Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 78-202 du 18 mars 1978, portant création d'une Inspection Administrative au Ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, portant attributions du Ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1230 du 20 septembre 1980 et par le décret n° 81-1015 du 10 août 1981 ;
Sur proposition du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministère du Plan et des Finances ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décretons :
Article Premier. — L'article 9 du décret sus-visé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau). — La Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgarisation est chargée :
- de définir les objectifs à atteindre en matière d'enseignement, de formation et de recherche agricole, d'entreprendre les études relatives à la promotion de ces activités et d'assurer le suivi des réalisations dans ces domaines;
- d'organiser les actions de perfectionnement, de recyclage et de formation continue des techniciens en exercice;
- d'assurer la tutelle des établissements d'enseignement; de formation et de recherche rattachés au Ministère de l'Agriculture, à l'exception du domaine des pêches ainsi que la coordination entre ces établissements;
- de diffuser l'information technique et les acquis de la recherche auprès des utilisateurs;
Elle comprend cinq sous-directions :
1) La sous-direction des programmes et des études
Elle est chargée :
- d'élaborer toutes études prospectives en matière d'enseignement et de recherche dans le cadre des plans de développement économique et social du pays;
- de centraliser les projets d'équipement relatifs aux différents établissements d'enseignement et de recherche relevant de la D.E.R.V.;
- d'assurer la collecte et l'exploitation des statistiques relatives aux établissements visés à l'alinéa 2 ci-dessus;
- de centraliser et d'étudier les besoins du secteur agricole en cadres en vu de la planification de la formation et des ressources humaines;
- d'élaborer et d'assurer le suivi des projets de coopération internationale;
Elle comprend deux (2) services :
- le service des statistiques et de la programmation des enseignements et de recherche;
- l service des études.
2) La sous-direction de la recherche agricole, elle est chargée :
- de traduire les objectifs fixés dans le domaine de la recherche agricole en programmes opérationnels;
- d'assurer l'évaluation et le suivi des activités de recherche dans le domaine agricole;
- de veiller à la coordination des programmes de recherche entre les différents établissements relevant de la D.E.R.V.;
- d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux organes de direction et d'encadrement des établissements de recherche visés ci-dessus.
A cet effet, elle comprend deux (2) services :
- le service de la coordination de la recherche;
- le service du suivi et de l'évaluation de la recherche.
3) La sous-direction des enseignements et de la formation professionnelle agricole. Elle est chargée :
- de traduire les objectifs fixés dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles en programmes opérationnels;
- d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux programmes de formation aux régimes et horaires des enseignements et de la formation professionnelle agricoles, aux sanctions des examens et aux conditions et modalités de délivrance des titres et diplômes au sein des établissements visés ci-dessus;
- d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux organes de direction et d'encadrement dans les établissements visés ci-dessus;
- d'instruire les dossiers pédagogiques des candidatures aux différents grades d'enseignements;
- de veiller à la constitution des jurys et des commissions de recrutement d'enseignants;
- de dresser le bilan des activités des établissements en matière d'enseignement et de gestion des domaines qui leur sont affectés;
- d'informer les élèves sur les carrières et les débouchés professionnels;
- d'assurer en collaboration avec la sous-direction de la vulgarisation le perfectionnement et la formation continue des cadres en activité;
Elle comprend trois (3) services :
a) le service des enseignements agricoles;
b) le service de la formation professionnelle agricole
c) le service de l'orientation.
4) La sous-direction des inspections pédagogique et technique. Elle est chargée :
- d'assister les enseignants sur le plan pédagogique et technique au niveau de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle;
- d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des programmes d'enseignement et de veiller à l'organisation et au déroulement des examens.
- d'assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation des domaines agricoles rattachés aux établissements des enseignements et de la formation professionnelle agricole;
— d'assurer le suivi et le contrôle des équipements dans l'intérêt de la formation;
— d'élaborer, centraliser et diffuser les documents relatifs à l'enseignement agricole.
A cet effet, elle comprend trois (3) services :
a) le service de l'inspection pédagogique;
b) le service de l'inspection technique;
c) le service du contrôle de la gestion des exploitations agricoles.
5) La sous-direction de la vulgarisation et de la documentation. Elle est chargée :
— d'étudier et de concevoir les moyens de vulgarisation;
— de diffuser les techniques agricoles par l'intermédiaire des mass-média, des conférences et des séminaires;
— de recueillir toute documentation technique et scientifique;
— de publier et de diffuser les acquis de la recherche et toute étude intéressant le domaine agricole;
— de dresser le bilan des activités de la vulgarisation et de l'impact de celle-ci au niveau du développement agricole.
A cet effet, elle comprend deux services (2) :
— le service des études et de la documentation;
— le service de l'édition et de l'information.
Art. 2. — L'article 10 du décret sus-visé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 10 (nouveau). — La direction des affaires administratives et financières est chargée de toutes les affaires administratives et financières du Ministère de l'Agriculture et notamment :
— de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'ensemble du personnel;
— de la gestion du matériel et du bâtiment;
— de la préparation, de l'exécution et du règlement du budget du Ministère de l'Agriculture;
— de la mise en œuvre des programmes d'action sociale au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier.
Elle comprend 6 sous-directions :
1) La sous-direction de la réglementation et de l'action sociale qui aura pour attributions :
— l'étude des statuts et règlements concernant la carrière des personnels, son évolution et les modalités de sa gestion et de sa rémunération;
— le suivi, en collaboration avec les différents services techniques du département, de la tenue et de l'évolution des lois des cadres du département et des établissements publics administratifs y rattachés;
— l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de recrutement du personnel, en relation avec les services concernés;
— l'organisation et l'exécution des programmes de perfectionnement, de recyclage et de formation professionnelle des personnels des cadres administratifs communs, en collaboration avec les départements et services concernés;
— la représentativité auprès du tribunal administratif, des organismes sous-tutelle, de la direction générale
de la fonction publique, de la direction générale du budget etc...
— la modernisation de la gestion du personnel;
— la mise en œuvre des programmes d'action sociale.
Elle comprend 3 services :
— service des études juridiques et du contentieux administratif;
— service de la documentation et de l'informatique de gestion;
— le service social;
2) La sous-direction du personnel fonctionnaire : Elle est chargée de la gestion du personnel fonctionnaire
Elle comprend trois (3) services :
a) le service du personnel fonctionnaire exerçant dans d'administration centrale;
b) le service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire déconcentré
c) le service des indemnités, avancements et promotions du personnel fonctionnaire.
3) La sous-direction du personnel ouvrier : Elle est chargée de la gestion du personnel ouvrier :
Elle comprend trois (3) services :
a) le service du personnel ouvrier exerçant dans l'administration centrale;
b) le service du contrôle de gestion du personnel ouvrier déconcentré;
c) le service des indemnités, avancements et promotions du personnel ouvrier.
4) La sous-direction de l'ordonnancement. Elle est chargée :
— de l'émission et de l'ordonnancement des mandats, salaires et indemnités de tout le personnel;
— de l'ordonnancement des dépenses sur les budgets d'équipement et de fonctionnement.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service de l'ordonnancement du personnel ouvrier;
b) le service de l'ordonnancement du personnel fonctionnaire et du matériel.
5) La sous-direction de la comptabilité et du budget. Elle est chargée :
— de la préparation, l'élaboration, la comptabilisation, la ventilation et l'engagement du budget de fonctionnement du Ministère;
— de l'engagement, la surveillance et la comptabilisation des crédits d'équipement du département;
— du contrôle de la comptabilité des régisseurs;
— d'assurer le secrétariat de la commission des marchés.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service du budget de fonctionnement et de la comptabilité;
b) le service de la comptabilité du budget d'équipement.
6) La sous-direction des bâtiments et du matériel. Elle est chargée :
— de l'entretien des bâtiments et du contrôle des chantiers de construction;
— de la supervision des acquisitions des véhicules, de matériel mobilier et fournitures du département, de l'inventaire du matériel.
Elle comprend trois (3) services :
a) le service des bâtiments;
b) le service des transports;
c) le service de l'approvisionnement et de l'inventaire des stocks.
Art. 3. — L'article 15 du décret sus-visé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau). — La direction de la production végétale est chargée :
- de la mise en œuvre des programmes de protection des productions végétales, de la diffusion, de la vulgarisation des techniques modernes et de l'amélioration des espèces;
- de l'étude des voies et moyens propres à l'encouragement de la production;
- de la programmation des campagnes d'approvisionnement en moyens de production et le contrôle de l'approvisionnement.
Elle comprend cinq (5) sous-directions :
1) La sous-direction des grandes cultures et des cultures industrielles. Elle est chargée :
- de l'étude et du contrôle de la mise en œuvre des programmes d'assistance, d'encouragement et de promotion du secteur y compris la sélection des variétés et des actions de traitement;
- de la programmation et l'organisation des campagnes agricoles et du contrôle de leur déroulement.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service de la production des grandes cultures;
b) le service de la préparation et de l'organisation des campagnes agricoles.
2) La sous-direction de l'arboriculture. Elle est chargée :
- de suivre les programmes de plantation, d'entretien, de sauvegarde et de reconversion des arbres fruitiers;
- de veiller à l'amélioration des variétés;
- de superviser les actions d'aide et d'encouragement;
- de programmer les besoins du secteur en plants sélectionnés et engrais;
- d'organiser et veiller au bon déroulement des campagnes de traitement, d'entretien et de cueillitte.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service de la production arboricole;
b) le service de l'organisation des campagnes arboricoles.
3) La sous-direction des cultures maraichères. Elle est chargée :
- de la programmation, le suivi, l'assistance des actions de promotion de la production maraichère;
- de la programmation et du suivi des opérations d'approvisionnement, d'entretien et de traitement.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service d'assistance à la production maraichère;
b) le service de l'organisation des campagnes maraichères.
4) La sous-direction de la défense des cultures. Elle est chargée :
- de l'étude des parasites animaux et végétaux;
- de l'expérimentation des produits insecticides, nématicides, maluticides, et redenticides, fongicides, bactéricides et herbicides;
- de l'organisation des campagnes;
- d'assurer le contrôle phytosanitaire : des importations, des exportations de la production des semences et plants;
- de soumettre les produits expérimentés à l'homologation;
- de contrôler le commerce des produits pesticides en relation avec les départements et services intéressés;
Elle comprend trois (3) services :
a) le service de l'entomologie;
b) le service de la phytopathologie;
c) le service du contrôle phytosanitaire et des pesticides.
5) La sous-direction de contrôle et de certification des semences et plants. Elle est chargée :
- d'effectuer toute étude relevant du domaine de l'amélioration de la qualité des semences et plants produits et commercialisés dans le pays;
- d'exécuter le contrôle dans le cadre du programme de certification et de la commercialisation des semences et plants conformément aux textes réglementaires;
- de procéder à l'agréage des champs de multiplication des semences et des pépinières maraichères et arboricoles;
- d'instruire les dossiers des demandes d'agrément des producteurs et commercants des semences et plants;
- de réaliser toutes sortes d'analyses ayant trait à la valeur culturale des semences et plants.
Elle comprend deux (2) services :
a) le service de certification et de contrôle au commerce;
b) le service des analyses.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
PRIX DE L'EAU