Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14260

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 986

Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Deutsche Babcock Aktiengesellschaft Duisburger STR? 375 - 4200 oberhausen I (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil pour la Reprise de Produit Stocke » Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 9 décembre 1978 sous le N° P 28 53 222.1 Inventeurs : Hans Berndsen et Siegfried Noerenberg.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'entre la scarification et l'engin de reprise on dispose un convoyeur transversal dont la longueur correspond à la largeur du scarificateur et dont le déversement se trouve devant l'ouverture des éléments récepteurs de l'engin de reprise.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14260, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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