Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche notamment son article 4, tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-365 du 20 avril 1977;
Vu le décret N° 80-938 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 73-467 du 5 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
p. 795Article 4 (nouveau) :
1°) Les doyens et les directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche titulaires du grade de professeur d'enseignement supérieur bénéficient des avantages et indemnités accordés aux directeurs généraux des Administrations Centrales.
2°) Les doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche titulaires du grade de maître de conférences, bénéficient des avantages des directeurs d'administration centrale.
?°) Les doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche n'appartenant pas aux grades indiqués aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, bénéficient des avantages des sous-directeurs d'administration centrale.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI