Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1983;
Vu la loi N° 81-77 du 9 août 1981, portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret N° 81-1073 du 31 décembre 1981, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret N° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret N° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des services régionaux du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-328 du 20 mai 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan;
Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre.
Décrétons
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1982, les transformations d'emplois ci-après :
EMPLOIS SUPRIMEES
- 2 Administrateurs Principaux à la Direction Générale du Budget
- 2 Hajebs à la Direction Générale du Budget
- 77 Preposés
- 33 à la Direction Générale des Impôts
- 44 à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
81 TOTAL
EMPLOIS CREES
- 2 Administrateurs Conseillers à la Direction Générale du Budget
- 2 Contrôleurs à la Direction Générale du Budget
- 2 Agents Techniques à la Direction Générale du Budget
- 3 Dactylographes à la Direction Générale du Budget
- 1 Commis à la Direction Générale du Budget
- 71 Agents de Constatations
- 33 à la Direction Générale des Impôts
- 38 à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
81 TOTAL
Art. 2. — Sont transférés de la Direction Générale du Plan du Ministère du Plan et des Finances au Commissariat Général au Développement Régional à compter du 1er janvier 1982, les emplois ci-après :
- 1 Administrateur en Chef
- 1 Administrateur Conseiller
- 1 Administrateur
- 1 Ingénieur des travaux de l'Etat
- 1 Adjoint Technique de la Statistique
- 2 Dactylographes.
7 TOTAL
Art. 3. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1982 les Créations d'emplois ci-après :
- 6 Administrateurs Conseillers
- 2 à la Direction Générale du Budget
- 6 à la Direction du Contentieux
- 2 Ingénieurs Principaux à la Direction Générale des Douanes
- 17 Administrateurs
- 2 à la Direction des Assurances
- 15 à la Direction du Contentieux
- 50 Inspecteurs
- 10 à la Direction Générale des Impôts
- 25 à la Direction Générale de la Comptabilité
- 15 à la Direction Générale des Douanes
- 2 Analystes
- 1 à la Direction Générale du Budget
- 1 à la Direction Générale des Douanes
- 50 Attachés d'Inspection
- 20 à la Direction Générale des Impôts
- 25 à la Direction Générale de la Comptabilité
- 5 à la Direction des Domaines
- 2 Ingénieurs Adjoints à la Direction Générale des Douanes
- 7 Programmeurs
- 2 à la Trésorerie Générale
- 5 à la Direction Générale des Douanes
- 250 Contrôleurs
- 2 à la Direction Générale du Budget
- 60 à la Direction Générale des Impôts
- 165 à la Direction Générale de la Comptabilité
- 2 à la Direction des Assurances
- 4 à la Direction du Contentieux de l'Etat
- 17 à la Direction des Domaines
- 10 Adjoints Technique
- 4 à la Direction des Affaires Administratives et Financières
- 6 à la Direction des Domaines
- 1 Opérateur Chef à la Trésorerie Générale de Tunisie
- 2 Opérateurs à la Trésorerie Générale de Tunisie
- 1 Contrôleur Mécanographe à la Trésorerie Générale de Tunisie
- 6 Agents Techniques à la Direction des Domaines
- 45 Dactylographes
- 3 au Secrétariat Général et Cabinet
- 4 à la Direction Générale du Budget
- 10 à la Direction Générale des Impôts
- 3 à la Direction Générale du Trésor
- 1 à la Direction Générale de la Coopération
- 1 à la Direction Générale des Projets
- 1 à la Direction Générale de l'Inspection Générale des Finances
- 5 à la Direction des Domaines
- 17 aux Directions Régionales des Finances
- 100 Agents des Douanes à la Direction Générale des Douanes
- 4 Mécanographes à la Trésorerie Générale de Tunisie
- 2 Dessinateurs à la Direction des Domaines
- 10 Auxiliaires des Douanes à la Direction Générale des Douanes
569 TOTAL
- 148 Ouvriers de la Catégorie I à la Catégorie x
Art. 4. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI