Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret n° 80-827 du 18 juin 1980, autorisant la commune de Kélibia à contracter un emprunt de 45.000 D. pour l'assainissement public;
Vu la délibération du conseil municipal de Kélibia en date du 18 avril 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 45.000 D. que la commune de Kélibia a été autorisée à contracter par le décret sus-visé N° 80-827 du 18 juin 1980 sera affecté à la mise en viabilité des rues.
Art. 2. — Le Président de la commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI