Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 14 du 2 mars 1982, page 520

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 106 et 180;

Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan du 17 octobre 1981;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 17 octobre 1981 relatif aux parcelles de terrain faisant partie de l'immeuble dit "Henchir El Brikat" faisant lui-même partie des terrains d'enzel de Bou Hajia, d'une superficie totale de 1601 ha 88 a 50 ca sises à la délégation de Nasr Allah, gouvernorat de Kairouan, telles qu'elles sont délimitées en lissée vert sur le plan annexé au présent arrêté et réparties comme suit :

Numéros des parcellesSuperficie
19 ha 66 a 00 ca
2115 ha 16 a 00 ca
3203 ha 70 a 00 ca
416 ha 47 a 00 ca
562 ha 47 a 00 ca
667 ha 78 a 00 ca
7500 ha 01 a 00 ca
85 ha 16 a 00 ca
93 ha 36 a 00 ca
1010 ha 72 a 00 ca
1123 ha 15 a 00 ca
12122 ha 12 a 00 ca
1349 ha 63 a 00 ca
1433 ha 45 a 00 ca
1534 ha 30 a 00 ca
16161 ha 00 a 00 ca
1717 ha 15 a 00 ca
188 ha 09 a 50 ca
Numéros des parcellesSuperficie
------
1926 ha 36 a 00 ca
2067 ha 73 a 00 ca
216 ha 26 a 00 ca
765 ha 84 a 00 ca
772 ha 97 a 00 ca
953 ha 35 a 00 ca
32941 ha 98 a 50 ca
3394 ha 00 a 50 ca

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 février 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN GSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1982, JORT n° 14 du 2 mars 1982, p. 520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.