Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétions :
Article Premier. — La partie de la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine, située entre les points A et B indiqués sur la carte ci-jointe est modifiée comme suit :
Du point (A) situé à l'intersection de l'Oued El-Kébir avec l'Oued Barrouka, la limite bifurque avec ce dernier dans une direction Nord jusqu'à son intersection avec Oued El-Faras, puis elle dévie avec cet Oued dans une direction Nord-Ouest jusqu'à son embouchure (l'embouchure est située au Sud-Est de la côte 568 se trouvant au point d'intersection de la route secondaire avec l'Oued El-Ksab et à 1050 m par rapport à cette dernière).
Puis la limite s'étend dans une direction Nord-Ouest jusqu'à la côte 601 située à Henchir Ez-Zoghlamia, puis se dirige vers le Nord jusqu'à la côte 583 située à l'Oued El-Ksab, de ce point la limite forme une ligne droite jusqu'au point d'intersection de l'Oued Chraga avec la route secondaire reliant Majel Bel-Abbès (gouvernorat de Kasserine) à Khanguet Khénébech du Djebel Es-Bracir (gouvernorat de Gafsa).
Puis la limite suit Oued Chraga dans une direction Sud jusqu'à sa rencontre avec Oued El-Kébir au niveau de la côte 549 (Point B).
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère du Plan et des Finances