Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt,
annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 juillet 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet « Développement Rural du Nord-Ouest » (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 16 juillet 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet « Développement Rural du Nord-Ouest ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par Chambre des Députés dans sa séance du 16 février 1982