Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 20 paragraphe I;
Vu l'arrêté du 4 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (section II : P.T.T.) tel qu'il a été modifié par arrêtés des 30 mars 1977, 4 octobre 1978 et 6 août 1980.
Vu l'arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (Section II : P.T.T.)
Arrête :
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (section II : P.T.T.) prévue pour les 9 et 10 janvier 1982 et jours suivants est reportée aux 17 et 18 avril 1982.
La clôture du registre des inscriptions est fixée au 31 mars 1982.
Tunis, le 26 février 1982
Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Président de la Municipalité de Tajerouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Tajerouine est élaboré à l'échelle 1/2000, par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des localités de Borjine, Béni Rabiá, et Sidi El-Hani (délégation de M'saken) sont élaborés à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'ils sont déposés à leur disposition au siège de la Délégation de M'saken durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.
p. 584En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Orbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sourdan a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagements des localités de Ouled Abdallah et Menzel dar Belwaer (délégation d'Enfida) sont élaborés à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'ils sont déposés à leur disposition au siège de la Délégation d'Enfida durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou par lettre recommandée, au Président du Conseil du Gouvernorat, un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Municipalité de Jedaida a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1982 - 1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Jedaida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982 - 1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues par l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jour, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1° du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits sises dans les zones situées hors des périmètres communaux dans les délégations de : Béni Khiar, Korba, Menzel Temime, Kélibia, Haouaria, Hammamet, Grombalia, Menzel Bou Zelfa, Sellman. Omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans ces zones dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.