Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Métouia

Publié au Journal Officiel n° 9 du 12 février 1982, page 362

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;

Vu le décret n° 78-1127 du 23 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Métouia est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Métouia.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 6 février 1982

Le Ministre des Transports et des Communications

Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, JORT n° 9 du 12 février 1982, p. 362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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