Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 mars 1982, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 81-1041 du 25 décembre 1981, chargeant M. Belgacem Znaidi, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique des fonctions de Directeur de la Médecine Scolaire et Universitaire.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Belgacem Znaidi, chargé des fonctions de Directeur de la Médecine Scolaire et Universitaire, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Belgacem Znaidi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 1982

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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