Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 8 juillet 1984, portant création d'une commune au Kef;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef en date du 25 juillet 1957
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de construction d'un marché et sera réalisé comme suit :
5.000 D. en 1981.
25.000 D. en 1982.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI