Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-56 du 25 février 1980, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 71-387 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-840 du 12 octobre 1977;
Vu le décret n° 72-393 du 13 décembre 1972, portant statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-1211 du 17 septembre 1981, portant institution des commissions administratives paritaires régionales;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique, des commissions administratives paritaires au niveau des directions régionales de la santé publique et établissements hospitaliers rattachés, ces commissions concernent les agents appartenant aux catégories B, C et D.
AGENTS DE LA CATEGORIE «B»
1ère Commission : Secrétaires d'administration, secrétaires sténo-dactylographes et aides-bibliothécaires, aides documentalistes, aides archivistes et agents temporaires de la catégorie «B».
2ème Commission : Infirmiers de la Santé Publique
3ème Commission : Adjoints Techniques
AGENTS DE LA CATEGORIE "C"
4ème Commission : Commis d'Administration, Dactylographes et Agent Temporaire Catégorie "C"
5ème Commission : Auxilliaires de la Santé Publique
6ème Commission : Agents Techniques
AGENTS DE LA CATEGORIE "D"
7ème Commission : Hadjebs et Agent temporaire catégorie "D"
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
1ère Commission :
a) Représentants l'Administration : 2 Titulaires et 2 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 2 Titulaires et 2 Suppléants
2ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 2 Titulaires et 2 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 2 Titulaires et 2 Suppléants
3ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 1 Titulaire et 1 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 1 Titulaire et 1 Suppléants
4ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 2 Titulaires et 2 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 2 Titulaires et 2 Suppléants
5ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 2 Titulaires et 2 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 2 Titulaires et 2 Suppléants
6ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 1 Titulaire et 1 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 1 Titulaire et 1 Suppléants
7ème Commission :
a) Représentants l'Administration : 1 Titulaire et 1 Suppléants
b) Représentants du Personnel : 1 Titulaire et 1 Suppléants
Art. 3 — Le présent arrêté annule et remplace celui du 15 janvier 1980.
Art. 4. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 janvier 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI