RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 58 DE 1981
- Page 2.172, 2e colonne
Article 7, dernière ligne
au lieu de :
La Direction de l'Information
Lire :
La Direction de l'Informatique
- Page 2.174, 1ère colonne
Article 9, 5ème alinéa
au lieu de :
de collaborer avec les Directions intéressées à l'Études des effets Économiques
Lire :
de collaborer avec les Directions intéressées à l'Étude des effets économiques
- Page 2.177, 2e colonne
Article 12
A - La sous-Direction des Ressources budgétaires et des mouvements de fonds
2) le service des fonds spéciaux et du trésor.
Lire :
A - La sous-Direction des Ressources budgétaires et des mouvements de fonds
2) Le service des fonds spéciaux du trésor
- Page 2.178, 1ère colonne
Article 13
1 - La mission mobile du contrôle fiscal
remplacer le terme "Maison mobile du contrôle fiscal"
par Mission mobile du contrôle fiscal
- Page 2.180, 2e colonne
Article 15
au lieu de :
II - La Direction des Études et de la législation
est chargée notamment :
- d'étudier et de préparer la législation et la réglementation relatives aux structures et aux procédures comptes de l'État des collectivités publiques locales et organismes assimilés et des Etablissements publics Administratifs.
Lire :
II - La Direction des Études et de la législation
est chargée notamment :
- d'étudier et de préparer la législation et la réglementation relatives aux structures et aux procédures comptables de l'État des collectivités publiques locales et organismes assimilés et des Etablissements publics Administratifs.
(Le reste sans changement)
RECTIFICATIFS RELATIFS AU DECRET N° 82-6 DU 5 JANVIER 1982
1er alinéa de l'article premier : lire
...des organismes de toute nature faisant appel directement ou indirectement au concours financier de l'État ou des Collectivités Publiques sous forme d'apport en capital ...
au lieu de
... sous forme d'appel en capital...
2ème alinéa de l'article 4 : lire
L'État répare la préjudice direct qui en résulterait dans tous les cas non prévus par la législation sur les pensions
au lieu de
... dans tous les cas ...
Article 8, 2° - : Lire
A concurrence de 20 % des emplois à pourvoir parmi les candidats admis au concours ouvert aux agents de l'État ou des Etablissements Publics Administratifs titulaires d'une licence en Droit ou en Sciences Économiques ou d'un diplôme équivalent...
au lieu de
... agents de l'État ... équivalent
Article 6, 4° - : Lire
...les fonctionnaires appartenant à la catégorie "A" titulaires d'une licence en Droit ou d'un diplôme équivalent ...
au lieu de
une licence en Droit ou qu'un diplôme équivalent
Article 7 : lire
... et d'une durée de deux ans pour les agents recrutés dans les conditions des alinéas (2), (3) et (4) de l'article 6 ci-dessus...
au lieu de
... des alinéas (2), (3) et (4) et l'article 6 ci-dessus ...
rétablir l'article 9 comme suit :
Art. 9. — Le Contrôleur Adjoint des Services Publics est nommé par décret. Il a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier emploi.
rétablir l'article 14 comme suit :
Art. 14. — Les Contrôleurs en Chef des Services Publics sont nommés parmi les Contrôleurs des Services Publics justifiant de quatre (4) années d'ancienneté dans ce grade.
Article 17 : lire
... Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier emploi.
au lieu de
... et néficie des indemnités ...
rétablir l'article 18 comme suit :
Art. 18. — Les Contrôleurs Généraux des Services Publics sont nommés au choix parmi les Contrôleurs en Chef des Services Publics ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans ce grade.