Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique:
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 77-21 du 23 mars 1977 (article 6);
Arrêtent :
Article Premier. — Les modalités et le programme de l'examen en vue du diplôme de spécialité en médecine prévu par l'article 6 de la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976 modifiée par la loi N° 77-21 du 23 mars 1977 susvisée sont fixées par les dispositions ci-après :
Art. 2. — L'examen de spécialité en médecine est ouvert aux résidents en médecine qui, à la date du déroulement de l'examen, ont effectué 4 (quatre) années complètes de résidants dûment validées et dont deux (2) années au moins accomplies dans la spécialité pour laquelle ils présentent leurs candidatures.
Art. 3. — L'examen comporte les épreuves écrites et pratiques suivantes :
- une épreuve de pathologie spéciale, durée 3 heures, coefficient 1;
- une épreuve pratique, coefficient 1;
- une épreuve de titres et travaux, avec appréciation du dossier du cycle de résidants, coefficient 2.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
Art. 4. — Pour être déclaré admis, les candidats doivent obtenir au moins la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Toutefois, toute note inférieure à 6 sur 20 peut entraîner l'élimination, après délibération du jury.
Les candidats admis à l'examen obtiennent le diplôme de spécialité dans la discipline considérée.
Art. 5. — L'examen a lieu une fois par an. L'organisation de cet examen intervient par décision du Ministre de la Santé Publique.
Art. 6. — Une commission désignée par décision des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 7. — Le jury est fixé par décision des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI