Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 82-698 du 23 avril 1982

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 985

Le Docteur Zaghdane Mohamed, est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, spécialité : Ophtalmologie, à compter du 18 décembre 1981.

LISTE D'APTITUDE

Au grade de secrétaire d'administration

ANNEE 1981

Messieurs :

Abdallah Zarrouk
Ameur Touzri
Mohamed Hédi Laouini
Mme Aziza Saidani née Dabboussi

Au grade de commis d'administration

ANNEE 1981

Messieurs :

Emsa Hellal
Leila Mamiouk
Mokhtar Lanagui

Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 réglementant la taxe locative communale.

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires que les opérations de recensement général des immeubles bâtis imposables pendant la période triennale 1983 - 84 - 1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal officiel de République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboursouk porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS CONTROLE GENERAL DES FINANCES

La date limite de dépôt au Ministère du Plan et des Finances des candidatures aux emplois de contrôleurs des finances est reportée au 5 mai 1982.

p. 986

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 82-698 du 23 avril 1982, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.