Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 65 et 66 du même code;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 23 juillet 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la société « Le Moteur » un emprunt de 27.900 Dinars amortissable en 3 ans, à un taux d'intérêt de 10,5%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI