Avis et Communications

AVIS N° 14742

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 février 1982, page 391

Suivant procès verbal dressé le 26 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Commissariat à l'énergie atomique 31/33, Rue de la Fédération - 75015 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de récupération de l'uranium (VI) présent dans des solutions d'acide phosphorique.

Priorité : Brevet déposé en France le 14 novembre 1980 sous le N° 8024253.

Inventeurs : Claude Ginisty, Michel Marteau, Bernard Mauborgne.

La présente invention a pour objet un procédé de récupération de l'uranium (VI) présent dans des solutions d'acide phosphorique en particulier obtenues à partir de minerais phosphatés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14742, JORT n° 10 du 16 février 1982, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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