La Direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du service chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolles à Tunis : lot unique
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie (B) et désirant participer doivent présenter leur demande an service des bâtiments civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 8 mai 1982 avant 12 h. et par voie postale.
N E-120/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Transports et des communications se propose d'acquérir du mobilier métallique
Les Société intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la direction des services communs sous-direction de l'approvisionnement bureau n 41, 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.
Les Offres doivent parveoir par la poste et recommandées avant le 21 mai 1982 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.
L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs portera
obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant moins 3 mois de date.
5) La liste du matériel signée par le fournisseur, cachet à l'appui.
Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N E-121/1
p. 1026EN VENTE
PRIX
PRIX
| Constitution de la République | 0 D, 150 |
|---|---|
| Statut Général des personnels des Offices des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Economie Mixte | 0 D, 500 |
| Accord C.E.E. | 1 D, 000 |
| Affiche portant résumés des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles | 0 D, 250 |
| Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes | 0 D, 300 |
| Bulletin Officiel de la Direction des Impôts (trimestriels) | 0 D, 300 |
| Code des obligations et des contrats | 2 D, 000 |
| Code du Pêcheur | 0 D, 600 |
| Code du statut personnel | 0 D, 750 |
| Code des Droits Réels A F | 2 D, 000 |
| Code disciplinaire et pénal maritime | 0 D, 800 |
| Code de la Presse | 0 D, 750 |
| Code Pénal | 1 D, 250 |
| Recueil des arrêts rendus par le tribunal Administratif 1975-1976-1977 | 3 D, 000 |
| Recueil des arrêts rendus par le tribunal Administratif 1978 «nouveau» | 4 D, 500 |
| --- | --- |
| Loi des Finances 1981 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 78 de 1980 | 0 D,950 |
| Loi des finances 1982 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 84 de 1981 | 1 D, 500 |
| Recueil des circulaires (1962 à 1970) | 1 D, 250 |
| Recueil des circulaires de 1975 | 1 D, 250 |
| Recueil des circulaires 1976 | 1 D, 250 |
| Table Chronologique (1977) | 0 D, 300 |
| Tables des matières (1978 à 1980) | 0 D, 300 |
| Certificat de possession | 0 D, 400 |
| Barème indiciaire | 0 D, 200 |
| Tableaux d'avancement des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif | 0 D, 400 |
| Tarifs des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation | 3 D, 500 |
| Avis de commerce extérieur et de change N° 1 | 2 D, 000 |
| Avis aux importateurs et aux exportateurs (Ex : Avis N° 116) | 2 D, 000 |
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)
p. 1027A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
Edition Spéciale
Arrêts du Tribunal Administratif
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