Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 février 1982, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 9 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des Poids et Mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 131;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;

Vu la loi n° 70-26 du 9 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.

Arrête :

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1982 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre K.

Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérifications à Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte durant toute l'année 1982.

Art. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexée au présent arrêté.

Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différents sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant.

Région du Nord :

Mobil Oil : du 1er au 6 novembre 1982;
Britsh Petroleum : du 8 au 13 novembre 1982;
Agip : du 15 au 20 novembre 1982;
Shell : du 22 au 27 novembre 1982;
Total et Fina : du 29 novembre au 4 décembre 1982;
Esso : du 6 au 11 décembre 1982.

Région du Centre :

Mobil Oil : du 21 au 25 juin 1982;
Bitsh Petroleum : du 12 au 17 avril 1982;
Agip : du 19 au 24 avril 1982;
Shell : du 26 avril au 4 mai 1982;
Total et Fina : du 5 au 12 mai 1982;
Esso : du 13 mai au 21 mai 1982.

Région du Nord :

Mobil Oil : du 2 avril au 20 avril 1982;
Britsh Petroleum : du 11 au 18 avril 1982;
Agip : du 19 au 26 avril 1982;
Shell : du 27 avril au 4 mai 1982;
Total et Fina : du 5 mai au 12 mai 1982;
Esso : du 13 mai au 21 mai 1982.

Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage; du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, ces autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau.

Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Tunis, le 11 février 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaal ASHAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABLEAU ANNEXE

Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1982.

Région du Nord :

1) Gouvernorat de Nabeul : du 1er février au 13 mars 1982, Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khaled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Orombalia, Bou Argoub et Belli.

2) Gouvernorat de Siliana : du 17 mars au 5 avril 1982, Siliana, Bargou, Makthar, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis et Krib.

3) Gouvernorat de Jendouba : du 24 avril au 19 mai 1982, Tabarka, Ain Draham, Béni M'Tir, Fernana, Oued Melliz, Jendouba et Bou Salem.

4) Gouvernorat de Tunis : du 24 mai au 5 juillet 1982, Mannouba, Den-Den, Bardo, Bardo Bel Air, Ariana, El Menzah, Marsa, Sidi Bousaid, Carthage, Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Ezzahre, Radès, Mégrine, Ben Arous, Khélidia, Sidi Thabet.

5) Gouvernorat du Kef : du 1er septembre au 25 septembre 1982, Kalaât Jerda, Kalaât Senane, Tejerouine, Jerissa, Dahmani, Ebba Ksour, Sers, Nebeur, Toulref, Sakiet Sidi Youssef et le Kef.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 4 au 23 octobre 1982, Zaghouan, Hammam Zriba, El Fahs, En-Nadhour, Tébourba, Djedeida, Kalaât Landlous, Mornag, M'Hamedia, Mornaguia, Borj El Amri.

7) Gouvernorat de Béjà : du 1er décembre au 30 décembre 1982, Béjà, Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zargua, Téboursouk, Testour, Mejez El Beb, Goubellat.

8) Gouvernorat de Bizerte : du 1er au 29 avril 1982, Sejoane, Joumine, Mateur, Tinja, Menzel-Bourguiba, Al Alia, Methline, Aousja, Utique, Ghar El Meleh, Raf-Raf, Ras Jebel, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane.

Région du Centre :

9) Gouvernorat de Mahdia : du 1er juin au 10 juin 1982, Mahdia, Ksour Essaf, Chebba, Malloulech, Sidi Alouane, Boumerdès, El Jem, Souassi, Chorbane, Hebira.

10) Gouvernorat de Monastir : du 3 mars au 10 avril 1982, Monastir, Ksibet Mediouni, Sahline, Sayada, Bouhajer, Lamta, Jemmal, Menzel Kamel, Zeramdine, Béni Hassen, Touza, Ksar Hellal, Moknine, Teboulba, Bekalta et Benane.

11) Gouvernorat de Sousse : du 12 avril au 8 mai 1982, Sousse, (bureau permanent), Bouficha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ El Kebira, Kalaâ Esseghira, Hammam Sousse, El Borgine, Messaâdine, M'Saken, Ksibet Sousse.

12) Gouvernorat de Kairouan : du 3 mai au 31 mai 1982, Kairouan, Bouhajla, El Oueslatia, El Ala, Haffouz, Hajeb Layoune, Sblkha.

13) Gouvernorat de Kasserine : du 4 octobre au 23 octobre 1982, Kasserine, Jedeliane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana.

Région du Sud :

14) Gouvernorat de Tozeur : du 1er mars au 9 mars 1982, Hazwa, Tozeur-Ville, Hamma, Degache.

15) Gouvernorat de Gafsa : du 10 mars au 2 avril 1982, Redeyef, Moularès, Metlaoui, El Guetar, Medhila, Sned, Zannouch, Gafsa ville.

16) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 5 avril au 28 avril 1982, Menzel Bouzaien, Mezzouna, Meknassi, Regueb, Ouled Haffouz, Fayedh, Jelma, Sebelet Asker, Bir Hafey, Sidi Bouzid Medina.

17) Gouvernorat de Tataouine : du 3 au 13 mai 1982, D'Hiba, Dammar Remada, Goumrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

18) Gouvernorat de Medenine : du 14 juin au 16 juin 1982, Chahbania, Ben Guerdane, Mouane, Sidi Chammakh, Zarzis, Houmet Essouk, Sedouikch, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Kchédeche, Ksar Haddada, Médenine ville.

19) Gouvernorat de Sfax et Banlieue : du 6 août au 28 septembre 1982, Cité Habib, Centre Maâla, Centre Ben Halima, Centre Kammoun, Centre Chikha, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaier, Agareb, Bou Thady, Menzel Chaker, S'khira, Grayba, Châil, Bir Ali Ben Khalifa, Maharès, El Hancha, Charaba, El Amra, Hzeg, Jebeninana, Kerhana.

20) Gouvernorat de Kébeli : du 4 octobre au 15 octobre 1982, Douz, Kalaâ Jemna, Teimine, Souk El Ahad, Kebeli ville.

21) Gouvernorat de Gabès : du 20 octobre au 14 novembre 1982, Hamma, Zarate, Ketana, Mareth, Aram, D'khilet, Toujène, Matmata ancienne, Matmata nouvelle, Ouedref, Metouia, Guennouche, Bouchema, Téboulbou, Gabès ville.

Ministère de l'Equipement

EXPROPRIATION

Du 11 au 16 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du dernier tronçon de la voie X compris entre la GP. 5 (Khaznadar) et la sortie Ouest de la Ville de Tunis.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 70-85 du 11 août 1970, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à la construction du dernier tronçon de la voie X compris entre la GP. 5 (Khaznadar) et la Sortie Ouest de la Ville de Tunis entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés aux tableaux-ci-après :

I. — Parcelles Immatriculées

II. — Parcelles Non Immatriculées

Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 février 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

CIVILISATION ET ARTS ISLAMIQUES