Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-776 du 20 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1243 du 26 septembre 1980;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-691 du 19 mai 1981, chargeant Monsieur Rachid Ben Saida, administrateur conseiller des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments au Ministère des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Saida, chef de service du matériel et des bâtiments au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI