Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1982, portant ouverture de deux concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n° 79-851 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences en droits et en sciences politiques et notamment son article 4;

Vu l'avis des comités scientifiques permanents des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés;

Vu l'avis des doyens et des directeurs de ces établissements;

Arrête :

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 17 mai 1982, et jours suivants, deux concours l'un sur épreuves, l'autre sur travaux pour le recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles selon les modalités fixées par le décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979.

Art. 2. — Peuvent participer au concours sur épreuves les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979.

Peuvent participer au concours sur travaux les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 5 et 7 du décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979.

Art. 3. — La cloture du registre des inscriptions à ces deux concours est fixée au 31 mars 1982 inclus.

Les formalités d'inscription sont accomplies conformément aux dispositions de l'article 8 du décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979.

Art. 4. — Les documents et travaux prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979, sont déposés en cinq exemplaires, avant la cloture du registre des inscriptions.

Lors de l'inscription au concours sur épreuves, les candidats doivent indiquer les choix prévus à l'article 19 du décret sus-visé n° 79-851 du 10 octobre 1979.

Art. 5. — Le nombre de postes à pourvoir pour chacun des deux concours visés à l'article premier ci-dessus est fixé comme suit :

— Concours sur épreuves : six (6) postes.

— Concours sur travaux : un (1) poste.

Ces postes sont répartis entre les établissements suivants :

• Faculté de droit et des sciences politiques et économique de Tunis : quatre (4) postes.
• Institut supérieur de gestion : un (1) poste.
• Institut des hautes études commerciales : un (1) poste.
• Faculté de sciences économiques et de gestion de Sfax : un (1) poste.

Art. 6. — Le lieu du déroulement des deux concours sus-visés ci-dessus est fixé à Tunis.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 1982

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TERRAINS DE PARCOURS