Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, du 22 février 1982

La Médaille du Mérite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent, Messieurs :

Docteur Borislav Karanov
Louis Guirandou N'Diaye

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Silliana Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sidi-Bourouis est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Sidi-Bourouis durant deux mois à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet adresser par lettre recommandée au délégué de Sidi-Bourouis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président du Conseil Municipal Maire de la Ville de Tunis, porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1982 à 1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Touza à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les terrains non bâtis afférentes aux années 1981 et 1982 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance on servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations des recensements supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits

Le Président de la Commune de Sakit Ezzit à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférant à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la parution du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaires dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 mars 1982 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois suivants sont déclarés vacants au Ministère des Affaires Culturelles

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES

Les épaves indiquées ci-contre devront être réclamées aux Quarters Maritimes du lieu de dépôt en justifiant des titres de propriétés nécessaires, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Rejeb El Jaouadi
Huissier-Notaire
6, Rue Amilcar — Tunis
Tél : 254.915

Avis de vente d'un fonds de commerce consistant en une « Entreprise d'Electricité Industrielle et situé à Tunis, 6, Rue de Palestine et 44, Rue de Vésoul.

1) Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le compte du Ministère des Finances, demeurant à Tunis, 24, Rue Sidi El Béchir, ayant pour avocat Maître Mokhtar Maâref, demeurant à Tunis, 50, Rue Nahas Pacha.

2) Poursuivie : Entreprise d'Electricité Industrielle, «Claude Gabison» dont le siège est à Tunis, 6, Rue de Palestine, représentée actuellement par Monsieur Jemmali Tewfik, sequestre judiciaire.

3) Titre exécutoire : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, le 11 novembre 1980 dans l'affaire N° 12011, ordonnant, en premier ressort, la vente du fonds de commerce appartenant à l'entreprise d'électricité industrielle « Claude Gabison » sis à Tunis 6, Rue de Palestine et, 44, Rue de Vésoul, dont la partie de la première rue est destinée à la vente des pièces de rechange et l'autre de la seconde rue pour atelier de fabrique, et, ce aux mises à prix indiquées plus bas.

4) Le Fonds de Commerce : Le dit fonds de commerce comprend les éléments suivants :

A) Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent : le nom commercial, la clientèle, l'achalandage et notamment le personnel ansi que le droit au bail des locaux dépendant de l'entreprise qui consiste en un atelier de fabrique situé à la Rue de Vésoul N° 44 et le point commercial comprenant également l'administration se trouvant à la Rue de Palestine N° 6 à Tunis.

B) Les éléments corporels : consistent en divers équipements administratifs outillage d'application, coupure forge, percement du fer métallique et dérivés trois appareils de soudure, un appareil de peinture, une scie électrique et une autre ronde, plusieurs voitures et camions, un ensemble de chantiers existe dans certaines arrondissements faisant exécuter des travaux et ce, outre appels d'offres que contracte l'entreprise requise par l'entremise du sequestre judiciaire jusqu'au jour de la présente vente.

C) Marchandises : La marchandise est estimée à des milliers de pièces différentes dont l'évaluation sera fixée le jour de vente par le sequestre judiciaire qui détient le cahier de recettes et de dépenses.

5) Les opérations : Etudes et réalisations d'installations électriques de haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution et réseaux.

6) La mise à prix :

A) Cinq Cent Mille dinars (500.000d,000) pour les éléments corporels.

B) Cent Mille dinars (100.000d,000) pour les éléments incorporels outre les frais d'enregistrement et ceux de la vente.

7) Le prix de la marchandise sera prononcé sur la base de sa relève en marques et formes et déterminé le jour de la vente et ce, à part les éléments corporels et incorporels et les frais.

8) Date et Lieu de la Vente : La vente est fixée pour le Quinze mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux (15.3.1982) à Dix heures du matin à la Rue de Palestine N° 6.

9) Observations :

A) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Jaouadi Rejeb, huissier notaire à Tunis y demeurant, 6, Rue Amilcar et à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mokhtar Maâref, demeurant à Tunis 50, Rue Nahas Pacha, pour de plus amples renseignements et sur le détail du fonds de commerce s'adresser au sequestre judiciaire Mr. Jemmali Taoufik, demeurant au siège de la société entreprise située à Tunis 6, Rue de Palestine et ce, pendant les horaires administratifs.

B) Avant de procéder à la vente, tout enchérisseur désirant participer à cette vente, devra consigner entre les mains de l'huissier-notaire chargé, une somme de Cinq Mille dinars (5.000d,000) en espèces ou en un chèque certifié par la banque laquelle somme lui sera remboursée immédiatement en cas où la vente sera adjugée à une tierce personne. L'adjudicataire est tenu de régler le prix et les frais au comptant.

N° A-51/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Hôtel Ibn Khaldoun, sont convoqués conformément aux dispositions de l'article 31 des statuts en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement par le commissaire aux comptes, le vendredi 19 mars 1982 à 16 heures, au siège social 11, avenue Khereddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Communication du commissaire au comptez ;
• Délibération de l'assemblée générale.

Le Commissaire aux comptes
N° A-52/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Farhat Tamzini
Avocat près la cour de cassation
Rue Abi Kacem Chabbi — Kairouan

1°) Partie ayant obtenue la saisie
Hédi Ben Mohamed Ben Nasr Necir
ouvrier demeurant Rue Sidi Guith
n° 5 à Kairouan-Ville (Adjudicataire).

2°) Partie Saisie :
Hassouna Ben Nasr Ben Ahmed
Nécir — (Courtier demeurant rue
sidi Bouraoui à Kairouan) (Adjudicataire).

3°) L'avocat poursuivant :
Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
domicilité rue Ali Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble saisi :
Une parcelle de terre sise au secteur de Jouaouda à El Aouamria,

Délégation de Chebika - Gouvernorat de Kairouan cloturée par une hale de Cactus des quatre côtés et comportant une pièce, un préau en construction de pierres non couverts mais couverts par une dalle légère en ciment armé.

Cette parcelle de terre est limitée au :

Sud/par une route

Est/par Habib Ben Nasr

Nord/par une route puis par Habib Ben Nasr sus-nommé.

Ouest/par Hamda Ben Nasr.

Et a une superficie de 64 ares, 48 centiares.

5°) Mise à prix : mille trois cent dinars (1300 dinars).

6°) Date et lieu de l'adjudication :

Le Vendredi 2 avril 1982 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7°) La visite :

La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-69/2

AVIS AU PUBLIC

SOCIÉTÉ MER ET SOLEIL

S.A. au capital de 100.000 D

7, Avenue de Paris, TUNIS

Contrairement aux allégations de M. Habib Makni relatives à la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 2-2-82 au cours de laquelle de nouveaux administrateurs ont été désignés, le Président-Directeur Général en exercice, M. Naceu Kriza informe le public qu'aucune Assemblée Générale Ordinaire régulière de la Société Mer et Soleil n'a été tenue. Il avise en outre le public que sur demande du Conseil d'Administration de ladite Société réuni le 23-1-82 à son siège social l'Assemblée Générale Ordinaire est dûment convoquée pour le 24-4-82 à 10 h (conformément avis JORT n° 5 du 26-1-82).

Il met en garde le public contre tout agissement et initiative des personnes se prévalant de la qualité d'administrateurs désignées par l'Assemblée Générale Ordinaire irrégulièrement tenue le 2-2-82 et n'ayant aucune qualité pour engager la Société Mer et Soleil et qui fait l'objet d'une action en justice en vue de son annulation.

N° C-70/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR FOLLES ENCHERES

Cabinet de Maître Abdesslem Bouker
Avocat Près la Cour de Cassation
47, Avenue de la République - Sousse

Une vente aux enchères publiques au dernier enchérisseur et au meilleur prix de l'immeuble qui suit aura lieu le vendredi vingt six mars 1982 à huit heures et demi du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan siégeant au Palais de Justice.

Immeuble Mis en Vente :

La totalité du verger (sania) sis au lieu connu sous le nom de Bir Hould, secteur d'El Ksoor, Délégation de Corarda - Gouvernorat de Kairouan limitée au Sud : La parcelle de terre appartenant à Khalifa Mhiri Est : une route avec la parcelle de terre appartenant aux héritiers de Salah El Héni. Nord : Le verger appartenant à Jilani Khedhr, Ouest : La parcelle de terre appartenant à Abdelmajid Dhifaoui.

Le dit verger est clôturé par une hale de cactus sauf une petite partie du côté nord.

La longueur de la limite sud est de 405 mètres.

La longueur de la limite est de 160 mètres.

La longueur de la limite nord est de 200 mètres à partir du bout du côté est puis la limite se dévie vers le sud ensuite vers l'ouest sur une longueur de 195 mètres où finit la limite nord.

La longueur de la limite ouest est de 195 mètres.

La superficie de la totalité du verger est de 5 hectares 24 ares.

Il est complanté de 137 pieds d'oliviers productifs, 68 pieds d'oliviers jeunes, 88 amandiers productifs.

Dans le dit verger se trouve une pièce ouvrant au sud construite en pierres couverte d'une dalle en ciment armé avec une porte et deux fenêtres.

L'immeuble sus-indiqué a fait l'objet d'une saisie prononcée à la requête de la dame Selma Bent Belgacem Ben Ahmed Shili sans profession demeurant à la Cité El Aouina à Sousse par jugement n° 100 en date du 15 janvier 1982 et adjugé au profit de la partie pour suivante pour le prix de (1200d.000)

Néanmoins le sieur Chedli El Héni ouvrier demeurant à Bou-Hajla à requis une folle enchère suivant déclaration déposée au greffe du dit tribunal et signifiée à l'adjudicataire et à la partie saisie conformément à la loi).

C'est pourquoi et à la demande du Sieur Chedli El Héni l'immeuble en question sera mis à l'adjudication sur la fille enchère suivant la mise à prix qui suit

Mise à Prix :

Article Unique : mille quatre cents dinars (1.400d.000).

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours de semaine de neuf heures du matin à midi.

Quinconque voudrait participer à cette adjudication et pour de plus amples renseignements devra prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdessellem Bouker
N° C-71/2

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme

S.A. au Capital de 1.100 Dinars
Siège social : 2, Rue Fatma Ezzahra
Bloc 146 UV 4 El Menzah 6

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et du Thermalisme, sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le 22 mars 1982 à 15h. à l'office du thermalisme sis imposée de l'oeuvre Mutueleville à l'effet de d'élibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital réservée
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° C.72/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi vingt neuf mars mil neuf cent quatre

vingt deux à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija Beni Amor Ben Mohamed Ben Salah, ménagère, demeurant avenue Bourguiba à Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Belgacem Ben Ali Ben Belgacem Boukhris, journalier demeurant à Hamidette Sidi Naceur délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre :

La moitié à l'indivis de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Hamidette, secteur Sidi Naceur, délégation de Souassi, d'une superficie de cinq hectares, complantée d'oliviers et d'amaudiers par la partie saisie. La parcelle a pour limites : au Sud : Salah Ben Hamouda anciennement et actuellement Brahim Ben Chadly Boukhris, au Nord : une route, à l'Est Brahim Ben Chadly, à l'Ouest : une route. La parcelle en copropriété avec le nommé Brahim Ben Chadly est entourée de tous les côtés par une haie de cactus.

Mise à prix : Lot unique : mille neuf cents dinars 19000,000 - Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre dont la moitié est à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Alouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-73/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire N° 4945

en date du 23 janvier 1982

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Sassi Ben Ali Ben Khélifa Ben Salah, journalier demeurant à Sidi Assaker, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie Saisie : Mohamed Ben Allouani Ben Saâd Denfari, journalier demeurant à Sidi Assaker délégation de Ksour Essaf.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre, sise à l'endroit connu sous le nom de Taffala, secteur de Sidi Assaker, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia. La dite parcelle de forme presque rectangulaire est complantée de 27 pieds d'oliviers productifs et a pour limites : au Sud : Héritiers Ahmed Bey et Habib Bayoudh, au Nord et à l'Est : Habib Bayoudh et autres, à l'Ouest Mohamed Bayoudh

Mise à prix : Lot unique : Mille Dinars 1000d,000, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-74/2

VENTE

IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Avocat poursuivant : Maître Maaléj Ahmed Avocat à la cour de cassation 13, Av. Farhat Hached - Sfax

Poursuivants : Emna, Ratiba, Jamila Hamida, Radia, Mohamed, Sondous, Farida fils de Mohamed Karray propriétaires demeurants Av. des Martyrs immeuble zitoun Sfax. Elisant domicile à l'Etude de Maître Maaléj Ahmed Avocat à la cour de cassation Sfax.

Partie Saisie : Hédi Ben Mahmoud Karray - Commerçant demeurant à Sfax Av. 5 août Rue Sabra immeuble Hadj Kacem.

Immeuble à Vendre :

1) Une parcelle de terre complantée de 60 oliviers sis à Echaal Sfax limitée au Sud par une route à l'Est Mohamed Karray au Nord par une route à l'Ouest par El Karray et c'est le reste du titre Foncier n° 281.462 nommée Olivette Mohamed 1.

2) Appartement situé à l'Avenue 5 août Rue Sabra immeuble Hadj Kacem Sfax limitée à l'Est par une route au Sud Rue Sabra au Nord Hadj Kacem à l'Ouest Hachicha l'appartement comprend 2 pièces salle de séjour cuisine installée de l'électricité et de l'eau

Mise à Prix

1) 3.000 dinars pour les oliviers

2) 7.500 dinars pour l'appartement les frais en sus.

Date et lieu de l'adjudication : le Lundi 29 mars 1982 à 9h. du matin à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Sfax.

Visite : La visite des immeubles est possible tous les jours

Heures de bureau : pour amples informations contactez le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou le bureau de l'Avocat poursuivant

L'Avocat poursuivant

Maître Maaléj Ahmed

N° C 75 /2

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHEUR

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION

RUE D'ALGERIE - SOUSSE

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le Lundi 19 avril 1982 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis

Partie Saisie : Hassine B. Mohamed EZAHOUANI, demeurant à M'SAKEN.

Désignation du bien à vendre : La totalité du villa sise avenue Habib Thameur M'Saken, constituée par 3 chambres à coucher, un salon un Hall, 2 virandas, une cuisine une salle de bain, une toilette, 2 chambres traditionnelles (style arabe) située au Nord par une entrée (rue étroite) et Mahmoud Reguaeg, Mustapha Jrad, à l'est par l'huilerie ELEZDIHAR à l'Ouest par une route goudronnée, au Sud par Mohamed KERAET.

Mise à Prix : Deux Mille Dinars (2.000.000)

Visite des lieux : Tous les jours, sauf le Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Mohamed BECHEUR, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'AVOCAT POURSUIVANT

Me M. BECHEUR

N° C 76 /2

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 15 décembre 1980 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 26 août 1981, volume 60, série 5, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1982.

Messieurs Mourad Baales et Melles Sarra Baales et Sabri Baales, tous tunisiens, ont cédé la totalité des quatre cents parts sociales qu'ils possèdent dans la Société de Haute Coiffure le Belvédère, sise à Tunis 1, rue de l'Argentine dont la valeur globale est de quatre mille dinars (4.000 D.) à Messieurs Noureddine Guedidi tunisien et ses deux enfants mineurs Melles Nadia et Mariem Guedidi, demeurant tous à Radès rue El Kilani.

Par suite de cette vente, Monsieur Noureddine Guedidi est seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-77/1

Rectificatif au JORT N° 12 du 23 février 1982

Annonce N° 63-C page 467 3ème colonne, après la 6ème ligne :

— Nommé comme commissaire aux comptes...

(Le reste sans changement)

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société La Confection du Nord
Route de Menzel Abderrahman
Zarzouna - Bizerte

Suivant décision collective des associés de la Société la Confection du nord sise Route de Menzel Abderrahman Zarzouna Bizerte, Enregistrée à la Recette des finances de Bizerte le 13 février 1982, sous le n° 49, case 280, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 février 1982, sous le n° 8/2 il appert que la dénomination sociale précédente a été remplacée par la nouvelle dénomination a savoir : Nordika Textiles.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-436/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Boulangerie « Le Croissant »
Menzel Bouzelfa

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1982, à Menzel Bouzelfa,

enregistre à la Recette des Finances de Soliman le 10 février 1982, Folio 59 Case 139, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 13 février 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Boulangerie Le Croissant ».

Siège Social : Cité Jardin d'enfants
Menzel Bouzelfa.

Objet : La production et le commerce des pains et de tous les articles se rapportant à la Boulangerie.

L'exploitation d'un café patisserie « Buvette ».

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) ans à partir de sa constitution.

Capital Social : Vingt Deux Mille Cinq Cents (22.500) Dinars composés de Deux Mille Deux Cent Cinquante (2250) parts sociales de Dix (10) Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hadj Sliman Boudjebel est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-437/1

CONSTITUTION

Société Auto Nizar

SARL au Capital de 6.000,000 Dinars
Siège Social : 47, Avenue Chedly Kallala - TUNIS

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 5 janvier 1982, Vol. 858, série 1, Case 324

Il a été constitué une SARL dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 janvier 1982.

Objet : Commerce de pièces détachées Auto.

Dénomination : Société Auto Nizar
Siège Social : 47, Avenue Chedly Kallala - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 6.000 Dinars.

Gérance : La Société est dirigée par Monsieur Belgacem El Fethui avec tous pouvoir.

Cabinet Testouri Mohamed

N° B-438/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

A. G. P.

22, Rue du Caire - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C le 14 janvier 1982, Vol. 858, Série Ter, Case 539, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1982 sous le numéro 184/97, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : A. G. P. Agence Générale de Peinture.

Siège Social : 22, Rue de Caire Tunis Capital : 30.000 Dinars.

Objet : Travaux de peinture et toutes activités y afférentes.

Durée : 99 ans.

N° B-439/1

AVIS AU PUBLIC

L'honorable Chedli Ben Ahmed Ben Hamouda Sala porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, d'une superficie de 6589 mètres carrés, sise sur la route de Teniour au kilomètre 8, que le titre de propriété s'étant égaré de lui, il désirerait se faire délivrer une expédition du registre des deux notaires Mohamed Karray et Mahmoud Meziou ayant établi l'original de l'écrit pour s'en servir comme preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention à cet effet, doit la formuler, auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante Dix jours, à dater du présent, faute de quoi et après le dit délai toute opposition de sa part sera irrecevable.

N° B-440/1

AVIS AU PUBLIC

L'honorable Ali Ben Mahmoud Ben Ali Ben Yahia porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de vingt huit hectares sise sur la route d'Agareb, au lieu dit « Cheab El Klab » à Sfax, que le titre de propriété pour la dite parcelle s'étant égaré de lui, il désirerait se faire délivrer une expédition du registre des deux notaires Hassine Ben Salem et Hadj Ahmed Ben Boukethir ayant établi l'original de l'écrit afin qu'elle soit une preuve

probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, quiconque a quelque prétention à ce sujet, doit la formuler par devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de Soixante Dix Jours, à dater du présent, faute de quoi et passé le dit délai, toute opposition de sa part sera irrecevable.

N° B-441/1

CONSTITUTION

Société « Cartonnerie Tunisienne »
Société Anonyme
au Capital Social de 970.000 Dinars
Siège social : 11 bis Rue de Marseille
TUNIS

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 10 décembre 1981 enregistré à Tunis le 11 janvier 1982, vol 758 série ter case 437, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : « Cartonnerie Tunisienne »

Siège social : Tunis, 59 Avenue Hobib Bourguiba Tunis.

Objet : La transformation, la fabrication, le commerce, l'import et l'export de tous articles ayant un rapport quelconque avec le papier et le carton et généralement tous produits ayant une relation quelconque avec les dites transformations et fabrications.

Durée : 99 années à compter du jour de la sustitution définitive sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital social : 970.000 dinars divisé en 9700 actions de 100 dinars chacune, toutes nominatives, portant les numéros de 1 à 9700 et à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société :

La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et 12 membres au plus et nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour six années sauf l'effet de renouvellement partiel prévu à l'article 22 des statuts.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration.

La Déclaration : de souscription et de versement a été reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 11 janvier 1982 et enregistrée le même jour vol 858, série ter, case 441.

Constitution : Assemblée Générale Constitutive tenue le 12 janvier 1982 dont le P.V a été enregistré le 14 janvier 1982 vol 860, série 1, case 173.

Il appert :

1°) que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

2°) qu'elle a approuvé les statuts de la société et déclaré que la société est définitivement constituée.

3°) qu'elle a nommé les premiers administrateurs, lesquels ont déclaré accepter les fonctions.

4°) qu'elle a nommé M. Nourredine Fradi, commissaire aux comptes avec les pouvoirs que lui confère la loi, lequel a déclaré accepter lesdites fonctions.

Premier conseil d'administration

Aux termes du P.V de la première délibération du conseil d'administration, tenue le 12 janvier 1982 et enregistré à Tunis AC le 14 janvier 1982 vol. 860, série 1, case 175. Il appert :

1°) Que M. Moncef Zouari est désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus, à l'exception de l'aliénation des immeubles ou du matériel de production

2°) Que le siège social est transféré au 11 bis Rue de Marseille Tunis

Dépôt au Greffe :

— 2 Originaux des statuts
— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscriteurs y annexés.
— 2 originaux du P.V de l'assemblée générale constitutive.
— 2 originaux du P.V de la réunion du conseil d'administration.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 janvier 1981 sous le N° 36.

N° B-442/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUE SOPROPHA

Société Anonyme au Capital de 312.200 dinars divisé en 62440 actions nominatives de 5 Dinars chacune
Siège Social : Avenue des Martyrs à Sfax

A. — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société SOPROPHA en date du 16 mai 1981, (deuxième résolution) enregistré à Sfax A.C le 12 juin 1981, folio 64 n° 323 dont dépôt au Greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juin 1981, dépôt n° 5010, du procès-verbal du conseil d'administration de la Société en date du 17 novembre 1981 enregistré à Sfax A.C le 8 décembre 1981, Folio 52 n° 236 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 décembre 1981 dépôt n° 5845, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs en date à Sfax du 17 décembre 1981, enregistrés le même jour folio 78 et 79, cases 349 et 350 dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 décembre 1981 dépôt n° 5845, le capital social de la Société «SOPROPHA» est porté à 312.200 dinars divisé en 62440 actions nominatives de 5 Dinars chacune (réalisation de la première tranche d'augmentation de capital social en numéraire arrêtée à 32.200 dinars).

B. — En vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SOPROPHA du 17 novembre 1981 ci-dessus indiqué en A, un délai de quinze jours (15) est accordé aux actionnaires actuels de la Société SOPROPHA pour exercer leur droit préférentiel de souscription à la deuxième tranche d'augmentation de capital à souscrire en numéraire avec prime d'émission de 0,500 D. par action de 5 Dinars et à libérer du quart à la souscription.

Ce délai court à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de cette date de parution pour être close dans les délais légaux.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-443/1

AUGMENTATION de CAPITAL

Immobilière SLIM

S.A.R.L. au capital de 2000.000 dinars
Siège Social
4 bis Rue El Andaleus
Bardo-Bel-Air

Suivant délibération par acte en date du 31 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 28 janvier 1982 vol 63, série 5, case 743, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 février 1982 le capital social de la Société a été porté à la somme de 200.000 dinars.

N° B-444/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE OLIVAR — S.A.R.L.

Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : Route de Mjez El-Bab Den-Den

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 1981 enregistré à Tunis le 18 novembre 1981 vol 858 série I case 224 il a été décédé de porter le capital de la Société de Quize mille dinars à trente mille Dinars reparti en 1500 parts de dix Dinars chacune.

Le Gérant
N° B-445/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 8 août 1981 enregistré à Ghardimaou le 10 août 1981 case 62 déposé au greffe du tribunal de première instance de jendouba sous le n° 4805 une SARL a été constituée

Objet : Robenisterie et Travaux du bois
Raison Sociale : SOMEF
Siège Sociale : Zone Industrielle de Ghardimaou
Durée : 99 ans
Capital : 6750 D.T.
Gérance : Chérif HERZI
N° B 446 /1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui était publié sur le J.O.R.T. n° 8 du 9 février 1982, annonce n° B-281 :
Lire :
Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal " LA PRESSE " en date du 3 février 1982.
Au lieu de :
Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal " LA PRESSE " en date du
Le reste demeure sans changement.
N° B 447 /1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui était publié sur le J.O.R.T. n° 8 du 9 février 1982, annonce n° B-282 :
Lire :
S.A. au Capital de 400.000 Dinars porté à 1.000.000 Dinars
Au lieu de :
S.A. au Capital de 400.000 Dinars porté à 1.000 Dinars
Le reste deumeure sans changement.
N° B 449 /1

PROCES VERBAL

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire des associés réunis le jeudi 4 février 1982, il a été décidé le transfert du siège social de la société " VERTEX " SARL, qui était au Bardo 124 Boulevard du 20 Mars au 5. Avenue de la Liberté, - TUNIS.

LE GERANT
N° B 450 /1

AVIS DE DISSOLUTION

Manufacture d'Articles d'Enfants
23, Avenue de Londres - TUNIS

Il appert du procès-verbal de la décision collective des associés en date du 30 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 10 février 1982, vol 858 série ter case 694 que la société a été dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1981, Monsieur Ahmed Siala a été nommé comme liquidateur.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le N° 230/143
N° B 451 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Equipement de Bureau et d'Arts Graphiques
" S E B A G "
au capital de 5000 Dinars
Siège social :
28, Avenue Bab Djedid - TUNIS

Par acte s.s.p. en date du 13 janvier 1982 enregistré à Tunis le 16 janvier 1982, vol 63, série 5, case 482, dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 janvier 1982 sous le n° 39, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Equipement de Bureau et d'Arts Graphiques " S E B A G "
Objet : La commercialisation et la représentation de matériels, équipement fournitures de bureau de l'imprimerie et des Arts Graphiques; et d'une façon générale toutes opérations immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Durée : 99 ans
Siège social : 28 avenue Bab Djedid Tunis
Capital social : 5000 Dinars
Gérance : Mr. Medhat Ben Jemaâ est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 452 /1

SOCIETE NABEULIENNE D'IMPORT EXPORT SO.NO.MEX

S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue Errihane - NABEUL

I. STATUT

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1981, enregistré à Nebeul le 18 novembre 1981 vol. 85 folio 53 case 1073 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 mai 1981, Monsieur Tewfik Sellem a établi les statuts d'une société dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société Nabeulienne d'Import-export (SONIMEX)
Objet : Commerce de l'import-export
Durée : 50 ans
Capital : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 dinars
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le receveur des actes civils de Nabeul le 18 novembre 1981, enregistré le 18 novembre 1981, vol. 85, folio 53, case 1075.

III. — Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 20 novembre 1981, enregistré à Nabeul le 23 novembre 1981 vol. 85, folio 85, case 1102, il résulte que l'assemblée :

1) après vérification a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) a nommé comme premier administrateurs Monsieur Tewfik Sellem, Madame Oum El Khir Sellem, Monsieur Habib Sellem.
3) a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Brahim Nafti.

4) a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Aux termes de sa première délibération en date du 20 novembre 1981, enregistré à Nabeul le 23 novembre 1981, vol. 85, folio 58, case 1103, le Conseil d'administration a désigné Monsieur Tewfik Sellem comme Président Directeur Général.

V. — Dépôt :

Deux exemplaires des documents susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 novembre 1981.

N° B-453/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE

Société Electro-Plastic Méditerranéen
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 16, Rue Cyrus Le Grand
TUNIS

En vertu du :

1) Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis le 30 novembre 1981, Volume 857, Série Ter, Case 407.

2) De l'Acte de déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis le 10 février 1982, volume 858, Série Ter, Case 699.

Le capital de la Société Electro-Plastic Méditerranéen a été porté de 145.000 Dinars à 150.000 Dinars et ce par l'émission de 500 actions nominatives de Dix Dinars chacune souscrites en numéraires et libérées intégralement.

Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1981, l'acte et l'état de souscription et de versement ont été déposés chacun en deux exemplaires le 19 février 1982 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Des mêmes, la dénomination initiale « Société Electroplastic S.A. » a été modifiée, elle devient dorénavant Société Electro-Plastic Méditerranéen.

En conséquence de ce qui précède, les Articles 3 et 6 des Statuts ont été modifiés comme suit :

Article 3. — Dénomination

La Société prend la dénomination : Société Electro-Plastic Méditerranéen.

Article 6. — Capital Social :

Le Capital Social est fixé à la somme de Cent Cinquante Mille Dinars, il est divisé en 15000 Actions de 10D.000 Chacune.

N° B-454/1

AVIS IMPORTANT

Mr. BEN HENDA M'HENNI EX. 2ème gérant de la Société "COMPOIR AUTO ET AGRICOLE" Sis à Djerba Houmt Souk Route de Zarzis ayant cédé toutes ses parts sociales lui revenant dans la société en date du 15 janvier 1982 qu'il est considéré d'office comme gérant démissionnaire et n'ayant plus aucun lien avec cette société.

Mr. BEN HENDA M'HENNI déclare n'ayant pas participé à la gestion durant l'exercice 1981, et n'ayant pas signé aucun document engageant la société.

Il se décharge de toute responsabilité quant aux abus ou fautes graves pouvant être commises par le premier gérant le nommé JAABIRI FATHI.

N° B 455 /1

CESSIONS DE PARTS - GERANCE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Société des Services et des Prestations « LA VIGILANTE »

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 64, Avenue de la Liberté
TUNIS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novembre 1981, enregistré dite ville le 29 janvier 1982 A.C. 1er Bureau Vol. 860, Série I. Case 376, il résulte que :

1) Cessions de Parts

M. Taoufik Ben Sadok Abdelkafi a cédé à M. Mokhtar Berrich 41 Parts de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la Société des Services et des Prestations « La Vigilante » S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis 8, Rue de Suède.

M. Ali Kedidi a cédé à M. Mokhtar Berrich 42 Parts de 10 Dinars l'une lui appartenant la Société des Services et des Prestations « La Vigilante » S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis 8, Rue de Suède.

M. Mahmoud Abdelkafi a cédé à M. Hassine Goundi 42 Parts de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la Société des Services et des Prestations « La Vigilante » S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 8 Rue de Suède.

M. Slun Shayhi a cédé 42 Parts de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la Société des Services et des Prestations « La Vigilante » S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 8, Rue de Suède.

2) Gérance :

M. Hassine Goundi est présentement désigné au poste de co-gérant avec M. Taoufik Abdelkafi et ce pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

3) Transfert du Siège Social :

Les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 8 Rue de Suède Tunis au 64, Avenue de la Liberté - TUNIS.

4) Modification de la Dénomination Sociale :

Les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais :

« La Vigilante »

Société des Services et des Prestations.

N° B-456/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

LE PETIT PRINTEMPS

Société Anonyme au capital de 2.000D.
Siège social :

2, Bis Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration en date à TUNIS du 20 décembre 1980, enregistré dite ville le 6 février 1982, AC 1er Bureau vol. 860, série Bis, case 501, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de TUNIS le 11 février 1982, il résulte que le siège social de la Société Anonyme "LE PETIT PRINTEMPS" au capital de 2.000 Dinars, a été transféré du 2 Bis Rue Pierre de Coubertin TUNIS au 5, Rue de Suède - TUNIS

N° B 457 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ETABLISSEMENTS MANAA FRERES

SARL au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :

17, Avenue Marcelin Barthelot
TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à TUNIS du 1er janvier 1982, enregistré dite ville le 3 février 1982, A.C. 1er Bureau vol ? 806, série 4, case 467, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de TUNIS le 11 février 1982, il résulte que le capital de la société "ETABLISSEMENTS MANAA FRERES"

Société à responsabilité limitée siège social à TUNIS, 17, avenue Marcelin Barthelot, a été augmenté de 1.000 D. à 20.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B 458 /1

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE ACOBEN

Société Anonyme - Benane

Suivant le procès verbal d'une assemblée générale ordinaire tenue le 22 mai 1979 au siège de la société sis à Benane, délégation de Ksar-Hellal, enregistré le 22 janvier 1982, volume 11, folio 38, N° 8, il a été décidé ce qui suit :

1) Nomination de Mr. Barzin Andre Comme Président du Conseil
2) Approbation de l'achat de 4 actions de la Succession de Mr. Francis Billiaux, par Mr. Gonnissen René.
3) Nomination de Mr. Gonnissen René comme Directeur et Administrateur de la Société.

N° D-124/2

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société A.C.O.B.E.N
Société Anonyme - Benane

Suivant le procès verbal d'une assemblée générale ordinaire tenue le 1er juin 1981, au siège de la société sis à Benane, délégation de Ksar-Hellal enregistré le 22 janvier 1982, volume 11, Folio 38 N° 9, il a été décidé ce qui suit :

1) Nomination de Mr. Barzin André comme président du conseil.
2) Approbation de l'achat de 4 actions de Mr. Gonnissen René par Mr. E. Rapaille.
3) Nomination de Mr. E. Rapaille comme nouveau directeur et administrateur.

N° D-125/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte S.S.P. en date du 22 janvier 1982 enregistré à tunis le 1er février 1982 vol. 806, série 4, case 366

dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de tunis sous le N° 205/118 il a été formé une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : MARITEX.

Objet : fabrication, achat et vente de tous articles de confection et dérivés notamment les articles de sport et le prêt à porter ... etc...

Capital Social : 30.000 Dinars dévisés en 300 parts.

Durée : 90 ans.

Gérance : Mme Monia Baccar épouse Triki est nommée gérante statutaire sans limitation de durée et avec les pleins pouvoirs.

La Gérante

N° D-126/1

NOTICE

EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
7% et 9,5% 1982

Banque de Développement Economique de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 10.000 000 Dinars
Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Nature de la société et objet :

La Banque de Développement Economique de Tunisie est une société anonyme au capital de 10.000 000 D. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la société :

La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année sociale :

Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social :

10.000.000 dinars divisé en 2.000.000 actions de 5 dinars chacune.

Bilan :

Il a été établi un bilan pour l'exercice 1980, se référer au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 50 du 31-8-81. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Modalités de convocation des assemblées générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social (Art. 32 des statuts).

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) Toutes réserves légales.
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5% l'an.
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Rémunération des administrateurs :

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'administration :

Messieurs :

Habib Bourguiba Junior, Président Directeur Général.
Chekib Nouira, Directeur Général Adjoint.
Ahmed Triki, Etat Tunisien.
Faouzi Habib, Société Financière Internationale.
Habib Enifar, Banque Centrale de Tunisie.
Fouad El Bahr, Kuwait Investment Company.
Abdallah Ammar Saoudi, Banque Arabe Lybienne pour l'Extérieur.
Y. Roland Billecart, Caisse Centrale de Coopération Economique.
Dieter Isselhorst, Deutsche Gesellschaft für Wirtschaftliche Zusammenarbeit.
Abdessalem Ben Ayed, Groupe de la Banque Nationale de Paris.
Mohamed Ghenima, Banque Nationale de Tunisie.
Mohamed El Béji Hamda, Société Tunisienne de Banque.
Boubaker Mabrouk, Banque de Tunisie.
Rachid Ben Yedder.
Mokhtar Fakhfakh.

Objet de l'émission :

En vertu de l'autorisation du Ministère du Plan et des Finances n° 596 4-1/N/1 du 24 décembre 1981 et de l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la B.D.E.T. réunie le 30 juin 1981, la Banque de Développement Economique de Tunisie émet un Emprunt Obligatoire d'un montant de 3.000.000 dinars.

Cet Emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.

Caractéristiques :

Cet emprunt sera de 3.000.000 D. et sera scindé en deux tranches :

• 1ère tranche : Catégorie A.
• 2ème tranche : Catégorie B.

Taux d'intérêt :

• Les obligations de la 1ère tranche (Catégorie A) porteront intérêt au taux de 7% et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 et des textes subséquents.
• Les obligations de la 2ème tranche (Catégorie B) porteront intérêt au taux de 9,5% et ne bénéficieront pas de cet avantage.

Prime de remboursement :

0,100 par obligation amortie à partir du premier tirage ; le montant de cette prime augmente annuellement de 0,100 pour atteindre un dinar par obligation amortie lors du dixième tirage.

Jouissance :

A la souscription.

L'émission de l'Emprunt sera ouverte le 1er mars 1982.

Durée et remboursement :

La durée de l'Emprunt sera de 10 ans et le remboursement se fera par dixième chaque année et par voie de tirage au sort à partir du 31 mai.

• Les intérêts des obligations de l'Emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.
• Avantage spécial : Admission de l'Emprunt à la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances dans les conditions définies par l'arrêté du Ministère des Finances du 31 août 1979.
• Nombre d'obligations : 300.000 en coupures de 1-10-100 et 1000 obligations
• Forme : au porteur ou nominative.
• Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Economique de Tunisie.

L'émission sera clôturée sans préavis.

N° D-127/2

CONSTITUTION D'UNE SARL "CHAOUCH FRERES"

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1982 enregistré à Ksar Hellal le 20 février 1982, folio 47 vol. 11 il a été constitué une SARL à Ksar Hellal.

Dénomination : CHAOUCH FRERES

Objet : tricotage et commercialisation de chaussettes et tissus.

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 dinars

Gérance : Monsieur CHAOUCH Ali

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au zéfé du tribunal de 1ère instance de Monastir le 24 février 1982 sous le n° 473.

N° D 128 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL "TRICOTAGE SOUISSI"

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1982 enregistré à Ksar Hellal le 19 février 1982, folio 45 vol. 11, il a été constitué une SARL à Ksar Hellal

Dénomination : TRICOTAGE SOUISSI

Objet : Tricotage impression, transformation et commercialisation de tissus

Durée : 99 ans

Capital : 18.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mourad Gaabiche

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 24 février 1982 sous le n° 474

N° D 129 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Bâtiment Général

Société à Responsabilité Limitée

Siège social : 44, Rue Tarak Ibn Ziyad

TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 février 1982, volume 806, série 4, case 514.

Le capital social de la Société de Bâtiment Général « S.B.G. » est porté de soixante mille (60.000) dinars à cent mille (100.000) dinars par la création de quatre mille (4.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-130/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Lunettes Modernes Classiques

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

Siège Social

27, Rue Léopold Senghor

SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1981, folio 23, n° 101.

Le capital social de la Société Lunettes Modernes Classiques est porté de trois mille (3.000) dinars à vingt cinq mille (25.000) dinars par la création de deux mille deux cents (2200) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 janvier 1982, n° 5882.

Pour Extrait

N° D-131/2

Société Taieb Djedidi

et Mohamed Habib Ben Djedidia

« S.I.K.A.M. »

Siège social : 165, Rue Mongi Slim

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 1er décembre 1981, folio 31, n° 138, les membres de la Société en nom collectif Taieb Djedidi et Mohamed Habib Ben Djedidia « SIKAM » ont décidé la transformation de la sus-dite société en société à responsabilité limitée.

Dénomination : La société conserve la dénomination de Société Taieb Djedidi et Mohamed Habib Ben Djedidia « SIKAM ».

Objet : La société continue d'avoir pour objet :

• La fabrication des articles de chaussures, de pantoufles, des spadrilles et des semelles de chaussures.
• Et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 165, Rue Mongi Slim Sfax.

Durée : 20 ans.

Capital social : Quinze mille (15.000) dinars divisé en mille cinq cent (1500) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Messieurs Taïeb Djedidi et Mohamed Habib Ben Djedidia sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 décembre 1981, n° 5860.

Pour Extrait

N° D-132/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des employés de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués.

But : — Consolidation des bons rapports entre les employés de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.).

— Organisations d'activités culturelles et sportives.

Siège social : Omnium de Matériaux Préfabriqués Km 4,700, Autoroute sortie Sud de Tunis - Ben Arous.

N° et date de visa : N° 4979, le 17 novembre 1981.

N° D-133/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

Société Taïeb Djedidi et Mohamed Habib B. Djedidia
« SIKAM »

Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 165, Rue Mongi Slim SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1981, folio 20, n° 89.

Le capital social de la Société Taïeb Djedidi et Mohamed Habib Ben Djedidia « SIKAM » est porté de quinze mille (15.000) dinars à vingt cinq mille (25.000) dinars par la création de mille (1000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 janvier 1982, n° 5883.

Pour Extrait

N° D-134/2

CIP S.A.
Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège social : Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société CIP S.A. sont convoqués le mardi 9 mars 1982 dans les bureaux de la B.I.A.T., avenue Habib Bourguiba à Tunis :

1) A 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, concernant les activités de la société au cours de l'exercice 1981.
— Examen et approbation des rapports des commissaires aux comptes afférents à l'exercice 1981.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

2) A 11 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
— Approbation de la réduction du capital de la société.
— Approbation de l'augmentation du capital de la société.
— Délégation de pouvoirs en vue de régulariser d'une part la réduction du capital, d'autre part son augmentation.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-135/1

Adjudications et Appels d'offres