Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant désignation des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 février 1982, chargeant Monsieur Adel Kamoun, administrateur conseiller, des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Adel Kamoun, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Agriculture et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI