Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 23 du 2 avril 1982, page 791

Le Ministre de la Justice :

Vu la loi N° 66-15 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des Greffiers des Juridictions ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des Greffiers Stagiaires des Juridictions.

Arrête :

Article Premier. — Sont ouverts au Ministère de la Justice un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 67 Greffiers Stagiaires des Juridictions dont :

— (36) Greffiers Stagiaires des Juridictions pour les Tribunaux relevant de la circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
— (15) Greffiers Stagiaires des Juridictions pour les Tribunaux relevant de la circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
— (3) Greffiers Stagiaires des Juridictions pour les Tribunaux relevant de la circonscription de la Cour d'Appel de Sfax.
— (13) Greffiers Stagiaires des Juridictions pour les Tribunaux relevant de la Cour d'Appel du Kef.

Et ce dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours sus-indiqués auront lieu dans les centres d'examen suivants :

Tunis, Sousse, Sfax, Kef.

Le 14 juin 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 14 mai 1982.

Tunis, le 30 mars 1982

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 792

FRAIS DE VOYAGE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mars 1982, JORT n° 23 du 2 avril 1982, p. 791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.