Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 février 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Ala

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil municipal;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Ala et délimitée par le secteur défini comme suit :

Au Nord : De l'Oued Jabes en partie qui sépare Oued Marguellile et la route goudronnée Haffouz à El Ala.

A l'Est : De l'Oued Marguellile en partie séparant Oued El Hammam et Oued Jebes.

Au Sud : De l'intersection de l'Oued Marguellile et de l'Oued El Hammam. Le périmètre suit ce dernier vers le Nord puis Oued El Bark jusqu'au

croisement de ce dernier avec une piste près de Ain Saadlia et poursuit cette piste jusqu'à Sidi Laajili.

A l'Ouest : De Sidi El Ajili, le périmètre d'étude suit une piste vers le Nord jusqu'au croisement de celle-ci avec la route menant à Messiouta (cote 463 coté Sud du puits Negazi) puis la limite bifurque avec la dite route vers l'Est avec une distance de 500 m environ, puis la limite se rencontre avec une piste puis la poursuit vers le Nord-Est jusqu'au croisement de l'Oued Jabes et la route goudronnée menant à Haffouz en passant par la cote 441.

Tunis, le 22 février 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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