Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Fériana

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 78-40 du 8 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes.

Vu le décret n° 78-1127 du 26 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Fériana est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Fériana.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tuns, le 6 février 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le plan d'aménagement de Bou-Argoub est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 9 du décret N° 80-733 du 28 mai 1980 portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain.

Ce plan est déposé à la municipalité de Bou-Argoub ou il pourra être consulté les jours ouvrables. Un registre de réclamation y sera tenu à la disposition des citoyens.

L'enquête sera ouverte du 1er février 1982 à 8 h 30 mn; et l'expiration dans deux mois c'est à dire elle sera fermée le 31 mars 1982 à 17 h. 30 mn.

Ministère de l'Education Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 326)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 14 novembre 1981, Monsieur Ridha El Haskri, demeurant à El Menzah (IV) bis, rue 7005 agissant pour le compte de la centrale de location et de lavage de linge sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Hammamet, Oued Moussaâ, et station d'épuration SEI. Une usine de lavage de linge, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis ou le gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Hammamet.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 26 novembre 1981 Monsieur, Ahmed Bou Abidi, demeurant à El Jorf délégation Sidi Makhlouf (Gouvernorat de Médenine) agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Jorf délégation de Sidi Makhlouf (Gouvernorat de Médenine) une huilerie mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis ou le gouverneur de Médenine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 1 décembre 1981 La Société Shell Tunisie, demeurant à Tunis 24 26 Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie à l'Alana Route G.P. 10 conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Tunis ou le maire de la commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 31 décembre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures<br/>
Le Gouverneur<br/>
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le Mardi seize mars 1982 (16 mars 1982) à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 H. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

La société commerciale des articles ménagers, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et ayant son siège à la rue Habib Thameur à Sfax.

Contre :

Béchir Kacem, commerçant, demeurant à la rue des combattants à Ksar-Hellal gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Adjudication

Lot Unique : La totalité d'une maison composée de trois pièces, d'un Hall et d'un garage situé au lieu dit « Bir Azzaz » de la partie Ouest de Ksar-Hellal et limitée par Kacem Chouchane au nord, une rue à l'Est Kacem Abdelhaken au sud et une rue à l'Ouest.

Mise à Prix :

Lot Unique : Mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication

Observation :

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth. Avocat à la cour de cassation, 15 Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter l'immeuble mis en adjudication tous les dimanches de Midi jusqu'à 33 Heures.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth

N° A-31/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Confort Services» sont invités à assister à la deuxième assemblée générale constitutive de cette société qui se tiendra le Mercredi 24 février 1982 à 11H. au 7. Rue d'Annaba - Tunis.

Ordre du Jour :

1) Approbation du rapport des commissaires au apports et constatation de la constitution définitive de la Société.
2) Nomination des premiers administrateurs.
3) Nomination des commissaires aux comptes.

Le Président du Conseil

N° A-32/1

« CO. RE. MO. Bizerte »

Mrs. les coopérateurs de la Coopératives Régionale de Motoculture de Bizerte (CO.RE.MO.) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 6 mars 1982 à 11h. au siège de la délégation de Mateur.

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital de la Coopérative
2) Questions diverses

N° A-33/1

CONVOCATION

SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE RAVITALLEMENT OFF SHORE TUNISIE « S A R O S T »

(en cours de constitution)

Siège Social :
Cité 82 Manar II
Route X - Tunis

Messieurs les actionnaires de la « Société d'Assistance et de Ravitaillement Off Shore Tunisien (SAROST) » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le Mardi 16 février 1982 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des Actes Civils le 25 novembre 1981;
2) Examen et approbation des statuts ainsi que la constitution définitive de la Société;
3) Désignation des membres du Conseil d'Administration;
4) Désignation d'un commissaire aux comptes;
5) Questions diverses.

Le Fondateur,
A. Rourou

N° C-41/2

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

S.A. au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège : 19. Avenue de Paris - Tunis

Il résulte du P.V. de délibération du Conseil d'Administration du 20 janvier 1982 enregistré à Tunis (AC) le 3 février 1982 Vol. 63, Série 5, Case 931, dont deux extraits sont déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis qu'en matière de crédits agricoles décentralisés Monsieur le Chef du Département du Crédit Agricole est habilité à signer les contrats hypothécaires.

Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d'Administration

N° C-42/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAÎTRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mars 1982 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Laroussi B. Khelifa Eebik, demeurant à Ksour Essel - Avenue Hédi Chaker.

Désignation du Bien à Vendre :

Article 1. - La totalité du boutique sis dans la cité commerciale, à l'est

se trouve une grande place commerciale à l'ouest Elhaj Habib Bouguara et la maison de Habib Boudaboussa. Sa superficie est de 24 m².

Article 2. — La totalité du boutique sis dans la cité commerciale. Au nord il est situé par la cité commerciale, au sud par la maison Boudaboussa, à l'est par la maison de Haj Habib Bouguara, à l'ouest par M. Guarbi Grad. Sa superficie est de 20 m².

Mise à Prix : Article 1er et Article 2 : (pour chacun) Mille Dinars (1000D)

Visite des Lieux : Chaque Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becbeur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Me. M. BECHEUR

N° C-43/2

CREATION D'UN CLUB SPORTIF

Corps dirigeant du Club Sportif de Bir El Haffey.

Nom : Club Sportif de Bir El Haffey

Lieu : Bir El Haffey

But : Organiser des Compétitions : dans le domaine Sportif.

Autorisation : N° 4497 daté du 14 février 1978 par le Ministère de l'Intérieur.

Le Secrétaire Général

N° C-44/2

NOMINATION D'UN P.D.G.

Union Touristique de Tunisie S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Suivant décision du conseil d'administration en date du 9 janvier 1982 enregistré à Tunis le 1er février 1982 vol. 806, série IV, case 878, Monsieur Thameur Achour a été désigné en qualité de P.D.G.

Le Président du Conseil d'administration

N° C-45/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Sté. Industrielle & Commerciale de tous produits de Briques

Suivant acte s.s.p. enregistré à Bou-Arada le 9 février 1982, vol. VII, case 16, folio 10, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana en date du 6 février 1982 sous le n° 49 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : La Bonne Brique
• Objet : Industrie et commerce de briques
• Siège social : Z.I. de Bou-Arada
• Capital social : 25.000 dinars
• Durée : 20 ans à compter du 9 février 1982
• Gérance : Mr. Jouini Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-45/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ELECTROMETAL

S.A. au Capital de 92.000 Dinars
Siège social : Rue du Nil à Sidi Fathollah

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1981 enregistrée à Tunis le 5 janvier 1982, le capital social initialement de 92.000 dinars a été porté à 187.000 dinars par l'émission au pair de 9500 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées aux trois quarts à la souscription et le solde sur appel du Conseil d'administration dans un délai maximum de six mois.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les documents suivants :

a) dépôt de deux exemplaires du PV de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 41 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1982 vol 63 série 5 case 310.

b) dépôt de deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 février 1982 enregistré à Tunis le 6 février 1982 vol 858, série ter, case 687.

c) dépôt de deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 6 février 1982 vol 818, série ter, case 688.

N° C.47/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte SSP en date du 23 janvier 1981 à Gafsa enregistré à Gafsa le 23 janvier 1981 folio 3 case 26 deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Gafsa le 31 janvier 1981 constitué une société à responsabilité limitée

• Dénomination : Société ERRIADH
• Objet : l'exercice du commerce de distribution de tous les produits d'alimentation général et les produits de parfumerie et l'importation
• Durée : 60 ans
• Siège social : M'Dhilic gouvernorat de Gafsa
• Gérance : la gérance a été confiée à Mr Habib ben Hamida Jébali.

N° C-49/1

Quincaillerie Droguerie Amel

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
31, Rue Hédi Chaker - La Marsa

Suite de la réunion du 1er janvier 1982, il a été décidé ce qui suit :

Mr. Tahar Derouiche, a cédé à Mr. Rachid Djaziri, les deux cents (200) parts de ses actions, à raison de dix dinars (10 D.) l'une

Mr. Abdelhaziz Chebbi a cédé à Mr. Khaled Djaziri les deux cents (200) parts de ses actions à raison de dix dinars (10 D.) l'une

N° C-50/1

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SOCIETE WINNEN BORGI - SFAX

S.A. au Capital de 200.000 D.
Siège Social : Sfax 29, Rue du 13 août

Suivant résolution du Conseil d'administration de la Société Winnen Borgi Sfax en date du 10 janvier 1982 enregistrée à Sfax A.C et I.D. le 23 janvier 1982. Case 295 F° 69 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 février 1982 sous le n° 5.908

Il a été procédé à la composition de Conseil d'Administration de la Société Winnen Borgi Sfax S.A. comme suit :

1) M. Henrich Winnen, Président Directeur Général.
2) M. Curt Toni Winnen, Administrateur.
3) M. Jochen Winnen, Administrateur.
4) M. Michael Winnen, Administrateur.
5) M. Hadj Djilani Borgi, Administrateur.
6) M. Ameur Borgi, Administrateur.

N° B-292/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1981, enregistré à Tunis le 24 décembre 1981. Vol. 859, Sie 1, Case 562, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Conecta Tunisie.
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : Route de Menzel Bouzelfa, km 4 Soliman.
Objet : Fabrication de composants électriques.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Walter Ebbinghaus a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-293/1

GATEX

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

CAPITAL DE 14.000 DINARS
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Ksar-Hellal - Tunisie.

Par agreement N° C 338235114481 daté du 16 octobre 1981, il a été créé une Unité de Tricotage immatriculé au Registre de Commerce du Tribunal de Première Instance de Monastir sous numéro chronologique 705 du 6 février 1982 et ce dans le cadre de la loi 74-74

Forme Juridique : Individuelle.
Propriétaire : Sami Ben Ali Gassab
Raison Sociale : GATEX.

N° B-294/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE TRICOTAGE ET CONFECTION MARIELLE

Société à Responsabilité Limitée
Capital 37.000 Dinars
Siège Sociale : 3, Rue El Maerri
KSAR HELLAL - TUNISIE

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 28 octobre 1981, enregistré à Ksar Hellal le 7 novembre 1981 N° 360, Folio 20, Volume II, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 17 novembre 1981 sous le n° 441, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Tricotage et Confection Marielle
Objet : L'exploitation d'une usine de confection et tricotage, la commercialisation de cette exploitation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobiliaires ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou connexe.
Capital : de 37.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Siège Sociale : 3, Rue El Maari - H. Hellal.
Gérant : Monsieur Jawhar Ben Abdallah Klifa, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-295/1

CONSTITUTION

Manufacture de Confection de Vêtements MACOVET

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7.000 Dinars
Loi 72-38
Siège Sociale : 78, Rue Ahmed Bourkhiss - KSAR-HELLAL
TUNISIE

Par acte sous seing privé en date à Ksar-Hellal le 5 décembre 1981, enregistré à Ksar-Hellal le 2 février 1982 N° 14 - Folio 40, Volume II, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 3 février 1982, sous le N° 462, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : MACOVET
Objet : Confection de tout articles de Prêt à Porter pour l'exportation, la commercialisation de cette exploitation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.
Capital : 7000 Dinars
Durée : 10 ans.
Siège Sociale : 78, Rue Ahmed Bourkhiss 5070 - Ksar-Hellal.
Gérant : R. Henri Van Herle avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-296/1

CONSTITUTION

Société de Promotion d'Industrie des Médicaments (SOPRODIM)

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège social : 6 Rue Ibn Haythem
EL MENZAH VI

Suivant acte SSP en date du 13 février 1982 enregistré à Tunis le 21 janvier 1982 vol 860 série 1 case 249 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 janvier 1982, il a été créé une SARL :

Dénomination : Société de Promotion d'Industries des Médicaments (SOPRODIM)
Capital : 1.000 Dinars
Siège : 6 Rue IbnHaythem El Menzah VI
Objet : Promotion de l'Industrie des Médicaments
Durée : 99 ans
Gérance : Madame Emna Bahri née Dargouth avec tous les pouvoirs.

N° B-297/1

LIQIDATION

La S.T.E.R.A.

S.A.R.L. Siège Social
7, Avenue de Paris — Tunis

Suivant accord collectif des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Equipement et Représentation Automobiles (S.T.E.R.A.) tenu

au siège social le 12 décembre 1981 (Procès-verbal) enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 63 sie 5 case 792 et déposé à la même date au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 76/76), il a été décidé la dissolution de ladite société et de nommer Mr Youssef Lahmar 170, Rue Bab Souika Tunis liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Les créanciers le la S.T.E.R.A. sont invités à présenter au liquidateur leur titres de créance dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel.

N° B-298 /1

CONSTITUTION

Société Doniel Confection S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
où le Siège Social
est Route de Teniour, Km 6 — Sfax

Par acte seing privé en date du 11 décembre 1981, enregistré à Sfax, le 22 décembre 1981 ACI folio 92 N° 402 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 décembre 1981 sous le N° 5862. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sté "Daniel Confection" S.A.R.L.
Objet : Confection de vêtements
Capital : 1.000 Dinars
Siège : Route de Teniour, Km 6 Sfax
Associés : Lucie Brundhilde Hadj Kacem, Moncef Hadj Kacem Daniel Hadj Kacem
Durée : 99 ans
Gérance : Moncef Hadj Kacem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-299 /1

CONSTITUTION

Société Slimene TISS — SARL
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hoched KSAR HELLAL

Suivant acte SSP en date du 6 septembre 1980, enregistré à la recette des finances à Ksar Hellal le 6 septembre 1980 N° 142 P.I. vol. 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à

Monostir le 9 septembre 1980 sous le N° 343 il a été constituée une SARL
Dénomination : Slimane Tiss
Objet : Fabrication et commercialisation du textile.
Durée : 99 ans
Siège social : Rue Farhat Hoched Ksar Hellal.
Capital social : 25.000 Dinars
Gérance : la société est gérée par Monsieur Slimène Abdessiam avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-300/1

NOMINATION DU GERANT

Suivant P.V. de l'assemblée générale de la Société de Bâtiment « Ennajah » S.A.R.L. au capital de dix mille dinars en date du 14 janvier 1982, enregistré au Kef en date du 18 janvier 1982, vol. 84, case 36, déposé au greffe du tribunal du Kef en date du 2 février 1982, il a été décidé la nommisation de Mr. Khamassi Rabah en qualité de gérant, en remplacement de Mr. Balti Mohamed Tabar.

Mr. Khamassi Rabah dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-301/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Recherche et de Production
Chimique - Prochim - Tunisie
S.A.R.L. au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
54, Rue 8.601 Charguia

Par acte s.s.p. en date du 14 décembre 1981, enregistré à Tunis le A.C. le 5 janvier 1982 vol. 858, série Ter, case 321, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter la capital de la société de 120.000 dinars à 140.000 dinars réparties entre les associés à parts égales.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1982 sous le numéro 120/33.

N° B-302/1

Société de Cosmetiques
Détergents et Parfumerie
« CODEPAR »
S.A. au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social
9, Av. Hamouda Pacha
(Ex. Av. Franklin)
TUNIS
R.C. Tunis 30.482

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 20 janvier 1982, il appert que :

• Mr. Abbès Feriani s'est démis de ses fonctions de P.D.G.
• Mr. Taoufik Chaibi venant d'être coopté administrateur par ce même conseil, qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, aux dites fonctions de P.D.G. et ce pour la durée de son mandat d'administrateur;
• Mr. Ali Sherazne qui accepte, est nommé Directeur Général Adjoint.

Deux photocopies certifiées conformes de la délibération sus visées enregistrées à Tunis A.C. le 29 janvier 1982, vol. 860, série I, case 375, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-303/1

DELEGATION DE POUVOIRS

Société Tunisienne d'Articles Choussants
S.A. au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Nabeul (Tunisie)
Suivant décision du conseil d'administration en date du 4 janvier 1982, Monsieur Monreal Henri a été maintenu dans ses fonctions de Président du Conseil avec les pleins pouvoirs.
le conseil d'administration

N° D-78/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL NOMINATION D'UN CO-GERANT

La Maison de l'Agriculteur
SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social : 12, Rue Anatole France — Sfax

Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire du 14 décembre 1981, enregistré à Sfax AC le 23 décembre 1981, folio 98 numéro 425, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax

le 28 décembre 1981, sous le N° 5856
il appert que :

1) le capital social est porté de 12.000 dinars à 18.000 dinars, soit une augmentation de 6.000 dinars et ce, par la création de 600 nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune, et est répartie entre les associés comme il est indiqué au dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2) Monsieur Taoufik ben Amar Hebaieh, est nommé Co-Géront de la Société, il est investi des mêmes pouvoirs du gérant.

L'article 16 des statuts se trouve modifié.

POUR EXTRAIT

N° D-79/2

CONSTITUTION D'UNE SARL
LIBRAIRIE DES SCIENCES
au Capital de : 2.100 Dinars
Siège social : 4, Rue Dogga — SFAX

Par acte S.S.P à Sfax le 12 octobre 1980 et enregistré à la recette des AC et ID à Sfax, le 30 octobre 1980 folio 61 N° 323 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 novembre 1980 sous le N° 5331, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Librairie des sciences

Objet : L'achat et la vente des fournitures scolaires, équipement et fournitures de bureau ainsi que la création d'une imprimerie et généralement toute opération commerciale financières mobilière ou immobilière et industrielle se rattachant directement et indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Capital : 2.100 dinars
Siège social : Sfax N° 8 rue Dogga
Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Maatoug Thameur est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-80/1

CONSTITUTION

Société Méthodienne de Confection
(SO.ME.C)
Avenue Habib Bourguiba - Méthouia

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1981, enregistré à Gabès le 16 janvier 1982 sous le N° 54, Folio 60, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Production des Articles de Confection et sa commercialisation et en général toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Dénomination Sociale : Société Méthodienne de Confection (SO.ME.C).
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Méthouia.

Capital : Six Mille (6.000) Dinars divisé en 60 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Suivant P.V. en date du 22 décembre 1981, enregistré à Gabès le 16 janvier 1982 sous le n° 55 folio 60, Messieurs Mohamed Abdelkrim et Abdelaziz Ben Mahmoud ont été nommés co-gérants de la société et peuvent agir séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 Copies des statuts et du P.V. ont été déposées au Greffe du tribunal de 1ère instance à Gabès le 25 janvier 1982 sous le n° 1149.

Pour Extrait

N° D-81/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant un visa du Ministère de l'Intérieur sous le N° 4983 du 25 janvier 1982 s'est constituée une association dénommée « Amicale des diplomates tunisiens ». Son siège est sis au Ministère des Affaires Etrangères à Tunis. Son rôle est d'assurer la relation entre tous les fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, de créer une atmosphère d'amitié et de fraternité entre eux, de veiller à l'amélioration de leur situation morale et matérielle et à l'organisation à leur profit d'activités culturelles, récréatives et sportives.

N° D-82/2

NOMINATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DES PETROLES BP
DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 425.000
Dinars
Siège Social :
2, Rue Appolo XI - TUNIS
R.C : TUNIS 21.943

Aux termes de ses délibérations en date du 19 juin 1981, le Conseil d'Administration a confirmé Monsieur Michel Jourdes en qualité de Président du Conseil. Directeur Général avec les pleins pouvoirs pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal constatant ses délibérations, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C le 3 décembre 1981, volume 62, série 5, case 363, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 2 février 1982.

N° D-83/2

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société d'Inspection Technique
" SINTEC "
SARL
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
47, Av. Chédli Kallala - TUNIS

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 28 janvier 1982 enregistré à Tunis A.C le 30 janvier 1982 vol 886 série IV case 363 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 février sous le numéro 101/14 une société à responsabilité limitée au capital de 6.000 D divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune a été constitué pour la période de 99 années commençant à couvrir le 2 février 1982 ayant pour objet l'inspection technique, la maintenance et la soutraitance de service pour matériel d'équipement à tout usage aussi que l'importation et la vente du dit matériel avec siège social à Tunis au 47 de l'avenue Chédli Kallala Monsieur Dhib Hichem est nommé gérant de la société pour une période de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT
DHIB Hichem

N° D 84/1

Il est porté à la connaissance du public que la dame Alchoucha Bent Llaief Abid veuve Mahmoud Marrokchi qui élu son domicile chez maître Chorfi Ezzeddine Avocat au 24, Rue Dag Hammorchoid sfax, qu'elle a en sa possession une maison sise à la medina de Sfax Rue Slaïem Charfi n° 8 comportant trois pièces, une cuisine

et une buanderie, elle a hérité la dite maison de son mari, décédé, suivant acte de partage dressé par les notaires Ahmed Khelif et Mohamed Fourati daté du 12 mai 1973 et enregistré à Sfax le 21 février 1974 sous le n° 124.

Cependant son titre de propriété est perdu, elle donne par le présent avis un délai de trois mois à compter de sa publication aux éventuels opposants pour produire leurs oppositions s'il y a lieu.

N° D.85/2

Il est porté à la connaissance du public que la dame Anissa bent Mahmoud Marrakchi, marié à Monsieur Nourreddine Marrakchi qui a élu son domicile chez maître Charfi Ezzeddine Avocat au 24 Rue Dag Hammarchold Sfax, qu'elle a en sa possession la moitié d'un appartement comportant trois pièces, une salle de bain, une cuisine, l'autre moitié est la propriété de sa sœur Hekma Marrakchi, elle l'a héritée de son père, décédé, suivant acte de partage dressé par les notaires Ahmed Khelif et Mohamed Fourati daté du 12 mai 1973 et enregistré à Sfax le 21 février 1974 sous le n° 124.

Se même la dame Anissa Marrakchi possède le un tiers d'un boutique sise à la Medina de Sfax 8 Rue Slalem Charfi la quatrième à la droite de l'entrée du Souk Marrakchi, les deux tiers restant de la dite boutique appartiennent respectivement à son frère Najif Marrakchi et sa sœur Hekma Marrakchi, elle l'a héritée de son père, décédé, suivant acte de partage dressé par les notaires Ahmed Khelif et Mohamed Fourati daté du 12 mai 1973 et enregistré à Sfax le 21 février 1974 sous le n° 124.

Cependant ses titres de propriétés sont perdus, elle donne par le présent avis un délai de trois mois à compter de sa publication aux éventuels opposants pour produire leurs oppositions s'il y a lieu.

N° D.86/2

TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION DE GERANT

Industries Complémentaires Outre
Mer Tunisie — I.C.O.M.
SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Route de Radès — EZ-ZAHRA

Aux termes de ses délibérations en date du 6 octobre 1981, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social du 11, Avenue Habib Bourguiba Ez-Zohra, pour le fixer à la Zone Industrielle Route de Radès Ez-Zohra à partir du 1er janvier 1982. Cette même assemblée a confirmé Monsieur Yves Chavanelle dans ses fonctions de gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

DEPOT

2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 octobre 1981, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 4 novembre 1981 vol 803, série IV, case 152, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981.

N° D.87/2

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société de Tissage du Sahel — SARL au Capital de 66.000 Dinars
Siège social : Avenue Bourguiba
KSAR-HELLAL

En vertu d'un procès-verbal des décisions collectives extraordinaires des associés en date du 29 juin 1981, enregistré à Ksar-Hellal le 27 août 1981 n° 204 folio 100 vol 10.

Les actionnaires décident :
1°) La dissolution de la société à partir du 1 juillet 1981
2°) La réintégration du capital de la société à la Société Tunisienne pour l'Industrie Textile « STIT », SA à Ksar Hellal.

3°) La nomination de Mr Hassen Zarrod gérant en fonction liquidateur de la Société.

N° D-88/1

"Société les Batteries
Ayachi Ben Argoub"

Suivant P.V. l'A.S.G. tenue le 8 février 1982, il a été décidé de changer la dénomination de la société des Ateliers mécaniques Electriques Ridha Ayachi avec la nouvelle dénomination de la société Batteries « Ayachi »

2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grambalia le 11 février 1982 sous le n° 1234

N° D 91 /1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE CONDITIONNEMENT IMPRESSION ET PUBLICITE

S.A. au Capital de 450.000,000
Siège Social : Av Bab Benat - TUNIS

Les actionnaires de la SOCIETE CONDITIONNEMENT IMPRESSION ET PUBLICITE sont convoqués le 26 février 1982 :

1) En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen des Rapports du conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1981 :
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Réduction du capital
— Augmentation du capital

Le Conseil d'Administration

N° D 93 /2

Adjudications et Appels d'offres