Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 1er avril 1982, fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail

Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 444 du dit Code;

Arrêtent :

Article Unique. — Les frais nécessités par l'octroi de la Médaille du Travail sont fixés conformément au tableau ci-après :

Tunis, le 1er avril 1982

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Municipalité de Maktar à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone « Laftadh - Nahala » à Maktar, limitée :

— A l'est : pas l'office des céréales et l'école Technique de Maktar

— A L'ouest : par nouveaux logements rureaux à "Ksar Louh"

— Au nord : par route principale goudronnée liant Maktar - Rohia

— Au sud : par Maison et terrain Amr B. Salem est élaboré déjà et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir

de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, tout interressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la municipalité un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, imposables pendant l'année 1982 concernant cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Gabès président du conseil du gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Zriba, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1981 - 1985) sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS MODIFICATIF

Le présent avis a pour objet de supprimer les barres creuses en aluminium de la liste des produits libérés à l'importation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libérés à l'importation, soumis à carte d'importation.

contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

A cet égard, la position tarifaire suivante devient ainsi libellée :

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Il est porté à la connaissance de MM. les importateurs et exportateurs que :

1) Suivant décision de M. le Ministre du Plan et des Finances N° 2 en date du 13 janvier 1982, il est mis fin à compter du 1er décembre 1981 aux agréments N° s = 10 et 83 pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane auprès des bureaux de Tunis-Port, Tunis-Carthage et Goulette-Nord accordés respectivement à MM. Tahar Bel Hadj Mahmoud Boutouria et Abderrahman Maslah et ce, en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 10 de l'arrêté du Ministre des Finances du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du code des douanes relatifs à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane.

2) Suivant décision de M. le Ministre du Plan et des Finances N° 14 en date du 16 janvier 1982, il est mis fin à compter du 1er juillet 1971 à l'agrément N° 134 pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane auprès des bureaux des douanes de Tunis-Carthage, Tunis-Port et Goulette-Nord, accordé à M. Gara Ali Radhi et ce à la demande de l'intéressé.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs que dans le cadre du procès verbal des réunions de la Commission Mixte Tuniso-Marocaine des Experts signé à Rabat, le 28 octobre 1981 un contingent de produits industriels (dont listes ci-jointes) d'un montant de 5.000.000 DT à l'importation à partir du Maroc et de 50.000.000 Dirhams marocains à l'importation à partir de la Tunisie, a été ouvert entre les deux pays.

Ce contingent est ouvert dans les conditions suivantes :

I. — Franchise des droits de douane

Les produits originaires et en provenance des deux pays et figurant sur les listes A et B ci-jointes seront échangés en franchise des droits de douane.

Cette franchise douanière s'ajoute à une exemption partielle des taxes à effet équivalent qui ne doivent pas dépasser un maximum de 20% de la valeur globale CIF des produits échangés.

Les taxes à effet équivalent sont celles imposées aux produits importés à l'exclusion des taxes appliquées à la production locale conformément à la réglementation intérieure en vigueur dans chacun des deux pays.

II. — Origine des produits

Sont considérés comme originaires les produits industriels ayant fait l'objet d'ouvraison ou de transformation dans le pays exportateur à concurrence de 40% au moins de la valeur globale FOB de ces produits. Ce taux englobe la valeur CIF des matières premières et composants importés de chacun des deux pays et utilisés dans la fabrication de ces produits.

III. — Certificat d'origine

L'origine des produits à échanger entre les deux pays doit être justifiée par une ampliation de la déclaration d'exportation visée par les autorités douanières du pays exportateur et spécifiant le cas échéant le taux d'intégration de ces produits.

IV. — Bénéficiaires du contingent

Le contingent bénéficie aux industriels et aux commerçants conformément au tableau ci-dessous indiqué.

V. — Engagement de rapatriement

Les exportateurs de produits libres à l'exportation doivent justifier auprès de la Direction du Commerce et des Autorisations du dépôt de leurs engagements de rapatriement.

VI. — Les titres déposés dans le cadre de ce contingent doivent porter la mention « contingent bilatéral Tuniso-Marocain ».

VII. — Le contingent tuniso-marocain n'est pas limitatif il ne fait pas obstacle à l'importation et à l'exportation de produits en dehors et en plus du contingent. Toutefois cette dernière opération reste soumise à l'appréciation des autorités compétentes des deux pays compte tenu des besoins de leurs marchés respectifs.

VIII. — Durée de validité du présent avis

Le présent avis entre en vigueur à compter du 1er janvier 1982. Il sera valable jusqu'au 31 décembre 1982. Les titres de commerce extérieur seront déposés à partir du 1er avril 1982.

LISTE A

CONTINGENT OUVERT PAR LE MAROC POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS TUNISIENS

LISTE B

CONTINGENT OUVERT EN FAVEUR DES PRODUITS MAROCAINS A L'IMPORTATION EN TUNISIE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du centre Educatif à Agareb.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Bir Sallah à El Hencha.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Guled Toumi à El Hencha.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Toumi à El Hencha.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine - Tunis) et l'autre adressé au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnées du curriculum vitae du candidat et de toutes pièces justificatives, le premier au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Les Grands Moulins de Nabeul
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis Km 2
— NABEUL —

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « les Grands Moulins de Nabeul » sont convoqués le vendredi 30 avril 1982 à 11h, au siège social de la société en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1981.

2°) Approbation éventuelle de ces rapports et des comptes et bilan de l'exercice 1981.

3°) Quitus au conseil d'administration.

4°) Affectation des résultats

5°) Acceptation de la démission d'un administrateur.

6°) Nomination d'administrateur.

7°) Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° A-86 /1

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique
HOTEL IBN KHALDOUN
S.A. au Capital de 900.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 5 mai 1982 à 17h. au siège social, 11 Avenue Khereddine Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1981
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes
• Quitus au conseil d'administration

Certification de la désignation d'un administrateur

Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° A-87 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière Sfaxienne
Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social
Hôtel des Oliviers - SFAX -

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à L'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 12 juin 1982 à 15 heures au Grand Hôtel d'Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapports des commissaires aux comptes
3) Approbation du Bilan et Annexes arrêtés au 31 décembre 1981 et affectation des résultats
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination d'administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° A-88 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Elias Gargouri
Avocat A La Cour De Cassation
13 Rue Dag Hammarskjoeld SFAX

L'adjudication aura lieu le lundi dix sept mai mil neuf cent quatre vingt deux (17 mai 1982) à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia Poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie 70 avenue Habib Bourguiba à Tunis, représentée par son Président Directeur Général élisant domicile à l'Etude de Maître Elias Gargouri avocat 13 rue Dag Hammarskjoeld à Sfax

Partie-saisie : Habib Ben Abdesselem Turki cultivateur rue Mahersia n° 8 à Mahdia

Immeubles à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire sise à Bordj Arif endroit des vergers de Mahdia, plantée d'arbres fruitiers parmi lesquels se trouvent 11 jeunes oliviers dont deux plantés récemment. La parcelle de terre clôturée par les fils de fer sur le côté Ouest et par une haie de cactus sur les autres côtés, comprend une maison rurale construite dans la partie Sud. La dite maison en ruine se compose de deux chambres, un magasin, un W.C., une cuisine et une étable pourvue d'un puits. Le tout d'un superficie de 13.125, 10 m² a pour limites : au Sud : un sentier agricole et au delà Mohamed Cherif, à l'Est où se trouvent les deux portes d'accès en bois et en fer : un sentier agricole et au delà le deuxième lot à vendre, au Nord : route de Boumerdès, au delà vergers Bikbour Bentura et El Hencha chacun sur une partie, au Sud : anciennement le partie-saisie et actuellement Mohamed Bel Hadj.

2) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire sise au dit endroit, entourée par une haie de cactus sur les quatre côtés et plantée d'amandiers productifs dans la partie Nord. Dans la partie Sud sont plantés des arbres fruitiers. La parcelle de terre d'une superficie de 4936 m² a pour limites : au Sud : Mohamed Cherif, à l'Est : Salem Ben Salah Ben Nasr et Mohamed Ben Hadj Salem chacun sur une partie, au Nord : route de Boumerdès et au delà Mustapha Ben Mohamed Bel Hadj dit Lahmar, à l'Ouest : sentier agricole et au delà le premier lot à vendre

Mise à Prix :

Premier lot : Trois mille six cents dinars - 3.600 dinars

Deuxième lot : Neuf cents dinars 900 dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

Les deux parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour durant les horaires de travail

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Elias

Gargouri avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. Elias Gargouri

N° A-89 /1

CONVOCATION

Société Touristique Tichilia Testour

Messieurs les associés de la S.T.T. sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 28 Avril 1982, à 10 H. au siège de la Délégation pour l'examen des questions à l'ordre du jour.

1°) Rapport du conseil d'administration.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-90/1

AVIS DE CONVOCATION

S. I. T. — SA

2, Avenue de France Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Internationale de Tourisme sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 29 Avril 1982, à 10 H au Siège Social de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et opérations concernant l'exercice de l'année 1981
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation du Bilan et Comptes 1981.
• Questions diverses.

A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, Messieurs les Actionnaires seront convoqués le même jour en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société, et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du Capital.
• Augmentation du Capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-91/1

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Siège Social : Av. de la République Béja

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire que se tiendra Mardi le 4 Mai 1982 au siège du Gouvernorat de Béja à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2) Lecture du rapport de la commission de contrôle des exercices 1977, 1978, 1979, 1980, et 1981.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration.
5) Désignation des membres de la commission de contrôle.
6) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Le Conseil d'Administration

N° A 92 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte seing privé enregistré à Sousse le 5 avril 1982 Vol. 397 N° 185 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 avril 1982 sous le N° 57. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société de Boulangerie « ESSAADA »

Objet : Production et commerce de pains et Dérivés

Siège Social : Rue Commandant BJAOUI à SOUSSE

Durée : 99 ans

Capital : Le Capital Social est de 16.600 Dinars divisé en 1600 parts sociales de 10 Dinars la part

Gérance : Monsieur Messaoud Ben Ahmed NAGHMOUCHI est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée

N° C 131 /1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Dénomination : Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition

Siège social : 9, Rue de Marseille Tunis.

Objet social : la création, l'impression, la reproduction par tous procédés polygraphiques, l'édition, la diffusion, la vente de tous documents, brochures, périodiques, plaquettes, catalogues... à caractère artistique, culturel, éducatif, scientifique ou autres.

Durée : 99 ans

Augmentation du capital :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 1982 a décidé d'augmenter le capital de la société fixé actuellement à 105.000 dinars de 95.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 9.500 actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription, soit de 105.000 à 200.000 dinars.

Modalités de l'augmentation du Capital :

• Conditions de souscription :

La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires ou à leurs cessionnaires.

A titre irréductible à raison de 10 actions nouvelles pour 21 anciennes.

A titre réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

• Délais de souscription :

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement à la souscription.

Jouissance : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1982 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de souscription : Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Société Financière de Gestion, 12, Rue d'Athènes Tunis

Dépôt au greffe : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er avril 1982 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis selon les prescriptions légales.

P/le Conseil d'Administration

N° C-132 /1

-N° 25 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 9 Avril 1982 Page 869

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 10 mai 1982 à 9h. du matin à l'audiance des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed ben Brahim ben Béchir Lamine, cultivateur, demeurant à El Itha délégation de la Chebba, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Hédi ben Belgacem Lamine, cultivateur demeurant à El Itha délégation de la Chebba.

Immeuble à vendre : une parcelle de terre sise à El Itha délégation de la Chebba, d'une superficie de deux hectares environ, comptante de 8 vieux oliviers et comprenant une citerne d'eau. La parcelle a pour limites : au Sud : un sentier agricole et l'atelier de Mokhtar Lamine, à l'Est : Héritiers de Maktouf ben Hassine Lamine, au Nord : Héritiers Raoudhi ben Maktouf Lamine, à l'Ouest : Mohamed Souei.

Mise à prix : lot unique : 600 dinars frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-133 /2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le lundi 3 mai 1982 à 9h. à la vente par devant la chambre des licitations du tribunal de 1ère instance de Sousse de la totalité de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions qui suivent :

Partie poursuivante : Mme Latifa bent Mohamed ben Youssef ménagère demeurant à la rue de l'abattoir à Kalaâ Kebira

Partie saisie : Mohamed ben Béchir ben Ameur, Rue Habib Bourguiba à Kalaâ Kebira.

Immeuble à vendre : la totalité de la maison sise à la rue Habib Bougatha à Kalaâ Kibira et se composant d'une chambre, cuisine, W.C. debar ras et hall délimitée au Sud et à l'Ouest par Abdelaziz Bougadida et à l'Est et au Nord Jomaa ben Ali.

Titre juridique : en vertu du jugement n° 22116 du 17 novembre 1980 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse et condamné l'adversaire au paiement de la somme de 800 dinars à titre de dommages et intérêts à quatre dinars par honoraires et à l'obligation de restituer le bracelet en or en le paiement de la somme de 435 Dinars en sus

Prix d'ouverture : 1500 dinars frais en sus.

Les locaux sont visibles tous les jours de 9h. à 17h.

L'Avocat poursuivant
N° C-134 /2

AVIS DE VENTE

1°) Parties ayant obtenues la saisie.

Les Héritiers de Mohamed Gribaâ à savoir : ses filles Manoubia, Rekaya, Saida et Zakia, les héritiers de Tijani ben Mahmoud Gribaâ à savoir Sousd, Dalel dite Dalila, Fatma dite Dalila, et Fatma dite Kalthoum et Chedia bent Mohamed Souhnoun demeurant rue sidi Bahloul à Kairouan.

2°) Parties saisies

Les héritiers de Hadj Mohamed ben Said à savoir ses enfants Chedli, Habib et Jenina, les héritiers de Tahar ben Hadj Mohamed ben Amor Said à savoir sa veuve Saida bent Ali ben Soltani et ses enfants issus de son union avec cette dernière à savoir les majeurs Slah, Habiba et Lotfi en vertu de son acte de décès établi par la justice cantonale de Kairouan, les héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed Ben Said à savoir Halima Bent Med. Ben Brahim Bou Kricha, ses enfants majeurs Rafika, Mohamed et Noureddine pour son compte et le compte de ses soeurs mineures Ons et Sonia en vertu du jugement de tutelle n° 2317, Saïed et Mohamed El Hédi et les héritiers de Mohamed ben Abderrahman Kraiem Ghariani à savoir Tourkia et Hasna tous demeurant au quartier El Jemaâ à Kairouan.

3°) L'Avocat poursuivant

Maître Tabai Lahmar avocat près la cour de cassation élisant domicile avenue Ferhat Hached à Kairouan

4°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 21 mai 1982 à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Immeuble mis en vente

Une maison surélevée d'un étage ouvrant à l'Ouest sise quartier El Jemaâ Kairouan limitée au Sud par une écurie et une maison appartenant à Chedli ben Said, à l'Est par le Mausolée de sidi Bou Dabbous au Nord par Tahar Achour et à l'Ouest d'où l'entrée la rue Okba ben Nafaa

6°) Mise à prix

la maison : 20.000 dinars
l'étage : 15.000 dinars

7°) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou au cabinet de Maître Tabai Lahmar avocat à Kairouan, avec 10% sur la charge de l'acheteur.

N° C-135 /1

SOCIETE BIEDY

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
3, Rue Kamel Ataturk

Du procès verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 8 Février 1982, vol 860 série bis coss 521 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 Avril dont il apparait que Monsieur Mohamed Lorbi ABDERRAZAK a été nommé Président Directeur Général de la société avec tous les pouvoirs en remplacement de Monsieur Tahar NĀJAR.

N° C-136/1

CONVOCATION

COMPTOIR GENERAL

D'IMPORT EXPORT
C O G I X

Siège Social : 129, Rue des Notaires
— SFAX —

Messieurs les Actionnaires de la Société "Comptoir Général d'import Export "COGIX" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Dimanche 25 Avril 1982, à 10 heures du matin au siège Social de la Société sis à Sfax 129, Rue des Notaires à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des Rapports Moral et Financier pour l'exercice 1981.
— Lecture du Rapport du commissaire aux comptes.

• Approbation des dits rapports.
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.137/2

DISSOLUTION Unités des
Coopératives
de production Agricole
Marja I,II,III et IV
à Bou-Salem

Suite aux assemblées générales
extraordinaires tenues les 17 et 18
mars 1982 aux sièges des dites U.C.P.
Il a été décidé ce qui suit :

• Dissolution des Coopératives
• Nomination de Monsieur Rhaïem

Hassen Comme liquidateur des 4
U.C.P.

En conséquence le liquidateur invite
tous ceux qui ont des dettes envers les
U.C.P. à l'informer par lettre recommandée
dans un délai ne dépassant
pas un mois à partir de la date de
l'annonce à l'adresse suivante :

RHAËM HASSEN
U.C.P. Marja II
BOU SALEM
N° B-729 /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte SSP en date du 25 mars
1982 enregistré à Bizerte le 26 mars
1982 folio 88 case 544 n° 205 Monsieur
Mohsen B. Abdel Hamid ben
Mustapha Okassi demeurant Rue de
Kairouan n° 12 Bizerte a vendu son
fonds de commerce de denrées alimentaires
sise rue El Attarine n° 12
Bizerte avec l'ensemble des éléments
corporels et incorporels à Monsieur
Kilani ben Salah ben Habib Khaldi
demeurant rue Noria n° 48 Bizerte.

Les oppositions seront reçues entre
les mains de Maître Malouche Mustapha
avocat 89 Avenue Habib Bourguiba
Bizerte dans les vingt jours
qui suivront la parution du présent
avis au J.O.R.T sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au
journal Essabah en date du 1er avril
1982.
N° B-730 /1

Faillite
Société DHIA et Mr Lazhar JEDDI

Jugement N° 13549 du 3 avril 1982
de la Faillite de la Société DHIA
domiciliée à Tunis au 7 Avenue de
Paris et 41 Avenue de Carthage Tunis
ainsi que la Faillite de Monsieur
Lazhar JEDDI domicilié au 5 Avenue
Mutuelleville-Mutuelleville - TUNIS

Juge Commissaire : Monsieur
Mohamed Lotfi Béji

Syndic de Faillite : Abderrazak
BOUTHOUR

Cessation de paiement 24 Octobre
1981

Avis aux créanciers d'avoir à produire
leur titres de créances dans la
Quinzaine (15 jours) entre les mains
du Syndic à son cabinet sis au 24 Bis
Boulevard Bab Bénat - TUNIS

N° B-731 /1

TRASFORMATION DE FORME
JURIDIQUE

SOCIETE DE FACONNAGE
DES ACIERS DE CONSTRUCTION
« S O F A C »

Sarl au Capital : 75.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Kamel Attaturk - TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 2
novembre 1981, enregistré à Tunis le
1er mars 1982 vol 850 série 3 case 425

La SARL « Société de Faconnage des
Aciers » a été transformée en une
« Société Anonyme »

Deux exemplaires ont été déposés
au greffe du tribunal le 22 mars 1982
sous le N° 353/100

N° B-732 /1

Société de Promotion des Sols
« PROMOSOL »

Société à responsabilité limitée
au Capital de 6.500 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré
à Tunis le 4 mars 1982 vol 64 série 5
case 614 dont deux exemplaires ont
été déposés au greffe du tribunal
de première instance de Tunis le 25
mars 1982 sous le numéro 369/112 il a
été constitué une Société à responsabilité
limitée dont les caractéristiques
suivent

Objet : Exploitation des Sols - toutes
opérations commerciales en relation
avec les produits du Sol

Dénomination : Société de Promotion
des Sols « PRO.MO.SOL »

Capital Social : 6.500 Dinars
Siège Social : Place Moncef Bey N°
10 Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Suivant Procès Verbal
d'Assemblée générale enregistré à
Tunis le 27 mars 1982 vol 800 série 5
case 590 Monsieur Mohamed Belhaj
Sadok ZAENINE a été chargé de la
gérance

N° B-733 /1

REALISATION D'AUGMENTATION
DE CAPITAL

Société Métallisation Industrielle
et Artistique SARL
au Capital de 78.500 Dinars
46, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS -

Suivant délibération en date du 15
juillet 1981 l'Assemblée Générale
Extraordinaire de la Société Métallisation
Industrielle et Artistique, a
décidé de porter le capital social de
65.000 Dinars à 78.500 Dinars moyennant
l'émission de 1350 actions de 10
Dinars chacune libérables par une
dotation de financement FOPRODI

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur
le Receveur des Actes Civils à
Tunis le 10 mars 1982 il a été déclaré
que les 1350 actions représentatives
de l'augmentation de capital seront
versées par dotations de financement
FOPRODI

En conséquence l'article 6 des statuts
a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme
de 78.500 Dinars divisés en 7850
actions nominatives de 10 Dinars
chacune

Dépôt légal : Deux exemplaires de
la délibération de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 15 juillet 1981
enregistrés à Tunis AC le 16 février
1982 volume 607 série IV case 263.

Deux exemplaires de la liste des
souscripteurs enregistrés à Tunis le
10 mars 1982 volume 850 série Ter
case 602.

Deux exemplaires de la déclaration
de souscription en date du 10 mars
1982 enregistrés à Tunis AC le jour
même volume 859 série Ter Case 601.

N° B-734 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« L'ARETOUSA »

En vertu d'un acte sous seing privé
en date du 16 février 1982, enregistré

à Tunis le 16 février 1982, vol 64 série 5 case 43, il a été formé une Société à Responsabilité limitée au capital social de 15.000 Dinars (quinze mille) dont deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis

Siège Social : 7, rue Djebel Lakhdar Tunis

Gérance : Monsieur Cheddy M'RAD

Objet : l'Installation et l'exploitation d'une industrie de confection

Durée : 99 ans

Le Gérant : C. M'RAD

N° B-735 /

COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

TUNISO - EUROPEENNE

CARTE

Société Anonyme au Capital de

300.000 Dinars porté à 1.000.000 Dinars

Siège Social

12, Avenue Habib Thameur à TUNIS

R.C. TUNIS 39.016

A 1) Par une délibération en date du 23 novembre 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital de 700.000 Dinars pour le porter de 300.000 Dinars à 1.000.000 Dinars par l'émission au pair, soit à 10 Dinars de 70.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après

2) d'un acte en date du 13 février 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 70.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 700.000 Dinars et à la libération desdites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence

4) a) deux photo-copies certifiées conformes du procès-verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le 13 février 1982, Vol. 807 Série IV, Case 215,

b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 13 février 1982, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, Vol. 809, Série Ter, Case 43,

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 13 février 1982, Vol. 859, Série Ter, Case 44, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1982

B - d'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 16 février 1982, il appert que Monsieur Noureddine SKANDRANI qui accepte, a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général, aux lieu de Monsieur Tahar BEDOUI, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer cesdites fonctions

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 3 mars 1982, Vol. 807, Série IV, Case 556, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1982

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-736 / 1

DECISION

« SAHMACO S.A. »

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 3 janvier 1982

Ledit Conseil a pris les décisions suivantes :

• Approuver les programmes de production 1982

• Arrêter le texte d'un bulletin d'information

Nomination de Monsieur Wilhelmus Ysbraed Franciscus Petrus van TONGEREN pour un nouvel mandat, comme Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait

Le Président Directeur Général,

N° B-737 / 1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Général Plastic S.A.

Les Actionnaires de la Société Générale Plastic Informent que le siège de la Société a été transféré du 10 Rue d'Espagne - Tunis à la Z.I. de Kasar Said à la Mannouba

N° B-738 / 1

CONSTITUTION

SOCIETE IMMOBILIERE DU NORD

Société Anonyme au Capital de

200.000 Dinars

Siège Social

5, Avenue des Nations Unies

— TUNIS —

I. - D'un acte sous seings privés en date à TUNIS du 20 octobre 1981, enregistré dès ville le 11 mars 1982 A.C. 1er Bureau Vol. 859, Série Ter, Case 631, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme

Dénomination : Société Immobilière Du Nord

Siège Social : 5, Avenue des Nations Unies - TUNIS -

Objet : La société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur les terrains acquis et aménagés, ainsi que toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts

Capital Social : Le capital social est fixé à deux cent mille Dinars (200.00) Dinars divisé en Vingt mille Actions (20.000 A) de Dix Dinars (10) Dinars l'une, à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales

II. - Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par M. Mohamed Drloua, Receveur des Actes Civils à TUNIS, Premier Bureau le 11 mars 1982, enregistré dès ville et le même jour Vol. 859, Série Ter, Case 630

III. - Une Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 15 mars 1982 enregistrée le 24 mars 1982, Vol. 808, Série 4, Case 639 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateur pour une durée de Six Ans :

• M. Taieb KTARI
• M. Houcine HOUICHI
• Mme Serra KTARI

M. Abderrazak Ben AMOR est désigné comme Commissaire aux Comptes pour une durée de Trois Années

IV. - Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à TUNIS, le 15 mars 1982 et dont le Procès-Verbal a été enregistré à TUNIS le 24 mars 1982, A.C. 1er Bureau Vol. 808, Série 4, Case 642, a nommé M. Taieb KTARI Président - Directeur Général

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-739 /1

AVIS DE LIQUIDATION

SOCIETE D'EXPANSION ET COMMERCIALISATION

Des Produits Agricoles Du Nord
SECOPAN - BIZERTE

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège du Gouvernorat de Bizerte le 24 mars 1982, Procès-Verbal enregistré à Bizerte le 30 mars 1982 Folio 91 Case 596 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Il a été décidé la dissolution et la liquidation de la Société et de nommer Monsieur Badreddine DAGHAR 24 rue Ibn Khaldoun, liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Les créanciers de la Société SECOPAN sont inyités à présenter au liquidateur leurs titres de créanceurs avec un tableau détaillé de ces créances dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel

N° B-740 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MAISON LADISLAS
S.A.R.L. Au Capital de
10.000.000 Dinars
6, Rue Gamal Abdel NASSER
— TUNIS —

Suivant procès Verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la

S.A.R.L. Maison Ladislas en date du 14 novembre 1981 enregistré à TUNIS, le 8 mars 1982 Vol. 808 Série IV Case 84, dont copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 mars 1982 suivant recepissé N° 126/376, le Capital de la S.A.R.L. Maison Ladislas a été portée de 3.600.000 Dinars à Dix Mille Dinars (10.000.000) par prélèvement sur le compte « Report à Nouveau »

Le Gérant

N° B-741 /1

COMPAGNIE HELLA

SARL, 9 Rue du Niger — TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date du 30 Mars 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 Avril 1982, vol 82, série 1, case 63, il appert que contrairement à l'avis n° B 337/1 paru au J.O.R.T. N° 10 du 16 Février 1982, page 402 l'augmentation de capital et la désignation de Monsieur Mokhtar Ismail comme gérant sont nulles pour les raisons invoquées dans l'acte du 30 Mars 1982, sus-indiqué.

En Consequence Monsieur Yacine Zorgati demeure le seul gérant habilité à signer au nom de la Société.

Le Gérant

Yacine ZORGATI

N° B.742/1

CONSTITUTION

NOUVELLE ENTREPRISE

DE TRANSFORMATION

DE PLASTIQUE

"NET"

S.A. au Capital de 70.000 Dinars
Route de l'Aerodrome

Rue Limam Chaffai — SFAX —

I STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Mars 1982, enregistré à Sfax A.C. le 30 Mars 1982, case 369 folio 78

Il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes.

1°/ DENOMINATION

La société prend la dénomination de Nouvelle Entreprise de Transformation de Plastique par abréviation "NET".

2°/ OBJET

La Fabrication de stylos à bille et autres ainsi que la transformation de matières plastiques associées ou non avec d'autres matières.

3°/ SIEGE SOCIAL

Route de l'aérodrome Rue l'Imam Chaffai — SFAX —

4°/ DUREE

Quatre vingt dix neuf (99) ans.

5°/ CAPITAL

70.000 Dinars divisé en 7000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

II DECLARATION DE SOUSCRIPTION

Elle a été faite par devant le receveur des actes civils à Sfax le 30 Mars 1982, et enregistrée le même jour case 367, folio 77.

III ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Tenue le 19 Mars 1982, et enregistrée à Sfax A.C. le 30 Mars 1982, case 372 folio 79. Elle a

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription

Approuvé les statuts dans leur détail.

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 exercices consécutifs Messieurs

MARRAKCHI Noureddine

CHAFFAI Abderrahmane

EL AYDI Fathi

HACHICHA Noureddine

Nommé Monsieur CHARFI Ezreddine comme commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 exercices consécutifs.

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tenue le 19 Mars 1982, et enregistré à Sfax A.C. le 30 Mars 1982, case 373 folio 79. Il a décidé de

Nommer Monsieur MARRAKCHI Noureddine Président Directeur Général de la Société

Lui conférer tous les pouvoirs pour représenter la Société.

V LISTE DE SOUSCRIPTEURS

Elle a été enregistrée à Sfax A.C. le 30 Mars 1982, case 368 folio 78.

VI DEPOT

Il a été déposé le 3 Avril 1982, au greffe du tribunal de première instance à Sfax deux exemplaires de chacun des documents sus mentionnés suivant certificat de dépôt N° 5991:

No B.743/1

FAILLTE DE LA SOCIETE EL GHIDHA

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suite à une ordonnance du juge Commissaire en date du 10 novembre 1981 il sera procédé à la vente du fonds

de commerce sis à Borj Cédris le 9 mai 1982 à 10 heures par l'intermédiaire du huissier notaire Rejeb JAOUADI

Le dit fonds de commerce est composé :

• D'Éléments coporels (machines de fabrications d'aliments composés, outils ...)
• D'Éléments incorporels (droit au bail, Agrément ...)

Le tout dans l'état, où ils se trouvent et avec une mise à prix de 10.000 Dinars, frais en sus 10 %.

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié.

Pour tous renseignement s'adresser au cabinet du huissier Rejeb JAOUADI 7 Rue Amilcar Tunis, et prendre connaissance du cahier des charges.

N° B-744 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte S.S.P. du 22 décembre 1981, Enregistré au KEF le 24 décembre 1981, Volume 108, case, 1865, folio 78 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du KEF le 24 décembre 1981, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société MOUELHI et GHANNOUCHI.

Objet : Electro - Menager et Installation Electrique

Durée : 99 ans

Siège Social : 3 Place Sidi Braham Le KEF

Gérance : Mr. GHANNOUCHI NOUHEDDINE est nommé gérant de la Société

N° B-745 /1

CONSTITUTION

GIEMO - TUNISIE S.A

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérés

Siège Social

10, Rue Ibn Béja Menzah V

Cité Carnoy Tunis

I - EXTRAIT DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 25 mars 1982 volume 860 série Ter Case 49, il appert que la Société anonyme est constituée :

Dénomination : GIEMO - TUNISIE S.A

Objet : Toutes opérations de fabrication, vente, représentation, importation et exportation de moules métalliques pour la transformation des matières plastiques et le caoutchouc et pour la fonderie sous pression et toute intervention de mécanique générale.

Siège social : 10, Rue Ibn Béja Menzah V Cité Carnoy Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution

Capital Social : 150.000 Dinars divisé en 15.0000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

II - Assemblée Générale Constitutive

L'Assemblée générale constitutive du 26 mars 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 1er avril 1982 volume 65 série 5 case 521 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 25 mars 1982 à Tunis AC registre des recopies n° 2380, nommé pour six ans administrateurs Messieurs Mohamed BOUASSIDA, Ahmed BOUASSIDA et la Société GIEMO - FRANCE nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud KARRAY approuvé les statuts de la Société GIEMO - TUNISIE et déclaré cette dernière définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date à Tunis du 26 mars 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 1er avril 1982 volume 65 série 5 case 523, il résulte que Monsieur Mohamed BOUASSIDA est nommé Président Directeur Général de la Société GIEMO - TUNISIE pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-746 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Aux termes d'un Acte sous seing privé en date du 7 novembre 1981 et enregistré à Monastir le 24 mars 1982 Vol 65 Case 89 Folio 18 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Monastir le 10 novembre 1981 sous le n° 8 sont établis les Statuts d'une Société Anonyme dont l'extrait suit :

1) Dénomination : Complexe Hôtelier et Immobilier Skanes et Hana (COHISHANA)

2) Objet : L'Exploitation d'établissements hôteliers de restaurants, bars, agences de voyages, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

3) Durée : 99 ans

4) Siège Social : SKANES (Gouvernorat de Monastir)

5) Capital Social : 2.000.000 de dinars

6) Constitution : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique réuni le 1er avril 1982 à l'Hôtel El Hana Beach à Sousse enregistré à Monastir le 2 avril 1982 Vol 65 Case 148 Folio 28, il appert

• Que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, dont PV a été enregistré à Monastir le 25 mars 1982 Vol 65 Case 112 Folio 21

• Qu'elle confirme avoir approuvé les Statuts sans aucune réserve

• Qu'elle approuve la nomination des Membres du Conseil d'administration ainsi que celle du Commissaire aux Comptes et ses honoraires

• Qu'elle constate que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et déclare que la Société est définitivement constituée.

7) P.V de la première délibération du Conseil d'Administration : Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Sousse le 1er avril 1982 dont P.V a été enregistré à Monastir le 2 avril 1982 Vol 65 Case 149 Folio 28, Monsieur ALI MHEINI a été nommé Président Directeur Général, lequel et afin de lui permettre d'assurer aussi largement que possible la Direction Générale de la Société, lui délègue certains de ses pouvoirs qu'il détient des Statuts.

8) Dépôt : Il a été déposé le 5 avril 1982 sous le n° 497 au Greffe du Tribunal de première Instance de Monastir deux exemplaires des documents suivants :

• Les Statuts

• La Liste des Souscripteurs

• La déclaration de souscription et de versement

• Le P.V de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er avril 1982

• Le P.V de la première délibération du Conseil d'Administration du 1er avril 1982.

N° B-747 /1

FORME JURIDIQUE
SOCIETE ANONYME
RÉDUCTION DU CAPITAL
AUGMENTATION DU CAPITAL
BATIMENT ET TRAVAUX DU
MAGHREB

1, Rue Amine Errahani - El Omrane
— TUNIS —

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 18 mars 1982 enregistré à Tunis le 23 mars 1982 Folio 961 Case 608 il a été décidé ce qui suit :

• Résorber les pertes cumulées constatées dans le bilan clos le 31 décembre 1980 par la réduction de capital de 500.000 Dinars et l'annulation pure et simple des actions y afférentes.
• Augmenter le capital de 500.000 Dinars par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 Dinars l'une toutes nominatives.
• Réserver l'augmentation à tous les souscripteurs qui se présenteraient pour clôturer la souscription dans les meilleurs délais et ce par dérogation aux dispositions de l'article 111 du code de commerce.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence de la façon suivante :

ARTICLE 6 NOUVEAU :

Le capital social anciennement fixé à 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions nominatives de 10 Dinars l'une réduit à Zéro a été augmenté de 500.000 Dinars entièrement libéré aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 1982.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1982

N° B-748 /1

Comptoir Sanitaire et d'Equipement
Ménager « COSEM » SARL
au Capital de 55.000 Dinars
3, Avenue de la Liberté — Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 3 novembre 1980 enregistrée à Tunis le 16 mars 1982 vol 861 série bis case 269 dont deux copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1982 sous le n° 406/71 il a été décidé la nomination de : Monsieur Ismail Lamiri en qualité de gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur El Hédi Driss.

Monsieur Ismail Lamiri dispose des pouvoirs les plus étendus.

LES ASSOCIERS

N° B-749 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Entreprise de Réalisation et d'Agencement de Télécommunication
« ERATEL »
au Capital de 20.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 3 avril 1982 vol 862 série I, case 104, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 424/25. Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Entreprise de Réalisation et d'agencement de télécommunication « ERATEL »

Objet : Installation et réalisation de tout équipement de télécommunication.

Capital social : 20.000 dinars
Durée : 99 ans
Siège social : 15, Rue Kamel Ataturk — Tunis

LE GERANT

N° B-750 /1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ NAKI

Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Naki Société Anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 29 avril 1982 à 18h. au siège de la Société 10, Rue Hamouda Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du conseil d'administration
2°) Approbation des rapports du commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1981
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-751 /1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

S. I. T. — S.A
2, Avenue de France — Tunis

Le conseil d'administration de la Société Internationale de Tourisme réuni le 11 décembre 1981 procès-verbal enregistré à Tunis le 28 décembre 1981 vol 859 série bis case 325 bis, décide le transfert du siège social au 2, Avenue de France - Tunis - Immeuble La Nationale.

N° B-752 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1982 enregistré à Tunis le 13 mars 1982 vol 861 série I case 402 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 mars 1982 n° 392/145 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Fournitures Industrielles Mécaniques et Électriques " SOFIME "

Objet : Commerce fournitures industrielles, mécaniques et électriques

Capital : dix mille dinars (10.000 D)
Durée : 99 ans

Gérance : par décision des associés
Mr. Salem Trabelsi et Mr. Néji Kasid
sont nommés gérant et co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 762 /1

CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT
ET NOMINATION DE DIRIGEANT
SOMEPOST

Société Mixte pour l'Étude et le Développement de la Technique des Centres Postaux Mécanisés et Automatisés

Siège social : 74, rue d'Arcueil
Rungie 94 — FRANCE
RC : PARS 70 C 262
Domicile de l'Établissement Stable en Tunisie : 2, Avenue de France
— TUNIS —
RC : TUNIS 46768

Dans le cadre de ses pouvoirs statutaires Monsieur André Bousquet, le Directeur Général de la Société a décidé l'ouverture d'un Etablissement Stable en Tunisie pour la durée des travaux dans le cadre du marché passé avec le Ministère de l'Équipement pour la réalisation du Centre de Tri de Tunis Carthage, lequel Etablissement est domicilié au 2, avenue

de France C/° Cabinet de Gestion et de Services.

Monsieur Miguet Joseph ayant pleins pouvoirs est habilité pour traiter de toutes les opérations relevant de l'activité de cet Etablissement.

Monsieur Ferrand Roger responsable du Chantier, résidant à Tunis est habilité à représenter l'établissement SOMEPOST en Tunisie.

Dépôts : 2 exemplaires de l'acte enregistré à Tunis en date du 12 février 1982, vol. 860, série I, case 717, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1982.

N° D-228 /2

AUGMENTATION DE CAPITAL NOTICE

Société Djebel Djerissa
S.A au Capital de 1.406.760 Dinars
Siège social : DJERISSA - MINE
R. C. TUNIS N° 176

Objet de la Société :

La société a pour objet :

1) L'exploitation des mines métalliques et principalement l'exploitation des gisements de fer, zinc, plomb, argent et métaux connexes, en Tunisie et en Algérie.
2) Le traitement, par tous procédés, des minerais extraits et le commerce de tous minerais.
3) La construction, la location ou l'acquisition de toutes usines nécessaires au traitement de tous minerais
4) L'obtention de toutes concessions de mines en tous pays, l'aliénation ou l'exploitation de ces mines.
5) La prise de tous intérêts et de toutes participations sous toutes formes dans des entreprises analogues.
6) D'une manière générale, toutes opérations commerciales, agricoles et industrielles, se rattachant à l'exploitation du sol ou du sous-sol, dont la Société pourra être propriétaire, locataire ou cessionnaire.

Durée de la Société :

La durée de la Société fixée primitivement à 30 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 11 juillet 1899, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2018, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.

Capital social :

Le capital social est fixé à 1.406.760 dinars et divisé en 281.352 actions de 5 dinars chacune.

Conseil d'Administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés pour six ans par l'assemblée générale.

Assemblées Générales :

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent toutes les fois que le conseil en reconnaît l'utilité.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites au moyen d'un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre recommandée, quinze jour avant la réunion.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ainsi qu'il est dit dans l'article 46.
2°) La somme nécessaire pour payer aux actions de capital à titre de premier dividende, 6% des sommes dont ces actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Sur le surplus, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, peut décider le prélèvement de toutes sommes à reporter à nouveau, ou à affecter à la constitution de fonds de réserves extraordinaires fonds de prévoyance ou d'amortissement.

Le solde est réparti comme suit :

5% au Conseil d'Administration
95% à toutes les actions par parts égales, sans tenir compte du montant dont elles sont respectivement amorties ou non.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Djebel Djerissa sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1982 a décidé :

1) De résorber les pertes cumulées à fin 1980 qui s'élèvent à D. 2.077.763,698 à concurrence des réserves existantes soit D. 426.908,021 et du capital soit D. 1.406.760,000 le reliquat des pertes restant est de D. 244.095,677. Les 281.352 actions composant le capital social actuel se trouvent ainsi sans valeur.
2) D'augmenter le capital à concurrence de D. 2.530.000,000 par

l'émission de 506.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel :

La souscription de ces (506.000) actions nouvelles sera réservée par préférence, aux propriétaires d'actions antérieurement émises.

Durée de la souscription :

La durée de la souscription est fixée à 30 jours dès parution de la notices y afférente au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice du droit préférentiel par les anciens actionnaires.

Clôture de la souscription :

La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Versements :

Les souscriptions et versements, seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

le Conseil d'Administration

N° D-229 /2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Taoufik — S.A.
pour la Construction, l'Équipement et la Gestion de Clinique
au Capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social : Route X-X4
EL MENZAH TUNIS

NOTICE :

La Société a pour objet :

— La construction, l'équipement et la gestion de clinique polyvalentes pour examen, diagnostic et traitement avec ou sans hospitalisation de malades, blessés et autres cas médicaux, y compris le cas échéant la réadaptation et l'isolement prophylactique.
— la création de services susceptibles d'améliorer le séjour des malades ou de leurs accompagnateurs, tels que service d'ambulance, de café-shop, drugstore pour la vente de produits d'hygiène, de journaux revues...
— la création, l'acquisition et le financement ainsi que la participation et la gestion d'autres sociétés ayant une activité similaire ou connexe situées sur le territoire de la République Tunisienne.
— Et généralement procéder à toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus

ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Durée de la Société : 99 ans

Conseil d'Administration composé de 4 à 12 membres choisis et nommés par l'assemblée générale extraordinaire pour une période de 5 ans.

Composition du Conseil d'Administration :

Président : M. Tawfik Torgeman

Administrateurs : Banque Islamique de Jeddah - Arable Saoudite - Consortium Koweïtien d'Investissement - Koweit Cheikh Salah Kamel - Arable Saoudite Union Internationale de Banques : Tunis - Tunisie Mr Hédi Bouchamaoui : Tunis - Tunisie STAR : Tunis - Tunisie.

Capital social : le capital social actuel est de 2.500 dinars divisé en 25.000 actions de 100 dinars chacune

Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantages particuliers.

Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Répartition des Bénéfices

Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la société tels que ceux ci sont constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux, des charges sociales et de tous amortissements provision et réserves décidées par le conseil d'administration pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Sur les Bénéfices Nets il est Prélevé :

1) Cinq pour cent pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si, pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous du dixième.

2) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration a le droit de décider le prélèvement de toute somme qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont, le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions, les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

3) Le solde est réparti entre les actionnaires.

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 septembre 1981, enregistré à Tunis le 22 mars 1982 vol 861 série bis case 437 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1982 il a été décidé de porter le capital de la société de 2.500.000 dinars à 4.000.000 dinars par l'émission de 15.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Les 15.000 actions seront créées jouissance à partir du 1er janvier 1982 et seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux dispositions de l'assemblée générale.

La souscription sera ouverte six jours francs après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Droit de préférence :

Les actionnaires actuels de la Société Taoufik bénéficieront, eux ou leurs cessionnaires d'un droit de préférence. Ce droit devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets des agences de l'Union Internationale de Banques au compte bloqué n° 3906500239

N° D-230 /2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul

S.A au Capital de 378.000 dinars porté à 405.000 Dinars

Siège social : Rue Larbi Zarrouk

— NABEUL —

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 1982, enregistrée à Nabeul le 25 mars 1982 vol 86 folio 42 case 318 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 1er avril 1982 sous le n° 1255 il appert que :

Le capital social de la société sud-designée a été porté de 378.000 dinars à 405.000 dinars et ce par la création de 2700 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune attribuées gratuitement aux actionnaires par incorporation des réserves à la raison d'une action nouvelle pour quatorze actions anciennes.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 7 des statuts modifié en conséquence.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° D-231 /1

NOMINATION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul

Capital : 405.000 Dinars

Siège social : Rue Larbi Zarrouk

— NABEUL —

Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 5 mars 1982 enregistré à Nabeul le 25 mars 1982 vol 86 folio 41 case 316 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 1er avril 1982 sous le n° 1255 Monsieur Hichem Lasram a été nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul avec les pouvoirs les plus étendus.

le Conseil d'Administration

N° D-232 /1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE MER ET SOLEIL

S.A. au Capital de 100.000 D.

Siège social : 7 Avenue de Paris

— TUNIS —