Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un
Office des Ports Nationaux, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 73-6 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 75-380 du 27 juin 1975, portant fixation des tarifs au time des droits et redevances perçus sur les usagers dans les ports de Tunis-Coulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Menzel Bourguiba et notamment son article 2;
Vu la décision du Conseil d'Administration de l'O.P.N.T. prise lors de sa séance du 12 novembre 1981;
Arrêté :
Article Premier. — Est approuvée la décision du conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux et relative à la modification des tarifs des services industriels figurant en annexe.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Jeunesse et des Sports
LISTE D'APTITUDE
au Grade de Secrétaire d'Administration
Année 1981
Hassen El Ichi
Khemais Boughzala
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le président de la commune de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village d'Esebala est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur
intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président du conseil du gouvernorat, un mémoire d'opposition.
p. 609Conformément aux dispositions de l'article 9 du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979.
Le président du conseil du gouvernorat de Kamouan informe le public que le projet du plan d'aménagement de la localité de Cherarda a été préparé par les services du Ministère de l'Équipement à l'échelle 1/1000 et qu'il est mis à l'enquête publique au siège de la localité de Cherarda durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 12 du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Bou-Ficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1982-1986) sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la commune des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la municipalité de Hammam-Sousse a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition à partir du 1er janvier 1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Saklet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982/1986, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 610Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le registre des taxes sur la valeur locative des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982/1984 est mis à la disposition du Receveur des Finances 2° Bureau et il sera procédé à la perception des taxes le jour de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sbeitla, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rester dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sbeitla, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.