Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Il est chargé, en cette qualité, d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'enseignement secondaire, imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription administrative.
Art. 2. — Le Directeur Régional sus-visé sera, en sa dite qualité, accrédité auprès du Trésorier Général à Tunis, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION