Le Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-290 du 20 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 30 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de facteur, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 avril 1978;
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 180 facteurs (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 20 juin 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1975 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 avril 1978.
Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date de ces concours.
Art. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 5 juin 1982.
Tunis, le 19 avril 1982
Le Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
A VIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'art. 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel
Le Président de la commune d'El Alla, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article III du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Kebili, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables aux périodes 1982/1986 sont définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune du Ksour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la commune des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
p. 961Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles non bâtis.
Le Président de la commune de Kehili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles non bâtis imposables aux périodes 1982/1986 sont définitivement colses.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission du revision devant les tribunaux compétents.