Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-759 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1959, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tataouine;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Tataouine Médina et Tataouine Nord de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine sont supprimés.
Art. 2. — Il est créé :
1) Dans la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine 6 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Tataouine I
— Le deuxième porte le nom de secteur de Tataouine II
— Le troisième porte le nom de secteur de Tataouine III
— Le quatrième porte le nom de secteur de Tataouine IV
— Le cinquième porte le nom de secteur de Kirchaou
— Le sixième porte le nom de secteur de Tialet
2) Dans la délégation de Ghomrassen du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Oued El Khil.
3) Dans la délégation de Remada du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Kenbout
— Le deuxième porte le nom de secteur de Bordj El Khadra
Art. 3. — Sont scindés :
1) Le secteur d'El Kalâa de la délégation de Tataouine du Gouvernorat de Tataouine en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Kalâa Est
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Kalâa Ouest
2) Le secteur de Remada de la délégation de Remada du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Remada Est
— Le deuxième porte le nom de secteur de Remada Ouest
3) Le secteur de Dhéhiba de la même délégation et du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Dhéhiba Est
— Le deuxième porte le nom de secteur de Dhéhiba Ouest
Art. 4. — Les secteurs de Bir Lahmar Ouest, Bir Lahmar Est et El Medelna de la délégation de Ghomrassen du Gouvernorat de Tataouine sont inclus dans la délégation de Bir Lahmar du même gouvernorat.
Art. 5. — Les secteurs de Dhéhiba Est, Dhéhiba Ouest et Bordj El Khadra de la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine sont inclus dans la délégation de Dhéhiba du même gouvernorat.
Art. 6. — Les secteurs d'Es-Smar, Ksar Méhira, El Moura, Ksar Aoun et Kirchaou de la délégation de Tataouine du Gouvernorat de Tataouine sont inclus dans la délégation d'Es-Smar du même gouvernorat.
Art. 7. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1949 est modifié en ce qui concerne les délégations du gouvernorat de Tataouine comme suit :
GOUVERNORAT DE TATAOUNE
Délégation de Tataouine 16 secteurs à savoir : Tataouine I, Tataouine II, Tataouine III, Tataouine IV, Maztourla, Er-Regba, Ed-Douiret, El-Mesreb, Oued El Ghar, Gattoufa, Khetma, El Kalâa Est, El Kalâa Ouest, Es-Zahra, Chénini et Tialet.
Délégation de Ghomrassen 7 secteurs à savoir : Gordhab, El Perch, Guermassa, Ksar Haddada, Ras El Ouedi, Ksar El Mourahitine et Oued El Khil.
Délégation de Remada 4 secteurs à savoir : Remada Est, Remada Ouest, Nékrif et Kenbout.
Délégation de Bir Lahmar 3 secteurs à savoir : Bir Lahmar Ouest, Bir Lahmar Est et El Medelna.
Délégation de Dhéhiba 3 secteurs à savoir : Dhéhiba Est, Dhéhiba Ouest et Borj El Khadra.
Délégation d'Es-Smar 5 secteurs à savoir : Es-Smar Ksar Méhira, El Moura, Ksar Aoun et Kirchaou.
Art. 8. — Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI