Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment son article 41;
Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif à l'Etranger pour les agents affectés à certains postes ainsi que leurs familles tel qu'il a été complété par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 23 mai 1979, du 31 octobre 1980 et du 26 février 1981;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Khartoum-Niamey
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 1981.
Tunis, le 30 mars 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI