Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 février 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zriba Hammam

Publié au Journal Officiel n° 14 du 2 mars 1982, page 514

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 76-43 du 15 août 1976, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil municipal;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zriba Hammam et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont définis comme suit :

A(longitude 8 G 73 ' 50 ″
(Latitude 40 G 40 ' 83 ″
B(longitude 8 G 73 ' 17 ″
(Latitude 40 G 37 ' 33 ″
C(longitude 8 G 75 ' 25 ″
(Latitude 40 G 36 ' 40 ″
D(longitude 8 G 79 ' 33 ″
(Latitude 40 G 36 ' 83 ″
E(longitude 8 G 80 ' 83 ″
(Latitude 40 G 37 ' 55 ″
F(longitude 8 G 80 ' 92 ″
(Latitude 40 G 39 ' 00 ″
------
G(longitude 8 G 78 ' 37 ″
(Latitude 40 G 38 ' 52 ″

Tunis, le 18 février 1982
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 février 1982, JORT n° 14 du 2 mars 1982, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement