Ministère de l'Intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 février 1982

Publié au Journal Officiel n° 12 du 23 février 1982, page 457

Monsieur Mohamed Triki est nommé délégué à la délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis à compter du 3 février 1982.

Tableau rectificatif des immeubles expropriés en vertu du décret N° 79-1057 du 29 décembre 1979, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 de l'année 1980 en date du 11 et 15 janvier 1980, en application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° d'ordreNom de la propriétéN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
14"Mabrouka Afrane"50846481 m2Abdallah Ben Salah Ben Ali El Yacoubi
17"Ereirrac"546803648 m2La Société R.I.C.A.N.O.
18"La Cohons"546292275 m2Mme Dariani (Elisabeth)
19"Arth Et Makta El Caid"562575843 m2La Société R.I.C.A.N.O.

Modifiant le tableau d'immeuble exproprié au profit de la Municipalité de Ben Arous, par le décret N° 70-556 du 20 octobre 1970 (en application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Avenues Lyon et Damas14.4401.200 m2Mme Calcavecchia (Marie)
Mme Calcavecchia (Antoinette Dorothe)
Mme Calcavecchia (Josef)
(Vincent Etienne)
xavier)
Mme Calcavecchia (Marie)

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 février 1982, JORT n° 12 du 23 février 1982, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.