Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-460 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 81-703 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 81-787 du 9 juin 1981, chargeant M. Mohsen échoué, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique de diriger l'unité des laboratoires de biologie;
Arrête :
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384
p. 324du 17 juin 1975 M. Mohsen Kchouk, chargé de diriger l'unité des laboratoires de biologie, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — M. Mohsen Kchouk est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI