Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du receveur régional des finances à Béja;
Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Bizerte est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
p. 235Il est chargé, en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives à l'Enseignement Secondaire imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription administrative.
Art. 2. — Le Directeur Régional susvisé sera en sa dite qualité accrédité auprès des comptables suivants, assignataires de ses dépenses.
Le Trésorier Général à Tunis pour ce qui concerne les dépenses de rémunération de personnel.
Le Receveur Régional des Finances à Béja, quant au reste des dépenses.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI