AVIS N° 14754

Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachachi (Caubinet G. Boccara et S. Hachachi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Sanofi 40, Avenue George V 75003 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveau procédé de préparation de dérivés de la tétrahydro - 5,6,7,7 a 4 TH thieno (3,2-C) pyridinone-2

Priorité : Brevet français du 28 novembre 1980 N° 80 23276

Inventeurs : Boigegrain Robert, Maffrand Jean-Pierre, Suzuki Norio, Matsubayashi Kvnichi, Ashida Shinichiro

Cette invention est caractérisée par un nouveau procédé de préparation de tétrahydro - 5,6,7,7 a 4TH Thieno (3,2-C) pyridinones-2 de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R représente l'hydrogène ou un radical phénole éventuellement substitué par au moins un atome d'halogène ou un groupe alcoyle inférieur alcoxy inférieur, nitro, carboxy, alcoxy-carbonyle ou cyano; R' représente l'hydrogène, un groupe alcoyle inférieur; et n'est zéro ou un nombre entier de 1 à 4, ainsi que leurs sels d'addition avec des acides minéraux ou organiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1980

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 23 mai 1981

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au capital de 8.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

REGISTRE DU COMMERCE : 28.897

Bilan au 31 décembre 1980 (avant répartition des bénéfices) tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 23 mai 1981

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 32.407.145,980

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUES ET D'ENGRAIS
7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite — TUNIS

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUES ET D'ENGRAIS

7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite — TUNIB
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1959

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUES ET D'ENGRAIS
7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite — TUNIB
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1959

AChats consommables (I + II + III)
17.413.642.439
14.630.763.801
33.049.408.230
30470.857.390
1.113.732.052
2.625.110.393
223.876.095
260.443.473
12.669.221.021
47.362.240.433

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord
S. A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 24 Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE - R.C. 2042 BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord SECOPAN Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 24 mars 1982 à 10h. au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des bilans
• Quitus aux Administrateurs

Assemblée Générale Extraordinaire :

• Situation Financière de la Société
• Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Ridha MOKDAD
N° A 61 /1

CREATION D'UN COMITE DE SUPORTERS

Nom : Comité des Supporters de l'aigle Sportif Haouarien
But : Education et orientation des supporters Aide Matérielle et Morale du Club " Aigle Sportif Haouarien "
Numéro du visa : 4997 du 6 février 1982 par le Ministre de l'Intérieur.
N° C 82 /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suite au livre de vente inscrit à Tunis le 19 février 1982 (série I vol 861 n° 161), La dame Fatma Ben Ali Kaouidir veuve du défunt Mustapha propriétaire du fonds de commerce résidant cité la Police n° 72 à Den-Den Le fonds de commerce est une salle de coiffure pour Dames et qui appartenait à Beya Ben Abdelaziz Kasseb. A tout ceux qui ont droit ou dette au fonds de commerce de se présenter et revendiquer ses droits à l'acheteur sous indiqué résidant au Rue Assad Ben Fourat n° 103 à Den-Den en une période ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication du présent au Journal Officiel.
N° C 83 /1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital de
20.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue H. Thameur
TUNIS
R.C. — TUNIS 28.897

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 3 avril 1982 à 9 heures du matin à l'hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS (2ème Etage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur cet exercice ainsi que leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
• Ratification de la nomination d'un Administrateur
• Question diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant l'assemblée.

leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Service des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° C 84 /2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 5 avril 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Abid Ben Nasr Ben Salem Zid, cafetier demeurant à El Jem, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Parie-saisie : Halima Bent Ali Braiek veuve Amor Delly, ménagère demeurant à El Jem gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre :
1) le huitième à l'indivis de l'oliveraie complantée de 33 pieds d'oliviers productifs, 14 figuiers, 4 pêchers, 2 pruniers et 6 amandiers, sise à Henchir Mechana secteur Zeghabna sud délégation d'El Jem, ayant pour limites : au Sud et à l'Est : Naji Ben Hassine Kirat, au Nord : deversoir d'une parcelle appartenant à Amor Battikh, à l'Ouest : un sentier agricole et au lelà le deuxième lot à vendre.
2) le huitième à l'indivis de l'oliveraie complantée de 88 pieds d'oliviers productifs dont cinq jeunes plants, sise au dit endroit ayant pour limites : au Sud : Naji Ben Hassine Kirat, à l'Est le premier lot à vendre, au Nord : un

sentier agricole et au delà Amor Battikh, à l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Kirat.

3) le huitième à l'indivis de l'oliveraie comprenant 7 pieds d'oliviers, sise à l'endroit connu sous le nom de Maaden, secteur d'El Jem ayant pour limites : route Mechana, à l'Est : Amor Ameur El Mounsor, au Nord : Mohamed Bellil et Ferjani Ben Ali Delly, à l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Fathallah.

Mise à prix :

Premier lot : Cent cinquante dinars 150D.000.

Deuxième lot : deux cent cinquante dinars 250.000.

Troisième lot : Trente dinars 30D.000

Frais de poursuite : taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les oliveraies dont le huitième est à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-85/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un Immeuble non Immatriculé sur Surenchere du Sixième

Etude de Maître Mahfoudh Mohamed Avocat à la Cour de Cassation

12, Avenue Habib Thameur - TUNIS

Encherisseur : Monsieur Ali Ben Abdelkader EL FEKI, commerçant demeurant à Tunis 61 avenue Farhat Hached élisant domicile en l'étude de Maître Mahfoudh Mohamed Avocat à la cour de cassation 12 avenue Habib Thameur.

L'Adjudicataire Temporaire : Monsieur Ben Yedder Ibrahim commerçant, demeurant à Tunis 12, rue El Djazira est prononcé adjudicataire selon le jugement rendu par la Chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 5 février 1982 dans l'affaire n° 20

Partie Saississante : La Société Tunisienne de Banque "S.A." agissant par son président directeur général et dont le siège social à Tunis, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude du Maître Mahfoudh Mohamed Avocat à la cour de cassation n° 1 rue Mustapha M'Barek - TUNIS

Partie Saisie : Monsieur Hassen Ben Mohamed Ammar - demeurant à Tunis N° 1 Passage la guitere par la rue Youguoslavie

Désignation de l'Immeuble Saïsi : Immeuble non immatriculé sis à Mornaguia en Bordure de deux routes de grand parcours. Il est limité au Sud-Est par la route Tunis-Mornaguia et l'Est par la ferme Abdellah Amamou au Nord-Ouest par un terrain appartenant à Saduk Bouhjiba et à l'Ouest par la ferme Harez traversé dans partie Nord-Ouest par la route G.P. N° 5 reliant Tunis à Madjez El Bab :

Sa contenance est de 17 Hectares environ et se compose de deux habitations deux écuries, un garage, une citerne d'eau et de quelques habitations en ruines. La première habitation comprend deux chambres identiques, d'un salon, d'une autre chambre, d'une cour, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'un office. La deuxième habitation se compose de deux chambres d'un WC et d'une cuisine. La première écurie située à droite de l'entrée et d'une superficie de 72 m² "en ruine" une deuxième écurie d'une superficie de 5m X 9m.20. Le garage a pour dimension 5,30m X 3m. Le magasin a pour dimension 6m X 6m, une citerne vêtue dans la dite propriété il y a environ 35 pieds d'oliviers de rapport. Un quart d'hectare environ complanté de vignob les 4 pieds de coing environ et 6 figuiers environ.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée au prix de vente de la dernière adjudication plus le 1/6 de ce prix outre les frais et honoraires de l'adjudication du 5 février 1982 s'élevant à trois cent cinquante neuf dinars neuf cent soixante-deux (359D 962) et les frais et honoraires de la surenchère qui seront taxés le jour de l'audience.

Tribunal et Audience d'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication saisie le vendredi 16 avril 1982 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Visite de l'Immeuble : l'Immeuble saisi peut être visité chaque jour.

Observations : La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan et en l'étude de l'Avocat Mohamed Mahfoudh 12, avenue Habib Thameur TUNIS.

Maître Mohamed Mahfoudh

N° C 86/1

SOCIETE FIORINO SARL

au Capital de 15.000 Dinars
Procès verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 octobre 1977

Par acte s.s.p. du 24 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 3 janvier 1978 vol. 825 série I case 603 l'assemblée générale extraordinaire des Associés a décidé de porter le Capital à 15.000 D par la création de 870 parts nouvelles de 10 Dinars souscrites et libérées en numéraires et qui ont été attribuées aux Associés existant sur l'acte.

N° B 482/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 1981

SOCIETE FIORINO SARL au Capital de 15.000 Dinars

Par acte SSP du 25 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C le 3 novembre 1981 vol. 803, série IV, case 144. L'assemblée générale ordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution : L'assemblée adopte les comptes des exercices 1978-79-80

2ème Résolution : l'assemblée décide de transférer le siège social au 7, avenue de France Tunis (magasin Charmel).

3ème Résolution : l'assemblée proroge le mandat du gérant en exercice Mr Emile Melloul pour une nouvelle période de 5 ans à compter du 22 juin 1981 avec les pouvoirs les plus étendus signifiés sur l'acte.

N° B-483/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de Tunis, le 26 novembre 1981, vol 804, série IV, case 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 novembre 1981, sous le N° 1326/142, il appert qu'une SARL a été constituée dénommée : " GROUPEMENT D'EXPERTS COMPTABLES TUNISIENS G.E.T. " ayant pour objet les travaux d'expertise comptable, pour siège 1, passage Ribet, Appt. N° 30 Tunis, pour capital social 3 milles Dinars et pour gérant, une gérance collégiale de trois associés.

N° B 484/1

AUGMENTATION DE CAPITAL (régularisation)

B A T A, Société Anonyme Tunisienne
Siège Social : KM 7, route de Mornag
Ben Arous - R.C. TUNIS 6830

De la déclaration de souscription et de versement du 29 septembre 1975 dûment enregistré à Tunis le 29 septembre 1975 vol. 811 série ter case 19 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1982, il résulte qu'en conformité du procès verbal de la délibération du 19 octobre 1973 de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de BATA société anonyme tunisienne, l'augmentation du capital social de D. 350.000,000 (trois cents cinquante milles Dinars) à (huit cents milles Dinars) D. 800.000,000 par l'émission de 14.000 nouvelles actions de D. 25 Dinars chacune dont D. 200.000,000 (deux cents milles Dinars) divisés en 8000 actions de 25 Dinars chacune par prélèvement sur les réserves et 150.000,000 (cent cinquante milles Dinars) divisés en 6000 actions de 25 Dinars chacune en numéraire, a été effectivement réalisée.

L'Article portant le N° 6 des statuts relatifs au montant du capital social et du nombre des actions de la société est modifié ainsi qu'il suit : " le capital social est fixé à la somme de D. 800.000,000 (huit cents milles Dinars) divisée en 32.000 actions de D. 25 chacune.

POUR EXTRAIT

N° B 485 /1

CONVOCATION SOCIETE ANONYME DES SEPT ETOILES

au Capital de 33.200 Dinars divisé en 6640 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social :

11, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme des Sept Etoiles sont convoqués le Dimanche 28 mars 1982 au siège social 11, Rue Charles de Gaulle à Tunis en :

A) Assemblée Générale Ordinaire à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1981.
2) Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administrateurs.

3) Affectation des résultats.
B) Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Transformation de la Société Anonyme des Sept Etoiles en Société à Responsabilité Limitée.
2) Modifications statutaires consécutives à cette transformation et désignation du gérant.
3) Etablissements des statuts nouveaux de la Société à Responsabilité Limitée dite «Société des Sept Etoiles».

Pour le Conseil d'administration et par délégation de pouvoir,

Mohamed Ben Mokhtar Ben Hamida

N° B-486/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er février 1982 et enregistré à Sidi Bouzid le 22 février 1982, folio 81, case 644 N° 501 dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 22 février 1982 sous le n° 2015/5, sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

1) Dénomination : Manufacture de Céramique du Centre.
2) Objet : Fabrication et commercialisation des Faïences et autres matériaux de construction.
3) Capital : 74 mille dinars.
4) Durée : 90 ans
5) Siège Social : Sidi Bouzid
6) Constitution : du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 15 février 1982 et enregistré à Sidi Bouzid le 22 février 1982, folio 81, case 646 N° 503, il appert que :
Cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement dont P.V. a été enregistré à Sidi Bouzid le 22 février 1982, folio 82, case 547 N° 504.
Elle confirme avoir approuvé les statuts sans aucune réserve.
Elle approuve la nomination des membres du conseil d'administration ainsi que celle du commissaire aux comptes et ses honoraires.
Elle constate que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et déclare que la société est définitivement constituée.
7) P.V. de la première délibération du conseil d'administration : suivant

délibération de la première réunion du conseil d'administration tenue à Sidi Bouzid en date du 16 février 1982, dont P.V. a été enregistré à Sidi Bouzid le 22 février 1982, folio 81, case 645 N° 502, Monsieur Hédi Ben Hassine Chihaoui Jellali a été nommé Président Directeur Général, lequel et afin de lui permettre d'assurer aussi largement que possible la direction générale de la société lui délègue les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-487/1

ENTREPRISE GHANEM

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
LA CHARGULA - TUNIS

Par agrément N° 086002501010981 daté du 28 décembre 1981, il a été créé une entreprise « C.S.G » de confection immatriculée au Registre de Commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° chronologique 46628 du 26 février 1982 et ce dans le cadre de la loi 72/38.

Forme Juridique : Individuelle.
Propriétaire : Samir Ghanem

Objet : l'exploitation d'une usine de confection de tous articles de prêt à porter pour l'exportation la commercialisation de cette exploitation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou connexe.

Capital : 50.000 Dinars
Siège Social : Rue N° 6 - La Chargula, Route Tunis-Carthage - Tunis.

N° B-488/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 février 1982 enregistré à Tunis A.C le 23 février 1982, Vol. 861, Série I, Case 316 que Mme Habiba Bent Ali Bazarbacha a cédé à Mr. Taieb Ben Mahmoud Karboul un fonds de commerce de vente de produits de beauté, de parfumerie et d'articles de couture exploité à Mégrine, 12, Avenue Ahmed Tlili, avec l'ensemble de ses éléments incorporels et corporels.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de Maître Ali Becheur, Avocat à Tunis, 7, Rue de Belgique, détenteur d'un original des présentes, et ce dans un délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « LA PRESSE » du 3 mars 1982.

N° B-489/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Me Abdelouaheb Daoudi
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Espagne — TUNIS

En vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée par Me Chabane Ben Cheikh, huissier-notaire à Menzel Temime, par acte n° 22527 en date du 16 janvier 1982, signifiée à la partie saisie par acte du même huissier-notaire n° 22531 en date du 16 janvier 1982.

Créancier poursuivant :

Monsieur Meki Ben Mohamed Ben Hamda Rajouri, sans profession demeurant à Menzel Temime, rue Mongi Slim impasse du figuier, n° 15, gouvernorat de Nabeul, élisant domicile en l'étude de Me Abdelouaheb Daoudi avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis, 3 Rue d'Espagne, lequel créancier agissant pour le compte de sa fille mineure Faiza.

Débiteur saisi :

Monsieur Hassen ben Ali Mosbah, propriétaire demeurant à Menzel Temime, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul Av. Farhat Hached.

Avocat poursuivant :

Me Abdelouaheb Daoudi, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 3, rue d'Espagne constitué pour le créancier poursuivant sus-nommé.

Objet de l'Adjudication :

Les 14/176 émes à l'indivis de l'ensemble d'un immeuble non immatriculé situé à Menzel Temime, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul représentant treize magasins ouvrant sur la rue du Martyrs Mohamed ben Fadhel du côté nord, ayant pour limites :

• au nord, la rue du Martyr Mohamed ben Fadhel
• à l'est, la rue Ferhat Hached,
• au sud, l'imposse El Kefi,

— à l'ouest, une rivière sans nom.

Les dits magasins ouvrant à l'est sont tous de forme rectangulaire et ont 3 m. 50 de long sur 3 m. de large, construction en pierre, toiture en dems sol recouvert de ciment. Pourvus de la lumière électrique ils sont occupés par la partie saisie et ses associés hormis l'un d'eux loué au sieur Brahim Sarih.

Fondement de droit :

Adjudication en vertu de la grosse exécutoire d'un jugement de 1ère instance rendu en matière de statut personnel par le tribunal de 1ère instance de Grombalia dans l'instance n° 14707, à la date du 28 janvier 1980, de la grosse exécutoire d'un jugement rendu en matière civile par la justice cantonale de Menzel Temime dans l'instance n° 4474, à la date du 17 mars 1981, et la grosse exécutoire d'un jugement rendu en matière correctionnelle par la justice cantonale de Menzel Temime dans l'instance n° 7355, en date du 11 mars 1980.

Mise à prix :

Trois cents dinars pour l'ensemble des 14 parts sus-visées.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Grombalia, Palais de Justice de la dite ville, le lundi 5 avril 1982, à 9h. du matin.

Visite et achat :

La visite de l'immeuble dont il s'agit aura lieu chaque jour, de 7h. du matin à 6h. du soir, jusqu'au 5 avril 1982.

Toute personne peut participer aux enchères hormis les personnes n'ayant pas la nationalité tunisienne qui doivent présenter une autorisation à cette fin émanant de Monsieur le gouverneur de Nabeul.

L'Avocat poursuivant
Me Abdelwaheb Daoudi
N° B.490/1

CONSTITUTION

« TUNISIAN WELCOME AGENCY »
« T. W. A. »
SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège social : 23, Rue du Maroc
LA MARSA

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1982 enregistré à Tunis le 12 février 1982 (AC) vol. 807 série IV case 186 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1982 il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisian Welcome Agency « T.W.A »
Siège social : 23, Rue du Maroc — LA MARSA
Objet : Organisation, préparation et orientation des contacts des étrangers avec l'administration et les institutions Tunisiennes
Capitale : 1.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Bejaoui a été nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT
N° B-491/1

CONSTITUTION

SOCIETE LE MAGHREB

ETABLISSEMENTS — BASLY
S.A au Capital de 454.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
JENDOUBA

I — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1982 enregistré à Jendouba le 17 février 1982 folio 13 case 70, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits

Dénomination : Société le Maghreb Etablissements BASLY
Objet : Menuiserie
Capital : 454.000 dinars
Siège : zone industrielle de Jendouba

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur et reçue par le receveur des finances de Jendouba le 17 février 1982 a été enregistrée le même jour folio 13 case 72.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive en date du 25 février 1982 enregistré à Jendouba le 27 février 1982 folio 18 case 104 il appert que l'assemblée a :

1°) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

3°) A nommé comme premiers administrateurs pour une période égale à 6 ans.

— Monsieur Alaya Basly
— Madame Rafika Ayadi
— Monsieur Mounir Basly

4°) A nommé Madame Nejiba Chouk commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.

5°) A approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — le Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 25 février 1982 enregistré à Jendouba le 27 février 1982 folio 18 case 105, il appert que le conseil a nommé Monsieur Alaya Basly, président directeur général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 2 mars 1982 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Rapport du commissaire aux apports
— Procès-verbal de la 1ère assemblée constitutive du 18 février 1982.
— Procès-verbal de la 2ème assemblée constitutive du 25 février 1982.
— Procès-verbal du 1er conseil d'administration.

POUR EXTRAIT
N° B-492/1

Société Tunisienne de Distribution
Automobile « S.T.D.A. »
S.A au Capital de 10.500 Dinars
Siège social : 17, Avenue de Londres
— TUNIS —

1°) Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 6 octobre 1981, enregistrée à Tunis A.C le 10 février 1982, vol. 860 série bis case 618.

Messieurs : Etienne Douls . P. Fauconnier . Naceur Makhlouf . Société SIMAT.

Sont nommés administrateurs de la société pour une durée expirant avec l'assemblée générale ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1981.

2°) Par décision du conseil d'administration du 6 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C le 10 février 1982, vol. 860 série bis case 617, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé président du conseil directeur général pour une durée expirant avec sa fonction d'administrateur.

Le conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 6 octobre 1981 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 février 1982.

N° B-493/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mai 1981 et dont le procès verbal a été enregistré le 19 février 1982 vol. 807 série V case 344, il a été décidé de transférer le siège social de la société « Les Scieries Modernes » du 45 Avenue de Carthage à Tunis à la zone industrielle de Radès.

N° B-494/1

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société anonyme « Les Scieries Modernes » fixé à la somme de 120.000 dinars a été entièrement libéré suite à la réunion du conseil d'administration de ladite société du 31 décembre 1980 dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 19 février 1982 vol. 807 série V case 343.

N° B-495/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« Société Menuiserie Moderne »
Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé date du 1er janvier 1982 enregistré à Metlaoui le 23 février 1982 vol. 50 n° 246 page 2, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 8 février 1982 sous n° 5499, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Nom : Société Menuiserie Moderne
Objet : menuiserie et ameublement
Capital : 14.000 dinars

Siège social : Metlaoui
Gérant : Mongi Belcadhi
Durée : 99 ans.

N° B-496/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP enregistré à Tunis le 9 février volume 807 série IV case 98 et 246, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1982, il appert qu'il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société d'Hotellerie et de Tourisme de Bou Karnine
Objet : Exploitation d'Hotel, de Restaurants, Bars et Cafés
Capital Social : 2.000 Dinars
Siège social : Avenue Hédi Chaker Hammam-Lif
Durée : 20 ans à compter de sa constitution
Gérance : Monsieur Kamel Rejaibi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT
N° B-497/1

CESSION D'ACTIONS

Par acte SSP en date du 14 octobre 1980 enregistré à Sousse A.C le 19 mai 1981 vol. 393 n° 1153, M. Béchir Maarouf a cédé à Mme Faouzia Masri la totalité des actions qu'il possède au capital de la S.G.I.M. dont le siège social est à Sousse Route de Monastir.

Par acte SSP en date du 14 octobre 1980 enregistré à Sousse A.C le 19 mai 1981 vol. 393 n° 1152, les héritiers Sadak Maarouf ont cédé à Mme Faouzia Masri la totalité des actions qu'ils possèdent au capital de la société S.G.I.M.

Par acte SSP en date du 9 mai 1981 enregistré à Sousse A.C le 19 mai 1981 vol. 393 n° 1150, les héritiers Vincent Frixa ont cédé à Mme Faouzia Masri la totalité des actions qu'ils possèdent au capital de la société S.G.I.M.

Par acte SSP en date du 9 mai 1981 enregistré à Sousse A.C le 19 mai 1981 vol. 393 n° 1151, M. Louis Fernal a cédé à Mme Faouzia Masri la totalité des actions qu'ils possède au capital de la société S.G.I.M.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 août 1981 n° 110.

N° B-498/1

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu du jugement n° 45276 de la cour d'appel de Tunis rendu le 4 juillet 1981, Monsieur Abderrazak Bouthour est nommé liquidateur de la Société « Ali Ben Mabrouk et Med Doukali » sise à la division 7 Sidi Fathalah, à Ben Arous Mégrine.

Toutes les oppositions doivent parvenir à l'étude du liquidateur sis à Tunis 24 bis Bd Bab Benot, dans les 20 jours à partir de la parution de cet avis.

N° B-499/1

AVIS DE NOMINATION D'UN GERANT POUR UNE S.A.

Il appert, suivant décision du 31 juillet 1981, suite à l'augmentation de son capital, décision enregistrée à Soliman, le 23 février 1982, copie 36, fol. 64, case 137, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 24 février 1982, que la Société " L.A.A.T. " à Béni Khalled, Route de Korba, au km 0.800, a décidé de nommer comme gérant, à partir du 1er juillet 1981, Mr. GERT PLITZKO, avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT.

Le Président Directeur Général de la Société Anonyme L.A.A.T.

N° B 500 /1

SOCIÉTÉ " LE BUILDING "

S. A. Capital 100.000 Dinars
Siège " TEBOULBA "

Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1981 enregistré à Tunis le 27 novembre 1981 vol 804 série IV case 147 ladite assemblée a pris les résolutions suivantes :

1°) Ratification de la cession des actions de la Société à Monsieur Hadj Salem Lahmar et ses Fils.
2°) Acceptation de la démission des membres du conseil d'administration et leur accorde quitus irrivocable pour toute la période de leur gestion.
3°) La nomination de Messieurs Hadj Salem Lahmar, Ahmed Lahmar et Mohamed Naceur Lahmar aux postes d'Administrateurs pour la période mentionnée aux statuts.
4°) Le transfert du siège social de l'Ariana rue H. Thameur à Teboulba

• Suivant procès verbal de la réunion des membres du Conseil d'Administration du 18 novembre 1981 enregistré à Tunis le 27 novembre 1981 vol 804 série IV case 148. Les membres du conseil ont nommé Mr. Mohamed Naceur au titre du Président-Directeur Général de la Société le Building pour la période de sa qualité d'administrateur.

N° B 501 /1

CESSION DE PARTS

Société de Matériaux de Construction
Rue 6631 N° 10 - Cité Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant acte de cession de parts sociales daté le 22 février 1982 enregistré à Tunis AC volume 807, case 466 série AG dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1982 sous le n° 265/18 il appert que Monsieur Mohamed Ben Hassine Mezoughi cède ces parts sociales qu'il possède à la Société de Matériaux de Construction (SO.MATE.CO), sont les 1300 parts à Madame Ben Naceur Zina Bent Salah Dahman

N° B 502 /1

CESSION DE MANDAT

Conformément aux articles 1161 et 1162 du code des obligations et des contrats par commandement n° 29273 du 13 février 1982 établi par l'huissier notaire Maître Abderrahman Bouzaïene il a été mis fin au mandat de Mr. Mohamed El Bahri Ben Nafti Ben Habib Ben Rejeb qui lui a été conféré auparavant par sa sœur Jomila Bent Nafti Ben Habib Ben Rejeb et découlant notamment de l'acte notarié établi par les notaires Mohamed Hédi Hedda et Hédi Melayah en date du 19 octobre 1981 et par la même tout engagement du mandataire au nom du mandant est considéré nul et non avenu

N° B 503 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Chimie Continental et Commercial
S A R L

Au Capital de 2.000.000 Dinars
23, Avenue de Londres - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1982 volume n° 807 série 4 case 346 bis dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1982 sous le N° 268/21 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée :

Chimie Continental et Commercial

Objet : Commerce de produits Chimiques, Agricoles et Vétérinaires

Capital : 2.000.000 Dinars

Durée : 10 ans.

Siège Social : 23 avenue de Londres
Tunis.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Fathi LARIANI avec les pouvoirs les plus étendus.

N B 504 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 février 1982 enregistré à Tunis le 27 février 1982 volume 64 série 5 case 330 il appert que Madame Aicha Zouari née Ennaifar demeurant à Tunis 30 rue du Docteur Burnet à vendre à Monsieur Rached Ben Ali Bibi son fonds de commerce exploité à Tunis 110 avenue de la Liberté, ensemble tous les éléments corporels qui composent le dit fonds. Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites entre les mains de Maître Zine El Abdine Djait avocat à Tunis demeurant 48, rue Nahas Pacha dans les vingt jours qui suivent la publication de l'avis qui paraîtra au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion. Il est à noter que pareil avis a paru au Journal La Presse et au Journal Essabah le 5 mars 1982.

N° B 505 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Patisserie et Boulangerie
" ZAOUA "

Cité Ezzouhour 1 rue Dablia n° 19 bis
SARL au Capital de 4000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 1982 enregistré à Tunis le 3 mars 1982 volume 807 série IV case 575 l'assemblée générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société fixé pritivement à 4000 Dinars et de le porter à 20.400 Dinars reparti entre les deux associés par parts égales. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

POUR AVIS

Les Gérants

N° B 506 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« ABBASSIA »

DU COMMERCE EN GROS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tataouine le 5 janvier 1982, page 1, Folio 1. Volume 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 5 février 1982, sous le N° 547, une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce en gros de tous les produits alimentaires, menagères, et épiceries et assimilés.

Capital : 20.000.000
Siège Social : Bir Lahmar.
Durée : 50 ans.
Gérant : Mr. Salem B. Ali B. Triki B. Dhaou El Hadheg.

N° D-145/2

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DE VETEMENT DE LOISIR

« SOVEL »

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Essaheb Ibn Abbed
Cité Jardin - Tunis

En vertu de délibération du conseil d'administration du 25 décembre 1981 enregistrée à Tunis le 22 février 1982 Vol. 861, Série J, Case 249 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 4 mars 1982, sous le numéro 263/16 il a été décidé de nommer Monsieur Mechmech Mohsen, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Cheikhrouha Abdelaziz démissionnaire.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Mechmech

N° D-146/1

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS SOCIETE DE VETEMENT DE LOISIR

« SOVEL »

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Essaheb Ibn Abbed
Cité Jardin - Tunis

En vertu des délibérations de l'Assemblée Ordinaire du 25 décembre 1981 enregistrée à Tunis le 22 février 1982, Vol. 861, Série R, Case 250, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 4 mars 1982 sous le numéro 264/17.

Monsieur Habib Mustapha Ben Cheikh est nommé administrateur en remplacement de Monsieur Béchir Saidane.

Monsieur Mohsen Mechmech est nommé administrateur en remplacement de Monsieur Hafedh Fourati.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Mechmech

N° D-147/1

REVOCATION ET NOMINATION DE DIRIGEANTS

KITTELBERGER INTERNATIONAL

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 400.000 D.M
Siège Social :
KAISERSLAUTERN - R.F.A.
R.C. : KAISERSLATERN HRB 1534
Agence de Tunisie :
15, Rue El Moutanabbi
El Menzah 3
R.C. : Tunis 42.649

Aux termes de leurs délibérations et par décision du 28 janvier 1982, visée pour timbre et enregistrée à Tunis A.C. le 9 février 1982, Volume 807, Série 4, Case 43.

Les Gérants et seuls associés ont décidé :

• la révocation de Monsieur Helmut Dierksmeier de ses fonctions en tant que Directeur Adjoint avec effet du 31 janvier 1982.
• la confirmation en qualité de Directeur Général fondé de pouvoirs de la Société Kittelberger International, de Monsieur Ernest Wilhem Kittelberger, avec les pleins pouvoirs.
• la nomination de Monsieur Richard Muller en qualité de Directeur Adjoint de la dite agence avec effet du 1er février 1982.

Dépôt : 2 exemplaires de la décision des Associés en date du 28 janvier 1982, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1982.

N° D-148/2

AUGENTATION DE CAPITAL

TUX - SARL

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6120.000 Dinars
Siège Social :
30, Rue El Kassas - DJEMMAL
R.C. : Monastir 43

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1981, volume 859, série Bis, Case 270 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 10 février 1982, il appert que :

le capital de la société est augmenté d'un montant de 1620.000 Dinars en numéraire pour être porté de 4.500.000 Dinars à 6.120.000 Dinars par la création au pair de 324 parts nouvelles de 5.000 Dinars chacune, intégralement libérées.

L'article 7 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-149/2

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE ET NOMINATION DE DIRIGEANTS

ENTREPRISE JARDIN ET BILLIARD

Société Anonyme au Capital de 4.500.000 F.F
Siège Social : 6, Rue Désiré Ruggiéri
Paris 18ème
R.C. : Paris B 3061.10.0876

Domicile de l'Etablissement Stable en Tunisie
TUNIS MARINE
R.C. : TUNIS 46.604

La Société Jardin et Billiard est titulaire de deux marchés pour la pose de voies ferrées sur le Site de la Cimenterie d'Enfidha, et pour la réalisation du métro leger de Tunis.

Aux termes de ses délibérations en date du 22 juillet 1981, le conseil de surveillance de la société a décidé la création d'un établissement stable en Tunisie pour la durée des travaux lequel établissement stable a été domicilié à Tunis Marine.

Monsieur Pascal Floquet a été nommé en qualité de délégué avec les pleins pouvoirs.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 5 Mars

N° D-150/2

N° D-151/1
N° D-152/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Suivant procès Verbal de l'assemblée Générale Constitutive du 15 février 1982, enregistré à Tunis A.C le 19 février 1982 Vol. 64, Série 5, Case 82, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24 février 1982, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Comptoir de Distribution électrique « CODITEL »

Objet : Importation, Commercialisation et représentation de firmes de tout matériel électrique et dérivés.

Siège Social : 24, Rue Asdrubal à Tunis.

Capital : 24.000 dinars divisés en 4.800 actions de 5 dinars nominal.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : M'hamed Ben Chadli.

Le Conseil d'Administration

Par acte sous seing privé daté du 24 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 25 février 1982 vol 807 série IV case 446 il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Etudes Juridiques et de Traduction

Objet : L'assistance administrative et juridique des personnes physiques au morales Tunisiennes au Etrangères

L'Edition et la Commercialisation des documents juridiques au scientifiques

La traduction libre.

Siège : 24, rue Mohamed Kabadou Ezzahra - TUNIS

Durée : 20 ans

Capital : 1000 Dinars

Gérance : Mlle Abbassi Amel

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Page 595

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Haffouz le 15 février 1982 sous le N° 817, Folio 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Dénomination : Société « Bigben de Vêtements ».

Objet : Création d'un atelier de couture pour tous vêtements et habits (Prêt à Porter) pour hommes, dâmes et enfants en vue de les commercialiser sur le marché local et extérieur.

Durée : Trente Années.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Haffouz.

Capital Social : Seize Mille Dinars (16.000 Dinars).

Gérance : Monsieur Abderrazak Hadrich a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 3 Rue Haffouz - Sfax

SFAX - CERAMIQUE

Société Anonyme au Capital de :

580.000 Dinars

Siège Social : 3 Rue Haffouz - Sfax

Suivant Procès-Verbal du 25 décembre 1981, enregistré à Sfax « AC » le 5 février 1982, Folio 27, Numéro 127, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 février 1982, sous le N° 5916, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les décisions suivantes :

A) Approbation du Bilan et des comptes annexés clos le 31 décembre 1980

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : Société « Librairie Ibn Khaldoun » S.A.R.L

Siège Social : 24, Rue Asdrubal à Tunis.

Capital : 24.000 dinars divisés en 4.800 actions de 5 dinars nominal.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : M'hamed Ben Chadli.

Le Conseil d'Administration

Siège Social : 24, Rue Alouada

Siège Social : 24, Rue Asdrubal à Tunis.

Capital : 24.000 dinars divisés en 4.800 actions de 5 dinars nominal.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : M'hamed Ben Chadli.

Le Conseil d'Administration

Siège Social : 24, Rue Alouada

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Haffouz le 15 février 1982 sous le N° 817, Folio 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Dénomination : Société « Bigben de Vêtements ».

Objet : Création d'un atelier de couture pour tous vêtements et habits (Prêt à Porter) pour hommes, dâmes et enfants en vue de les commercialiser sur le marché local et extérieur.

Durée : Trente Années.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Haffouz.

Capital Social : Seize Mille Dinars (16.000 Dinars).

Gérance : Monsieur Abderrazak Hadrich a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège Social : 3 Rue Haffouz - Sfax

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège Social : 3 Rue Haffouz - Sfax

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner :

• L'Annuaire téléphonique au cours de l'année 1982.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs, Sous-Direction de l'Approvisionnement 3bis, Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 5 mars 1982, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des services communs, Sous-Direction de l'Approvisionnement portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission.
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-53/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, les lots ci-après :

• Lot n° 1 : Produits d'entretien
• Lot n° 2 : Matériel électrique
• Lot n° 3 : Peinture

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la Sous Direction du Matériel et des Batiments (Service des Batiments) du Ministère de l'Intérieur, impasse de Moscou, Montfleury, Tunis, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées par la voie postale sous plis cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 19 mars 1982 inclus.

N° E-62/3