Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment les articles 49 et 50 du dit code;
Vu l'arrêté du 29 mai 1975, relatif à la composition de la commission consultative des conventions collectives;
Vu les propositions des Unions des Syndicats Patronaux et Ouvriers intéressés;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — La commission consultative des conventions collectives, instituée par l'article 49 du code du travail comprend, outre les représentants gouvernementaux :
I. — En qualité de représentants des Unions des Syndicats Patronaux :
1) Monsieur Habib Majoul, membre titulaire;
2) Monsieur Hechemi Kôoli, membre titulaire;
3) Monsieur Ali M'Kafsi, membre suppléant;
4) Monsieur Najib Saïed, membre suppléant.
II. — En qualité de représentants des Unions des Syndicats ouvriers :
1) Monsieur Taleb Baccouch, membre titulaire;
2) Monsieur Abderrazek Ghorbal, membre titulaire;
3) Monsieur Khereddine Salhi, membre suppléant;
4) Monsieur Sadok Allouche, membre suppléant.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 29 mai 1973 est abrogé.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI