Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 mars 1982, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1982

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 50-115 du 24 novembre 1968, portant création de l'Office Nacional des Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32 ;

Arrête :

Article Premier. — Sont interdites du 15 mars au 31 juillet 1982 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'île de Kerriet :

a) la pêche au chalut, au feu aux filets tourants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et à deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux milles (2000) mètres au large du corps de la madrague.

b) les autres modes de pêche, dans les zones de protection dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille (1000) au large du corps de la madrague.

Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 30, 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951.

Tunis, le 12 mars 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'administrateur principal

ANNEE 1981

Monsieur Mohamed Hédi Kacem

NOMINATION