Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le décret N° 81-1873 du 31 décembre 1981, portant répartition des crédits votés au titre de l'exercice 1982;
Vu le décret N° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement;
Vu le décret N° 75-307 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétions :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1982 au Ministère de l'Equipement :
A. — Les créations d'emplois ci-après désignés :
- 10 Architectes Principaux
- 5 Architectes
- 27 Ingénieurs-adjoints
- 30 Adjoints techniques
- 10 Hajebs.
B. — Les transformations d'emplois ci-après désignés :
- 20 Emplois d'attachés d'administration en 20 emplois d'ingénieurs adjoints.
- 12 Emplois de commis d'administration en 12 emplois de secrétaires d'administration.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION