Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret N° 66-170 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Ksiba-Zaouia-Thrayet;
Vu le décret N° 70-766 du 30 août 1976, portant suppression de la commune de Ksiba-Zaouia-Thrayet et le rattachement de son périmètre à la commune de Sousse;
Vu l'arrêté du 1er avril 1977, déterminant dans la région de Ksiba-Zaouia-Thrayet une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 23 mars 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de Zaouia-Ksiba-Thrayet.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Ksiba-Zaouia-Thrayet sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Ksiba-Zaouia-Thrayet visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la commune de Sousse.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI