Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 7 novembre 1882, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;
Vu le décret du 7 mars 1886, sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'arts;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
CHAPITRE PREMIER
De la section et de sa mission
Article Premier — Il est créé, au sein de l'Institut National d'archéologie et d'Art, une nouvelle section dénommée "Conservation de la Grande Mosquée" Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis".
Art. 2. — La Conservation est chargée d'effectuer toutes études et tous travaux relevant du domaine de la sauvegarde de la Grande Mosquée "Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis.
Elle a notamment pour mission :
1) de veiller de façon permanente à l'entretien de la grande Mosquée "Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis;
2) d'entreprendre les travaux de consolidation et de préservation;
3) de recenser, étudier et conserver les documents relatifs à l'histoire de ces monuments;
4) de contribuer à une meilleure connaissance ainsi qu'à une mise en valeur des témoignages spécifiques de la civilisation et des arts islamiques dans la ville de Tunis.
CHAPITRE 2.
De l'organisation de la section
Art. 3. — La conservation de la grande Mosquée "Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis relève de l'autorité d'un directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les inspecteurs généraux des monuments.
Il a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et est nommé conformément aux dispositions de décret susvisé n° 71-364 du 9 octobre 1971.
Art. 4. — La conservation de la grande Mosquée "Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis comprend deux départements :
a) le département de la conservation de la grande Mosquée "Zitouna".
b) le département des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis.
Chaque département est dirigé par un chef de département qui a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et qui est nommé conformément aux dispositions du décret susvisé n° 71-364 du 9 octobre 1971;
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait au Palais de Carthage, le 12 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA