Par décret N° 82-332 du 22 février 1982

Il est mis fin aux fonctions de Madame Dordana Masmoudi, ingénieur principal de l'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission occupant l'emploi de directeur de l'enfance à compter du 1er janvier 1982.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président du conseil de gouvernorat de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance du public que les plans d'aménagement des localités de Mas-dour Bir Ettaleb Sidi Bennour sont élaborés par les services du Ministère de l'Équipement et qu'ils sont déposés à leur intention aux sièges des délégations de Jemmal et Moknine durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée aux délégués de Jemmal et Moknine un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Hammam-Ghfzaz, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Ksour-Esraf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette municipalité dix jours (10) après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Bou Sâd, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1901-1985. Sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour ce pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la deuxième émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 février 1982 inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 diners dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CO.MI.NO

COMPAGNIE MINIERE DU NORD OUEST

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Avenue Mongi Slim - Le Kef

Les Actionnaires de la Compagnie Minière du Nord Ouest sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Lundi 8 mars 1982 à 11 h. au 9, Rue Danton Tunis en vue de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ci-après :

I. — Augmentation du Capital Social par apports en nature
II. — Nomination de commissaires aux apports.
III. — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-46/1

CONVOCATION

SOCEPA

Société Anonyme
Au capital de 96.000 dinars
Siège Social
Sfax 63, Rue Tahar Sfar

Messieurs les actionnaires de la SOCEPA sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 21 mars 1982 à son siège social pour délibérer sur les ordres du jour suivant :

1 — à dix heures du matin :

• Examen des comptes depuis la constitution de la Société au 31 janvier 1981.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

2 — à onze heures du matin :

• Rapport du conseil d'administration exercice 1981.
• Rapport du commissaire aux comptes exercice 1981.
• Approbation de ces rapports.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-47/1

CONVOCATION

SOCEPA

Société Anonyme
Au capital de 95.000 dinars
Siège Social
Sfax 63, Rue Tahar Sfar

Messieurs les actionnaires de la SOCEPA sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 7 mars 1982 à dix heures du matin à son siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-48/1

AVIS AUX CREDANCIERS

Société "Librairie El Balaouia"
SARL au Capital de 4.200 Dinars
Siège Social : Rue Mosquée de la Rose Kairouan

Suite à la dissolution anticipée de la société prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue et enregistrée à Kairouan le 15 février 1982 vol. 100 folio 8 case 237.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toute pièces justificatives entre les mains de Mme Khadija Bent Hadj Mohamed ALLANI à Kairouan Rue Mosquée de Rose dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéances et forclusion.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de lère instance de Kairouan.
N° A 49 /1

AVIS DE DISSOLUTION

Société "Librairie El Balaouia"
SARL au Capital de 4.200 Dinars
Siège Social : Rue Mosquée de la Rose Kairouan

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1981 de la Société "Librairie El Balaouia" enregistré le 15 février 1982 vol 100 folio 8 case 237, il appert :

1) La dissolution de la société par anticipation à compter du 31 décembre 1981
2) La nomination de Mme Khadija Bent Hadj Mohamed ALLANI en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.
N° A 50 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi vingt neuf mars mil neuf cent quatre vingt deux à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de lère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Société l'Équipement Moderne, S.A.R.L. dont le siège social est Avenue Bourguiba à Mahdia, représentée par son gérant demeurant à Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Société des Travaux de Mahdia (SOTRAM), S.A. dont le siège social est Avenue Bourguiba Mahdia, représentée par son Président Directeur Général demeurant à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Mahdia d'une superficie de cinq mille m², sur laquelle dans sa partie Nord est édifié un dépôt dont le plafond est en tôle. Le tout a pour limites : au Sud : un dépôt appartenant à Ahmed Aleya, à l'Est : Rue de la cité industrielle, au

Nord : dépôt municipal à l'Ouest : Sbkha.

Mise à prix :

Lot unique : Deux mille cinq cents dinars 3500d,000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-67/2

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 1981, enregistré à Sousse le 28 novembre 1981 volume 395, cose 1213, Monsieur jilani ben othman skouhi à vendu à Monsieur fredj ben ahmed mansour et son frère ali les fonds de commerce sis à sousse rue Rajah Ebrahim.

Faire les oppositions entre les mains du Maître Ben Romdhane Hamed, Avocat à Sousse Rue Professeur Roux dans un délai de 20 jours à date de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a paru sur le journal El Amal le 10 février 1982.

N° C-68/2

Par contrat fait le 25 janvier 1982 et enregistré à Tunis le 8 février dossier N° 860.

Monsieur Chouchain Mohamed a louer à Monsieur Hriz Chedli le fond de commerce de la boutique N° 2 bis Rue Magreb Mégrine Couto.

Et pour cela Monsieur Hriz Chedli devient le responsable de tout les affaires de ce boutique.

Cette avis est annoncée le 14 février 1982 sur Journal Sabah N° 10.620.

N° B-407/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

CONFECTION, DÉLEVAGE, TEXTILE - (CO.DE.TEX.)
R.C. : Tunis n° 46.564
au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Marseille
TUNIS

Par acte S.S.P du 3 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C le 23 janvier 1982, Vol. 63, Série 5, Case 650, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1982 sous le numéro 68/68, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Confection, Délevage Textile (CO.DE.TEX.)

Objet : L'industrie et le commerce de pantalons de toutes natures, le repassage et le délavage d'articles de confection.

Durée : 50 ans.

Capital Social : 70.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Marseille, Tunis.

Gérant : Monsieur Younes Ben Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-408/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« TISS-KASS »
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Fradj Limalem
KSAR - HELLAL

Suivant acte en date du 10 septembre 1979, enregistrés le 22 septembre 1979 à la recette financière de Ksar-Hellal, Volume 9, Folio 40, Case 167, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « TISS-KASS».

Objet : industrie commerce du Tissage toutes opérations commerciales financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société

Siège Social : 14, Rue Fradj Limalem
Ksar-Hellal.

Durée : 20 ans à partir de la date de sa constitution.

Capital : quoique mille dinars (15.000 dinars) divisé en cent cinquante parts de cent dinars chacune.

Gérance : M. Mohamed Faouzi Ben Cheikh est nommé gérant de la société pour une durée de cinq ans renouvelable avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

N° B-409/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

VALTURE SERVIZI
SOCIETE PAR ACTIONS

Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 1981, il appert que les actionnaires de la Société Valtur Servizi Société par Actions de Nationalité Italienne sise à Rome 42 via Milano exploitant en Tunisie l'hôtel El Kebir à Bizerte ont décidé le changement de la dénomination sociale comme suit « Valtur Vacanze Société par Actions » l'article 1 des Statuts de la dite Société a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° B-410

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Agricole, Commerciale
Industrielle S.A.C.I.S.
Société Anonyme au Capital de :
80.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS

Aux termes de ses délibérations en date du 30 janvier 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunis au siège social à Zarzis a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser l'augmentation de capital fixé par elle à 70.000 dinars par rapports nouveaux en espèces à souscrire par les anciens actionnaires, et éventuellement par des nouveaux actionnaires dans la proportion des actions rendus libres.

Conformément à ces résolutions, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de tous les actionnaires de la S.A. SACIS qu'ils peuvent exercer leurs droits préférentiels à cette augmentation en souscrivant et libérant leurs actions par le versement en numéraire du montant de leur participation au compte bloqué N° 16.40.42.00119.0 ouvert auprès de la B.S. Zarzis au nom de la Société SACIS.

Passé le délai légal fixé conformément à l'Article 112 du Code de Commerce à 15 jours à compter de la présente publication les actionnaires n'ayant pas exercer leurs droits préférentiels se verront exclus de la participation à cette augmentation les actions rendues disponibles de ce fait seront attribuées aux actionnaires ayant déjà souscrit pour leurs droits et auront demandé de souscrire d'autres actions à titre réductible, et en cas de surplus il sera accepté la souscription de nouveaux actionnaires ayant fait la demande auprès du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° B-411/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

de l'Acte sous seing privé en date du 30 Janvier 1982 enregistré à Tunis le 5 Février 1982 Volume 63, Série 5, Case 961.

Il résulte qu'après autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale, dossier E 1 713, lettre du 22 janvier 1982 que Madame Hamon Huguette épouse Morini Romain à Tunis 11, Rue Ali Bach Hamba a vendu et cédé à la S.A.R.L. « SET » dont le siège social est à El Menzah 6 B - UVA 4, Bloc 152, Tunis la totalité du fonds de commerce de Bar-Restaurant lui appartenant situé à Tunis 11, Rue Ali Bach Hamba connu sous la dénomination de « HUNGARIA ».