Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret n° 65-84 du 17 février 1965, portant extension du périmètre communal de Sousse;
Vu le décret n°75-385 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse dans sa séance du 22 juin 1981;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sousse un quatrième arrondissement communal à la Médina.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définis comme suit :
au Nord : la limite de l'arrondissement Nord coïncidant avec les remparts nord de la Médina longeant le boulevard Yahia Ibn Omar.
à l'Est : les remparts Est longeant l'Avenue Mohamed Ali de Bab Bhar jusqu'à l'intersection du Boulevard Mohamed Ali.
au Sud : les remparts Sud longeant la rue de Soudan jusqu'au limites Ouest et Nord de la Kasba.
à l'Ouest : les remparts Ouest longeant le Boulevard Maréchal Tito (GP 1).
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 février 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI