Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Djebeniana;
Vu la délibération du conseil municipal de Djebeniana en date du 21 mai 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Djebeniana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement du marché et sera réalisé comme suit :
— 5.000 D en 1981
— 10.000 D en 1982.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Djebeniana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI