Le Ministre des Affaires Sociales ;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-693 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 81-1111 du 1er septembre 1981, modifiant et complétant le décret N° 77-500 du 19 mai 1978, portant organisation et attributions de l'administration régionale du Ministère des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Les services régionaux de l'action sociale du gouvernorat de Tunis sont dénommés comme suit :
— Service Régional de l'Action Sociale de Tunis Centrale;
— Service Régional de l'Action Sociale de Tunis Nord;
— Service Régional de l'Action Sociale de la Banièue-Nord;
— Service Régional de l'Action Sociale de la Banièue-Sud.
Art. 2. — Le Service Régional de l'Action Sociale de Tunis Centre comprendra les délégations suivantes : Bab Bhar, Bab Souika, la Médina, Sidi El Béchir et El Omrane.
Le Service Régional de l'Action Sociale de Tunis Nord comprendra les délégations suivantes : Le Bardo, Essedjoumi, la Manouba, Sidi Thabet et Kalaât El Andalous.
Le Service Régional de l'Action Sociale de la Banièue-Nord comprendra les délégations suivantes : El Menzah, l'Ariana, la Goulette et la Marsa.
Le Service Régional de l'Action Sociale de la Banièue-Sud comprendra les délégations suivantes : Jebel Jelloud, Radès, Hammam-Lif et Mornag.
Tunis, le 1er avril 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI