AVIS N° 14743

Suivant procès verbal dressé le 28 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (Main) Hoechst R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composés phénoxyphényl-propenyloxy-carbonyliques, procédé pour les préparer et leur application en tant qu'insecticides et acaricides.

Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 28 octobre 1980 N° P 20 40 488.7.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet de nouveaux composés phénoxyphényl-propenyloxy-carbonyliques substitués qui répondent à la formule 1, (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère des Affaires Culturelles :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction enérale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 janvier 1982

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

848.009.344.242

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SURENCHERES

Etude de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Boulevard Bab Benat - Tunis

Suite à la saisie immobilière sur 466 parts indivises de la totalité de l'immeuble sis au Bardo, avenue 2 mars 1934, n° 7, au bord de la route principale n° 7 et sur une rue donnant sur la route principale n° 8, objet du titre foncier n° 38 842 Tunis S2 dénommée « Mouna ».

En vertu :

1) Grosse du jugement rendu en matière de statuts personnel par la Cour d'Appel de Tunis dans l'instance n° 32 904 daté du 29 novembre 1973, signifié par exploit de Maître Abdellatif Khadri, huissier notaire à Tunis par son P.V. n° 2788 en date du 8 février 1974, confirmant celui rendu en 1er ressort par le tribunal de première instance de Bizerte sous le n° 19461 du 21 novembre 1972, ordonnant le défendeur de payer à son ex-épouse la somme de 1000 D. à titre d'indemnité de réparation de préjudice à 30,000 D. de pension de viduité, à 30,000 D. de pension alimentaire pour les enfants gardés Mounir, Mounira, Samia, Henda, Mouna et Akram et 30,000 D. de pension d'habitation, tout l'indemnité à 1.500 D. et la pension des enfants gardés à 48,000 D.

2) Grosse du jugement rendu par M. le juge cantonal de de Tunis dans l'instance n° 25 964 daté du 16 avril 1978, modifiant l'arrêt de la Cour d'Appel n° 32 904 en augmentant la pension des enfants gardés à 100.000 dinars à raison de 18.000 D. pour chacun à partir du 1er mars 1978 signifié par Maître Youssef Hasnaoui Bakri, huissier notaire à Tunis par son exploit.

3) Grosse du jugement rendu par M. le juge cantonal de Tunis dans l'instance n° 31 600 du 19 février 1981 modifiant le jugement n° 1 912 en augmentant la pension à 60.000 D. pour le 4 enfants à raison de 15.000 D. chacun d'eux à partir du 8 janvier 1981, signifié par Maître Walid B. Amara huissier notaire à Tunis par exploit n° 4 144 du 14 avril 1981 et qui n'a pas fait l'objet d'appel selon l'attestation non appel délivrée par M. le greffier du tribunal de première instance de Tunis, chambre des statuts personnel en date du 30 septembre 1981.

4) Grosse du jugement rendu par M. le juge cantonal de Tunis dans l'instance n° 31 601 du 19 février 1981, ordonnant le défendeur Mr. Sadok B. Abdelkader Zemander à payer la pension de sa fille demanderesse Mounira à raison de 15.000 D. par mois à partir du 8 janvier 1981, signifié par exploit de Maître Walid B. Amara, huissier notaire à Tunis par son exploit n° 4 145 du 14 janvier 1981 et qui n'a pas fait l'objet d'appel selon l'attestation de non appel délivrée par Mr. le greffier du tribunal de première instance de Tunis, chambre des statuts personnels, en date du 30 septembre 1981.

5) Commandement valant saisie immobilière par exploit de Maître Arbi dressé le 24 octobre 1981 par acte du même huissier notaire n° 20 819 inscrit sur le titre foncier n° 38 342 Tunis S2 le 26 octobre 1981 par exploit n° 20 465.

Et en vertu du jugement émanant de l'arrondissement des ventes immobilières de Tunis le 14 janvier 1982 dans l'affaire n° 1 467, il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-dessous désigné au profit des adjudicataires Messieurs Abdelwahab Grami, Fokthar B. Amar B. Youssef Hannaoui et Adnan Gargouri pour un prix évalué à 8.500 D. plus les frais de poursuites évalués par le tribunal à 376D.,287 millimes.

Le 20 janvier 1982, Monsieur Abderrahman B. Jemaâ B. Salah B. Yahmed s'est présenté par l'intermédiaire de son avocat Maître Mustapha Lakhoua et a ajouté au prix de l'adjudication le 1/6 soit 1.500 D.

Partie poursuivante avant la surenchère :

Mesdames :

1) Naïma B. Mahmoud B. Mohamed Raïs.

2) Mounira Bent Sadok B. Abdelkader Zemander.

Les deux sans profession, domiciliées 11, rue Danton, Tunis, élisant domicile à l'étude de leur avocat Maître Amor Chakour, demeurant 9, rue El Jazira.

Surenchérisseur :

Monsieur Abderrahman B. Jemaâ B. Salah B. Yahmed, demeurant à El Ouardia rue 3 août, n° 73, faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Lakhoua, demeurant à Tunis 20, boulevard Bab Benat.

Partie saisie :

Monsieur Sadok Ben Abdelkader Zemander, entrepreneur demeurant avenue 2 mars 34, n° 7.

Parties adjudicataires :

1) Maître Abdelwaheb Grami, demeurant 12, rue des Tanneurs, Tunis.

2) Mokhtar B. Amor B. Youssef El Hamraoui, demeurant chez Maître Grami 12, rue des Tanneurs, Tunis.

3) Maître Adnane Gargouri 4, rue El Jazira, Tunis.

L'immeuble mis en vente :

466 parts dans l'indivision en divisant l'immeuble en 866 parts dont la superficie totale est de 8a 66ca sis au Bardo avenue 2 mars 1934, n° 7, Tunis, sur la route principale n° 7 et sur une rue donnant sur la route principale n° 8, objet du titre foncier n° 38 342 Tunis S2 dénommé « Mouna ».

Le dit immeuble est composé d'une maison d'habitation comprenant 5 pièces, cuisine, WC et salle de bain et une extension de deux pièces, cuisine et WC, le tout entouré d'un jardin et est pourvu d'un garage non achevé, de l'eau et de l'électricité.

Mr. Hadj Saïd Wenniche occupe les 466 parts indivises saisies en qualité d'usurpateur.

Charges réelles grevant l'immeuble saisie :

L'immeuble en question n'est grevé d'aucune charge à l'exception de la sus-dite saisie immobilière.

Mise à prix :

Huit mille dinars (8.000 D.) en plus des frais de la première vente et de la présente.

Visite :

L'immeuble peut être visité chaque jour.

Lieu et date de la vente :

La vente aura lieu le jeudi 18 mars 1982, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice, sis boulevard Bab Benat, Tunis.

Observation :

Les étrangers qui désirent participer aux enchères doivent être munis d'une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Tunis.

N° A-34/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoire
GABES

Poursuivant :

Béchir B. Sadok El Benna, commerçant demeurant rue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi, avocat à la Cour de Cassation 9, rue de l'Abattoire, Gabès.

Partie saisie :

Béchir B. Jilani Belhiba, commerçant à Al Oglia, demeurant route du Port Zarzis.

Immeuble mis en vente :

Un lot de terrain sur lequel est bâti une maison sise sur la route de la mars à Zarzis, limitée au Sud par une route principale; à l'Est par les maisons de la Société Nationale Immobilière Tunisienne; au Nord par les héritiers du Smaâli; à l'Ouest d'une part la propriété d'Ali Baaboura et d'autre part la route connue par la rue d'Algérie et la maison de Hachemi Chelandy qui comprend cinq pièces, une cuisine et une W.C.

Le fondement juridique :

En vertu d'une injonction à payer n° 34, rendu par Monsieur le juge auprès du tribunal de première instance à Médenine, datée du 7 octobre 1980, condamnant le saisi à payer cinq milles dinars plus les intérêts et les frais et qui a été signifiée le 18 novembre 1980 par l'huissier notaire à Zarzis Monsieur Mhéméd Moheddine Tagaz sous le numéro 1512 et la même date, et par le même huissier notaire et sous le n° 1513, il a été effectué une saisie préventive sur la maison indiquée et transformé à une saisie exécutoire par l'huissier notaire à Médenine Monsieur Amara Toumi Chamakh le 27 juin 1981 suivant le n° 10 589, le condamné a été signifié par le même huissier notaire la même date sous le n° 10 590.

La saisie a été renouvelée par Monsieur Mhéméd Moheddine Tagaz, l'huissier notaire à Zarzis le 7 janvier 1982, suivant le n° 2 809.

Mise à prix :

Cinq millions et 160 dinars à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi 22 mars 1982 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Médenine.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi; pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
N° A-35/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
A RENCHERISSEMENT DU SIXIEME

Etude de Maître Ahmed Chtourou
Avocat de la Cour de Cassation
32, Rue Al Jazira - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 11 mars 1982 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance au Palais de Justice de Tunis.

Madame Fatma et Sassia, filles du feu Amor Ben Salem Trabelsi, demeurant au 79, Cité Chebbi Oued Guariana, Tunis, sans profession, élisant domicile en l'étude de Maître Amor Haddad 31, rue de Lybie, Tunis.

Parties saisies :

Madame Zohra Bent Mohamed Moktar Rahaal, demeurant au 4, rue Fezzène Mongi, Radès, sans profession.

Renchérisseur du sixième :

Monsieur Fredj Trabelsi, agriculteur, demeurant à Henchir Montounou, Borg Toumi, près de Medjez El Bab, suivant vente au enchère publique à l'audience des ventes immobilières du 7 janvier 1982.

L'avocat poursuivant :

Maître Ahmed Chtourou, 32, rue Al Jazira, Tunis.

Immeuble à vendre :

Terrain agricole d'une superficie de 20ha 12a 70ca, connu du nom de Montharno Ben Thameur dont 3ha terrain nu, le reste terrain complanté de 1 100 pieds d'oliviers faisant l'objet d'un titre foncier enregistré à la conservation foncière sous le n° 180 915, sis à Medjez El Bab près de Bordj Toumi, franc et libre de toutes charges.

Mise à prix :

Le sixième compris 12.250 D. outre les frais.

La participation à l'adjudication sera par l'intermédiaire d'un avocat, d'être muni d'une autorisation du gouverneur ou l'adjudicataire sera un étranger.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chtourou, ou le cahier de charge déposé au greffe du tribunal de 1ère instance au Palais de Justice de Tunis.

N° A-36/1

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale qui aura lieu le dimanche 7 mars 1982, à 10h.30 du matin, à la maison de culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Prononcer un mode de répartition des droits généraux.

N° A-37/1

CONVOCATION A L'ESSEMLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE CLINIQUE ERRIADH
S.A. au capital de 130.000 Dinars
Siège social, Cité El Wifak
LA MARSA — R.C. 43422

Messieurs les actionnaires de la Société Clinique Erriadh, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 26 février 1982 à 18h00 au 33, rue de Lenine, Tuins à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Modification de l'article 6 des statuts

Pour le conseil d'administration

N° C 48 /1

AVIS DE VENTE
IMMOBILIERE

1. Partie ayant obtenu la saisie :

La Société «Achouré» compagnie » représentée par son représentant légal ayant son siège social rue sidi Tilli à Kairouan - Ville et ayant comme objet le commerce des produits alimentaires.

(Adjudicataire)

2°) Partie Saisie :
Habib El Mensi, Commerçant au marché de Maârouf Délégation d'Ousseltia gouvernorat de Kairouan.

(Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant :
Maitre Ferhat Tamzini Avocat près de la Cour de Cassation Avenue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan - Ville.

4°) Immeuble Saisi :
La partie du sud d'une parcelle de terre agricole conne sous le nom de « Khouchet Essid » sise à Oued Maârouf Délégation d'Ousseltia Gouvernorat de Kairouan limitée au Sud par un Oued, à l'Est par route agricole au Nord par une route agricole et à l'Ouest par un Oued. Elle est actuellement ensemencée en blé dur et fariné. La partie saisie à une superficie de cinq hectares.

5°) Mise à prix : huit cents dinars (800 dinars).

6°) Lieu et date de l'adjudication
Le vendredi 26 mars 1982 à neuf heures du matin à la chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

7°) Conditions de la visite de l'immeuble.
La visite peut avoir lieu à tous moments.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :
Ferhat Tamzini.

N° C-51/2

AVIS DE VENTE SUR FOLIE ENCHERE

1°) Les fois enchérisseurs :
1°) Drissia Bent Hadj jilani Chehaibi, veuve de Feu Mohamed Chehaibi pour son compte personnel et en tant que Tutrice légale de ses enfants mineurs issus de son union avec son époux sus-nommé à savoir Abderrazak et Jilani.

2°) Ses enfants majeurs issus de son union avec son époux sus-nommé
2°) Adbennaji,
3°) Latifa

4°) Béchira les femmes sans profession et les hommes ouvriers journaliers.

Demeurant rue des Jardins, Kairouan - Fois enchérisseurs.

2°) Le Premier Adjudicataire :
Abdesselem Ben Mohamed Ben Khedher Jemmali, Propriétaire demeurant rue El Marr n° 19 à Tunis. Poursuivant.

3°) Les Adjugés :
Les héritiers de Manoubia Bent Mabrouk Chehaibi à savoir :
1°) Sa sœur Chedia sans profession demeurant Rue des Fes quartier Kébia à Kairouan - Ville.
Ses neveux mineurs enfants de son frère Mohamed décédés avant elle à savoir :
2°) Abdelnaji
3°) Latifa
4°) Béchira
5°) Mohamed
et les mineurs Abderrazak et Jilani représentés par leur mère Drissia Bent Hadj Jilani Chehaibi en vertu de la Tutelle Légale.

Parties Saisies

4°) L'avocat poursuivant :
Maitre Farhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation rue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan - Ville

5°) Immeuble mis aux adjudications sur folle enchère :
Une maison ouvrant à l'Est sise rue des Jardins n° 9 à Oued Ferhan à Kairouan - Ville limitée au sud par la maison appartenant à Mohamed Chehaibi, à l'Est par une route d'où l'entrée au Nord par la maison appartenant à Chedi Khédhiri d'une contenance de 91 m2 17.

6°) Nouvelle mise à prix :
3000 dinars + 500 dinars et les frais fixes privilégiés d'un montant de 101,908.

7°) Date et lieu de l'adjudication :
Le Vendredi 26 mars 1982 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

8°) Visite des lieux :
La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous moments.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-52/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 11 septembre 1981, enregistré à la Recette des Finances de Kairouan le 14 septembre 1981, volume : 99 n° 12 case : 109.

Le Sieur Fredj Mama demeurant rue des tailleurs à Kairouan.

A vendu au Sieur Sadok Bouhaha demeurant rue sidi Azez à Kairouan.

La totalité du fonds de commerce de bijouterie sise rue du Président Bourguiba à Kairouan près le café Arrak avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues dans un délai de vingt jours à compter de la date du présent, au cabinet de Maître Abdelwahab Guedhami Avocat près la Cour d'appel sise à la Cité Commerciale n° 2 à Kairouan.

Cet avis a été publié sur le journal Essabbah en date du 23 septembre 1981.

N° C-53/2

ASSOCIATION

NOM : ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU Gt. DE TOZEUR OBJECTIFS :
1) Développement des ressources de la chasse et son amélioration
2) Lutte contre toutes infractions sur la chasse
3) Souscription d'une police d'assurance à plafond illimitée durant les périodes autorisées.
4) Création d'un milieu favorable à la coopération entre les adhérents.
5) Développement des divers espèces de gibier et implantation d'espèces nouvelles.
6) Chasse touristique
7) Encouragement à la création des commissions d'études sur les gibiers
DATE DE LA CREATION : 25 décembre 1980
DATE DU VISA et N° : N° 4972 du 18 septembre 1981
SIEGE DE L'ASSOCIATION : Délégation Régionale ; C.R.D.A. Tozeur.

Le Président de l'Association
HEDI FAROUA

N° C 54 /2

MODIFICATION DES STATUTS

Société d'Industrie Horlogère
« Kamin » Sàrl
Siège Social
24, Rue Ben Seniour - Tunis

Suivant procès verbal se l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 1981, enregistrée à Tunis le 5 Décembre 1981 Vol 858 série I Case 920, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 février 1982 sous le N° 164-165-77-78.

La collectivité des associés a décidé de modifier l'article 8 des statuts en vertu duquel les pouvoirs du gérant sont étendus à l'aliénation, l'échange ou l'hypothèque, d'immeubles appartenant à la Société.

Le Gérant
N° C-55/1

CONSTITUTION

Idéal Meubles S.A.
au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis km 128-127
AKOUDA

Formation : Suivant acte s.s.p., enregistré à Kalaa Kébira le 3 février 1982 vol. 64, case 936, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 3 février 1982.

Objet : L'étude, la réalisation et la fabrication de tous produits de menuiserie, d'ébénisterie, d'ameublement, d'agencement en bois, en métal ou en matières synthétiques et plus généralement dans la fabrication des premiers.

Dénomination : Idéal Meubles S.A.
Siège social : Akouda - Route de Tunis km 128-127

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Capital social : 90.000 D. divisé en 900 actions de 100 D. chacune, entièrement souscrites et libérées

Administration et contrôle : Il appert du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 31 janvier 1982 enregistré à Kalaa Kébira le 5 février 1982 vol. 65 case 953 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 février 1982 que Mrs. Zitoumi Amor Bourkhis Salem et Zitoumi Mohamed ont été nommés comme administrateurs de la société pour une durée de six années et que Mr. Chaieb Habib a été nommé commissaire aux comptes de la société pour une période de trois années

Direction : Il appert du P.V. du 1er conseil d'administration du 31 janvier 1982 enregistré à Kalaa Kébira le 5 février 1982 vol. 65, case 954, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 février que Mrs. :

Zitoumi Amor
Bourkhis Salem

Sont nommés respectivement P.D.G. et D.G. adjoint pour la durée de leurs fonctions d'administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-304/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ KARMA — SARL
au Capital de 21.000 Dinars
Siège social : M'DILLA — GAFSA

Suivant acte S.S.P. en date du 11 janvier 1981 enregistré à Gafsa AC le 11 janvier 1981 vol 18 case 219 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 19 janvier 1981 sous le n° 5134 il a été constitué une SARL

Dénomination : KARMA

Objet : vente de la pierre à bâtir
exploitation d'une carrière

Durée : 99 ans

Capital social : Vingt et un mille dinars

Gérance : la société est gérée par Mr Taïeb ben Tahar Akermi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-305/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1982 enregistré à Tunis le 21 janvier 1982 vol 860 série case 250 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été créé société à responsabilité limitée :

Dénomination : ALU-DECOR

Objet : l'étude, la réalisation, l'exécution de travaux en aluminium.
Siège social : 3 Rue Marguelil Manouba

Capital social : 2.000 Dinars
Gérance : Monsieur Habib Ayadi a été nommé gérant de la société

Durée : 99 ans

N° B-306/1

CONSTITUTION DE S.A.

Société Touristique « Royal Hotel »
S.A. au Capital de 340.000 Dinars
Siège Social
Rue de Yougoslavie - Tunis

I. - Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 octobre 1981 enregistré à Tunis le 4 décembre 1981 vol. 857, série Ter, case 552, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 octobre 1981 il appert qu'il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société Touristique « Royal Hotel »

Siège social : Rue de Yougoslavie - Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 340.000 Dinars divisés en soixante huit mille actions nominatives de cinq dinars chacune dont cinquante quatre mille en numéraires et quatorze mille en nature

Objet : La réalisation et la construction de l'unité hotelière « Royal Hotel » sis à Tunis rue de Yougoslavie, la réalisation et l'exploitation de toute unité touristique et généralement toute activité directement au indirectement liée audit objet

II. - Première assemblée générale constitutive :

Une 1ère assemblée générale constitutive tenue le 23 décembre 1981 et dont un P.V. a été enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 806, série IV, case 312 a consacré l'exactitude de la sincérité de la souscription et de versement, nommé le commissaire aux apports

Deuxième assemblée générale constitutive :

Une 2ème assemblée générale constitutive tenue le 4 janvier 1982 et dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 806, série IV, case 313 a approuvé les apports en nature, approuvé la constatation définitive de la société

Mrs. Mohamed Kria, Sadok Smaoui et Sadok Kria comme 1ers administrateurs

Nomination du Président du Conseil :

Le 1er conseil d'administration réuni à Tunis le 5 janvier 1982 enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 806, série IV, case 315, a nommé Mr. Mohamed Kria P.D.G.

III. - Dépôt :

Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux

exemplaires originaux de la liste des souscriptions ainsi que du P.V. de la 1ère assemblée générale constitutive et la 2ème assemblée générale constitutive ont été déposés le 9 février 1982 sous le n° 132/45 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

N° B-307/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège social : 24 Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE
RC : 2042 BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord Nord — SECOPAN — Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire le samedi 27 février 1982 à 10h. au siège de la délégation de Bizerte Nord, Avenue Habib Bougatta Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation des bilans
• Quitus aux administrateurs

Assemblée Générale Extraordinaire

• Situation financière de la Société
• Questions diverses.

P/le conseil d'administration
Mohamed Ridha Mokdad

N° B-308/1

CONSTITUTION

Cablerie de Grombalia
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Abou Baker Essouli
Le Belvédère - TUNIS

1. Statuts :

Par acte s.s.p. en date du 26 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1982 vol. 838, série Ter, case 573, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Cablerie de Grombalia
• Capital : 400.000 dinars
• Siège social : 1, rue Abou Baker Essouli - Le Belvédère - Tunis

Durée : 99 ans
Objet : La fabrication de câbles téléphoniques et de câbles d'énergie

II. Declaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 21 janvier 1982 vol. 838, série Ter, case 573

III. Assemblée générale constitutive :

Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 22 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1982 vol. 860, série Bis, case 153, il appert notamment que :

• l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
• elle a nommé les premiers administrateurs pour une durée de dix années
• elle a nommé Mr. Mohamed Boudaya commissaire aux comptes pour trois ans
• elle a approuvé les statuts et déclaré le société définitivement constitué

IV. Conseil d'administration :

Du P.V. des délibérations du conseil d'administration en date du 22 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1982 vol. 860, série Bis, case 152, il appert que Mr. Moncef Sellami est nommé P.D.G. de la société pour toute la durée de son mandat d'administration et que Mr. Tahar Touil est nommé D.G.A.

V. Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 février 1982 :

• Deux exemplaires des statuts de la société
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement
• Deux exemplaires des P.V. de l'assemblée générale constitutive
• Deux exemplaires des P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration

N° B-309/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Zarred et Compagnie

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1981 enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal le 6 janvier 1982 sous le n° 2 folio 36, vol 11, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Objet : le commerce des Radios, Télévisions, Matériels électrique, pièces détachées

Dénomination sociale : Société Zarred et Compagnie

Durée : 90 ans
Siège social est à Ksar-Hellal Avenue Bourguiba

Capital social : 20.000 dinars
Gérance : est confiée pour la durée de la société à Monsieur Salem Zarred demeurant à Ksar Hellal

Deux originaux de l'acte constitutif de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 20 janvier 1982 sous le n° 457.

POUR EXTRAIT

LE GERANT

N° B-310/1

AUGMENTATION DU CAPITAL D'UN SARL

Suivant procès-verbal d'une décision collective extraordinaire des associés du 5 mai 1981 relative à l'augmentation du capital de la Société Pressing du Jour, Avenue Bourguiba à Ksar-Hellal enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal, le 29 décembre 1981 sous le n° 301 folio 35 vol 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du 1ère instance de Monastir le 27 janvier 1982 sous le n° 458

Le capital social de la société Pressing du Jour a été porter de 15.000 dinars à 19.000 dinars par voie de création de 400 parts nouvelles nominatives de 10.000 chacune

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

LE GERANT

N° B-311/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte SSP en date à Tunis du 28 octobre 1981 enregistré à Menzel Temime le 27 janvier 1982 vol 17 case 224, Monsieur Ahmed Ben Hamed Messadi, pharmacien, demeurant Rue Taha Houssine n° 1 à Menzel Temime, a vendu en toute propriété et jouissance immédiate à Monsieur

Allala Ben Mohamed Haddad, pharmacien domicilié 33 Avenue Habib Bourguiba à Menzel Temime, son fonds de commerce de pharmacie sis Avenue Habib Bourguiba n° 33 à Menzel Temime, exploité dans le local appartenant à Monsieur Abdelkader B. Mohamed Ben Fadhel.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels, et a été autorisé par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 24 juillet 1981 (licence d'exploitation d'officine du détail catégorie A).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acquéreur 33 Avenue Habib Bourguiba à Menzel Temime, où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « Le Temps » du 11 février 1982.

N° B-312/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SODESOT »

Couchat Radés

Par acte s.s.p., daté le 20 janvier 1982 et enregistré AC le 22 janvier 1982 vol. 63, série 5, case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 janvier 1982 sous le n° 72-72, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

1) Raison sociale : SODESOT (Société de défoncement et de sondage de Tunisie)
2) Objet social :

• Le défoncement et tous travaux de labour
• La lutte contre l'érosion du sol
• Le sondage de tous puits
• Tous travaux agricoles entrant dans le cadre de la modernisation de l'agriculture en Tunisie

3) Siège Social : Chouchat Radés 3, rue Ennahda
4) Capital social : vingt cinq dinars divisé en 200 parts de 100 D. chacune
5) Durée : 99 ans
6) Registre de commerce : ouvert auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro chromatique 91211 et analytique 46533 le 5 février 1982

7) Gérance : Mr. Amor Mejri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée

Le Gérant
Amor Mejri

N° B-313/1

CHANGEMENT

Conformément à la décision de la gérance de la SARL « Electroclimat » au capital de 15.000 dinars enregistré à Tunis et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le nouveau siège social de la société se trouve à la nouvelle adresse : 71 bis Rue de Palestine — Tunis.

N° B-314/1

SOCIÉTÉ « El Abed » de Pêche

S.A.R.L. au Capital de 22.000 Dinars
Siège Social
Port de Pêche

SOUSSE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 février 1982 à Sousse enregistré à la recette des A.C. à Sousse le 2 février 1982, vol. 396, n° 545, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 3 février 1982 n° 22 il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société « El Abed » de Pêche
Siège social : Port de Pêche Sousse
Capital : 22.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : La société sera gérée et administrée par Mr. Moncef B. Mustapha El Abed qui aura les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant

N° B-315/1

LOCATION DU FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 15 janvier 1978, enregistré à Tunis sous le n° 385, Monsieur Abdelkébir Dargouth a loué à Messieurs Hamadi Harzalli et Abderrazek Ben Abid le fonds de commerce sis au 45 rue de Liban Tunis pour la durée d'une année moyennant un loyer mensuel de 170 dinars.

N° B-316/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « La Joie du Foyer »
Avenue Taieb M'hiri - Cité ONS
Bloc 3 - Ez-Zahra

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1982, enregistré à Tunis AC1, le 25 janvier 1982, volume 860, série 1, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 février 1982, sous le n° 103/16. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte : une S.A.R.L. dénommée : « La Joie du Foyer ».

Objet : Achat et vente de tous les articles ménagers, électro-ménagers, lustreries, articles de cadeaux, leur importation ou l'exportation de tous produits tunisiens.

Durée : 99 années.
Siège social : Avenue Taieb M'hiri, Cité ONS, Bloc 3, Ez-Zahra.
Capital : 10.000 Dinars.
Gérance : Ameur Ben Tahar Sadfi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-317/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SICM (SARL)

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis AC le 3 février 1982, volume 806, série 4, case 439, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1982, sous le n° 111/24, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société Internationale de construction métallique « SICM ».

Objet : Construction de tout bâtiment en charpente métallique et fabrication d'articles de chaudronnerie.
Siège social : 96, avenue de la Liberté Tunis.
Durée : 99 (quatre vingt dix neuf ans).
Capital : 100.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Tijani Fékih.

N° B 318/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société BNINA de Sédjoumi
SARL au capital de 132.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue d'Epernay
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée 10 août 1981, enregistré à Tunis AC,

volume 806, série 4, case 523 le 4 février 1982, le capital social de la société est porté de 132.000 dinars à 202.000 dinars par voie d'apport nouveau en numéraires de 70.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1982 sous le n° 128/41.

Le Gérant

N° B-319/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 1er février 1982, enregistré à Tunis le 2 février 1982, volume 860, série bis, case 379, a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Société les Frères Boussabat « La Rapide », ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de mécanique générale travaux de tour, électricité autos, durée 99 ans, siège social 43 rue du 18 janvier 1952, Tunis, capital 10.000 dinars, gérant statutaire Monsieur Hassouna Boussabat.

N° B-320/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 février 1982, volume 860, série bis, case 464, Madame Saida Bent Mohamed Daya, épouse Habib Bellali a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud El Ourtani le fonds de commerce de vente et réparations de chaussures, sis à Tunis 13, rue Gamal Abdenasser.

Les opérations seront faites entre les mains de Maître Rachid Aoudiji, avocat à Tunis 118, rue de Yougoslavie dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de forclusion; cet avis a paru sur le Journal « La Presse » du 9 février 1982.

N° B-321/1

SOCIETE EL MORDIFINE

SARL au Capital de 30.000 Dinars

42, Rue de la Sebkha — TUNIS

Il appert d'un acte SSP du 12 septembre 1981 enregistré à Tunis le 12

septembre 1981 vol. 801 série IV case 254 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection pour l'exportation

Dénomination : Société El Mordifine

Durée : 99 ans

Siège social : 42, Rue de la Sebkha

Tunis

Capital social : 30.000 dinars

Gérance : Monsieur Bayoumi Mahmoud Ibrahim Abou Ahmed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis

N° B-322/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« LOCATOUR »

Capital Social : 50.000 Dinars

Siège social : Avenue des Nations Unies — HAMMAMET

Suivant acte sous seing privé daté 14 janvier 1982, enregistré à Hammamet 15 janvier 1982 vol. 14, folio 7, case 31 dont deux originaux ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 25 janvier 1982, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Locatour

Objet : Location de véhicules automobiles de tourisme

Siège social : Avenue des Nations Unies - Hammamet

Capital social : 50.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Mohamed Gargouri

La présente annonce est parue sur le journal « l'action » du Samedi 13 février 1982.

N° B-323/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERES

Etude de Maître Habib Oueslati

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de Belgique — BIZERTE

Poursuivant : Monsieur Mohamed Lahbib Jaziri, demeurant à la Corniche à Bizerte

Partie saisie : Monsieur Lorbi Ben Seghaier Bouzidi, demeurant Rue d'Espagne à Bizerte.

Fol Encherisseur : Hédi Saadouli, demeurant 20, Rue Salah Ben Ali à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : la totalité de l'immeuble à usage d'habitation composé de 4 appartements et d'une superficie de 150 m² environ, sis 8, Rue Sidi Salem à Bizerte, limité au Nord par le terrain de la famille Kchouk, à l'Est la maison El Marouki au Sud la Rue, et à l'Ouest le terrain appartenant à Abdallah - le 1° appartement au rez - de chaussés composé de deux pièces et cuisine est occupé par El Mouldi Boukhris, le 2° appartement composé d'une cour ou se trouve deux pièces en tôle est occupé par Mabrouk Bouriel, le 3° appartement au 1° étage composé de trois pièces est occupé par Hanifa Amdouni, le 4° appartement au 2° étage composé d'une pièce, cuisine est occupé par Mohamed Ben Hamida.

Montant de l'adjudication au profit du fol encherisseur : sept mille six cent dinars, frais en sus.

Mise à prix : la mise à prix est fixé à 5.000 dinars, frais en sus.

Date de la vente : la vente aura lieu le mardi 16 mars 1982 à 9h. à la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte, Quai Tarek Ibn Ziad.

Visite : l'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours de 8h. à Midi.

N° B-324/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

AU SERS

Suivant acte S.S.P. enregistré au Sers, le 23 janvier 1982, folio 74 case 17, vol. I, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, le 25 janvier 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : la création d'une fabrique de yogourts et de produits dérivés du lait.

Dénomination : Fabrication de Yogourt du Nord-Ouest « Zed el Mel »

Capital social : 60.000 dinars

Siège social : 25, Rue Taieb M'hiri Le Sers.

Durée : 99 ans

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Oyhmane Ben Amara Abidi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-325/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Internationale de Promotion Economique (SIPEC)
SARL au Capital de 4.000 Dinars
Siège social : 17 Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant procès verbal daté du 7 décembre 1981, et enregistré à Tunis AC le 12 décembre 1981 vol 804 série V case 612, il appert que Madame Wassila Bellamine est nommée gérante de la Société ci-dessus désignée en remplacement de l'ancien gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-326/1

CONSTITUTION SANI-GROS — SARL

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax ACI le 26 janvier 1982 folio 8 n° 343 et déposé aux greffes du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5907 du 6 février 1982, il a été constitué sous la raison sociale de Sani-Gros, une société à responsabilité limitée au capital de 20.000 dinars libéré entièrement, ayant son siège social au 163, avenue Bouzaine, Sfax et ayant pour objet l'implantation et le commerce en général à tous les stades de tous articles se rapportant à l'équipement ménager, électro-ménager, radio télé équipement sanitaire et leur installation.

Monsieur Fathi Ben Farhat est ainsi désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-327/1

CONSTITUTION « TIOS — SARL »

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 4 décembre 1981 folio 44 n° 202 et déposé aux greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5846, il a été constitué sous la raison sociale de « Tunisia International Oilfield Services », une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars libéré entièrement ayant son siège social au 4, Rue Ali Ibn Hazem El Bustan, Sfax et ayant pour objet : entreprise de main d'œuvres pour les sociétés pétrolières ou assimilées ainsi que la location ou la vente de matériel industriel, commercial ou maritime.

Monsieur Mohamed Moncef Amor est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-328/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 4 février 1982 enregistré dite ville le 5 février 1982 A.C vol 396 n° 560, il a été constitué, une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination sociale : Société d'Equipements Domestiques « SED »
Objet : Achat, vente, importation et exportation de tous équipements domestiques : articles de quincaillerie meubles et tous articles d'ameublement.

Siège social : 39, Avenue de la République — Sousse
Capital : 18.000 dinars

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : M. Ezzeddine Boulefene avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 26 le 5 février 1982.

La Société est immatriculée au RC de Sousse sous le n° 6869.

POUR EXTRAIT
LE GERANT

N° B-329/1

PROCES VERBAL

de l'assemblée générale extraordinaire du 7 Janvier 1982
Société Maritime Tunisienne « LASRI BROTHERS »
au Capital de 15.000 Dinars
Siège social : 6, avenue de Carthage
TUNIS

L'an mille neuf cent quatre vingt deux et le 7 janvier à 10h, les associés de la Société Maritime SARL au capital de 15.000 dinars dont le siège est à Tunis, sis au 6, avenue de Carthage, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'objet social
— Continuation de la société avec Mme Clara Lasry

Sont présents :

MM.
Abdelkrim Abdelmotaleb 600 parts
Abdelkrim Mohamed Slim 600 parts
Mme Lasry Clara 300 parts
1500 parts

Première Résolution : L'assemblée générale extraordinaire décide l'extension de l'activité de la société.

Nouveau article 2 : La société a pour objet la représentation, la consignation des navires et des cargaisons et le courtage maritime d'une façon générale, l'exploitation d'unités de pêche, la construction et la réparation des unités de pêche, la représentation et l'importation du matériel d'équipement industriel et maritime, les opérations en douane (commissionnaire en douane), ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à un objet similaire ou connexe.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution : Mme Lasry Clara accepte de continuer la personne de l'associé défunt, feu Jacob Lasry, dans la société et dans la limite de la part sociale que détient son mari dans la société est admise en cette qualité.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée à 12h.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé, après lecture par les membres présents.

Les associés :

MM. Abdelkrim Abdelmottaleb
Abdelkrim Mohamed Slim
Mme Lasry Clara.

N° B-330/1

CESSIONS DE PARTS

Société Maritime Tunisienne « LASRY BROTHERS »
SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : 6, Avenue de Carthage
TUNIS

Suivant actes S.S.P. relatifs aux cessions de parts sociales enregistrées le même jour, le 16 décembre 1981 sous le même volume 859 et la même série I et successivement dans les cases N° 268, 269 et 270; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 janvier 1982. (Dépôts N° 93/6 - 94/7 - 95/8).

MM. Bayram Mohamed Habib, Magrebi Abderrahman, Hammami Mohamed Anouar et Attal Salomon, vendent et cèdent toutes les parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L à MM. Abdelkrim Mohamed Slim et Abdelkrim Abdelmottaleb.

N° B-331/1

AMICALE DE L'ESPOIR

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis et le visa n° 4975 en date du 17 novembre 1981, est constituée l'Amicale de l'Espoir, entre les originaires de Djedliane habitant à Tunis et banlieue.

Siège social : 3 Rue Ibn Khaldoun Ben Arous.

Objet : Promouvoir la coopération et l'entraide entre les membres de l'amicale.

Avoir des activités culturelles : excursion, conférence, Tournois...

Nouer des relations avec des associations et amicales locales et étrangères

Organiser des colonis de vacances

N° B-332/1

Suivant acte S.S.P en date à Tunis du 1er janvier 1982, enregistré aux A.C le 22 janvier 1982, Vol. 860, Série I, Case 260 Mr. Mustapha Ben Moussa Matmati a donné en gérance libre sa boulangerie sise au 10 Rue des potiers à Tunis à Abdallah Ouiniche pour la durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, et ce a partir du 1er janvier 1982.

N° B-333/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sied Aluminium S.A.

20, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

L'augmentation de capital de 360.000 D.T. décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1981 a été réalisée par la souscription de 36.000 actions nouvelles de 10 D.T chacune libéré en totalité à la souscription.

Le capital social est désormais passé de 160.000 D.T. à 520.000 D.T.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe de 1er instance de Tunis le 16 février 1982.

P.V. A.G.E. du 10 octobre 1981, enregistré aux A.C. le 1er janvier 1982, vol. 860, série I, case 434.

Déclaration de souscription et de versement (Receipissé N° 2337 du 1er février 1982) enregistré le 1er février 1982, Vol. 858, Série Ter, Case 618

Listes des souscripteurs enregistrée au A.C. le 1er février 1982 vol. 858, Série Ter, Case 656.

Pour Extrait

N° B-334/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

COTREL S.A. au Capital de 5.000 D.

Siège Social : Z. I. Chergua II.

Rue 14 - Tunis-Carthage

Aux termes des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, tenue le 4 janvier 1982, le capital social actuellement de 5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées en numéraires, sera augmenté de 1.245.000 Dinars par l'émission au pair de 124.500 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer de moitié lors de la souscription.

Les propriétaires des 500 actions formant le capital actuel auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 124.500 actions nouvelles de numéraires à raison de 249 actions nouvelles pour une ancienne sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Le droit préférentiels à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes et dans la limite de la demande des souscripteurs.

Messieurs les Actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social où des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° B-335/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Assurances et de Réassurances Maghrébia

S.A. au Capital 1.000.000 Dinars

Siège Social : 10 Rue de Grèce

TUNIS

Aux termes de l'A.G.E en date du 2 mars 1981 dont le P.V. est enregistré à Tunis le 3 mars 1981 A.C. Vol. 57, Sie 5. Case 762 le Capital Social initialement de 400.000 Dinars a été augmenté de 600.000 dinars en le portant à un Million de dinars par la création de 60.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

par conséquence l'article 6 nouveau des statuts est ainsi modifié :

Article 6 Nouveau : Le capital social est fixé à Un Million de Dinars (1.000.000) divisé en Cent Mille 100.000) actions de Dix 10 Dinars chacune, entièrement libérées dont 1000 numérotées de 1 à 1000 représentant le capital originaire, Dix Neuf Mille 19.000), numérotées de 1001 à 200.000 représentant l'augmentation du Capital désidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1983, 20.000 numérotées de 1001 à 200.000 représentant l'augmentation du Capital désidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1976 et 60.000 numérotées de 40.001 à 100.000, représentant l'augmentation du Capital désidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 1981, 2 copies du P.V. de l'A.G.E du 2 mars 1981, 2 copies de la liste des souscripteurs, ainsi que deux copies de la déclaration de souscriptions et de versements ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-336/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE GERANT COMPAGNIE « HELLA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 18 août 1977 enregistré à Tunis sous le N° 70788 série 40104 que :

1) Le capital de la Compagnie Hella est porté de 6.000 dinars à 10.000 dinars
2) Monsieur Mokhtar Ismail remplace Monsieur Yacine Zorgati en tant que Gérant de la Société.

Les statuts de la Compagnie ont été modifiés en ce sus.

Le Gérant

Mr. Mokhtar Ismail

N° B-337/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE NOBEL EXPLOSIFS TUNISIE

Société Anonyme au Capital Social de 700.000 Dinars

6, Rue de Dijon - TUNIS