Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 65 et 66 du même code;
Vu le décret du 30 février 1958, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 20 septembre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société « Le Moteur » un emprunt de 948.000 dinars sous forme de crédit fournisseur amortissable en 4 ans, à un taux d'intérêt de II %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI