AVIS N° 14286

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dithiocarbamates, leur préparation et les médicaments qui les contiennent ». Priorité : Brevet déposé en France le 16 novembre 1978 sous le n° 78.32388.

Cette invention est caractérisée en ce qui concerne de nouveaux dithicarbamates de formule générale (indiquée dans la description) éventuellement leurs sels, leur préparation et les médicaments qui les contiennent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

TWEKA TUNISIE S.A.

Au Capital De 100.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Les Actionnaires de la Société Anonyme TWEKA TUNISIE S.A. au capital de 100.000 Dinars, siège social 5 Rue Charles de Gaulle - Tunis, sont convoqués :

1) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira au siège de la Société le 31 mai 1982 à 10 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification des articles 7 et 45 des Statuts.
(Les projets de modification sont à la disposition des Actionnaires au siège social).

2) A l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le 31 mai à 15 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes des années 1979, 1980 et 1981.
• Examen des rapports du Commissaire aux comptes y relatifs.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-133/1

CONVOCATION

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au Capital De : 1.750.000 Dinars
Siège Social :
85, avenue Hédi Chaker - TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « CARTHAGO », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1982 à 11 heures au siège de la Société 85, avenue Hédi Chaker - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1981
2/ Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981
3/ Approbation des dits comptes et affectation des résultats
4/ Quitus aux Administrateurs

9/ Désignation du Commissaire aux Comptes
6/ Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-134/1

CONVOCATION

SOCIETE DES VEHICULES D'OCASION GARNTIS

V. O. G.
Société Anonyme
Au Capital De 60.000 Dinars
Siège Social
Route N° 8 / La Charguia

Les Actionnaires de la Société DE VEHICULES D'OCASION GARANTIS V.O.G. sont convoqués au siège de la société le jeudi 20 mai 1982 à 9 h en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'Approbation des Comptes de l'Exercice 1981, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans les compétences de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un Mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même Membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-135/1

CONVOCATION

SOCIETE HERTZ T.A.T.

Société Anonyme
Au Capital Social de : 400.000 Dinars
Siège Social
Route N° 8 / La Charguia
Tunis — Cartage

Les actionnaires de la société Hertz Tunisie Auto Tourisme, sont convoqués au Siège de la Société le Jeudi 20 Mai 1982, à 10 H. en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'Approbation des Comptes de l'exercice 1981, ainsi que toutes les questions mises à l'Ordre du Jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même Membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-136/1

CONVOCATION

SOCIETE RÉGIONALE d'Import Export du Gouvernorat de Sousse

EVOLUTION ÉCONOMIQUE

Route de Monastir
— SOUSSE —

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Import Export du Gouvernorat de Sousse l'Evolution Économique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 27 Mai 1982, à 10 H. au Siège de la Sté. Route de Monastir Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'Exercice 1981
— Approbation des dits rapports
— Quitus aux Administrateurs
— Affectation des Bénéfices
— Questions Diverses

Pour le Conseil d'Administration
N° A-137/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE CHAUX S.T.C.

Société Anonyme
au Capital ne 1.050.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Talleyrand — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux S.T.C. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Vendredi 28 Mai 1982, à 9h 30 au siège de la société :
17, Rue Talleyrand - TUNIS - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes audités de la société de l'Exercice 1981
— Quitus aux Administrateurs
— Questions Diverses

Le Président Directeur Général,
F. KCHOUK
N° A-138/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE - IMMOI - RÉ

ÉTUDE DE MAITRE ABDELLATIF MAMOUGHLI

Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue Hannon — TUNIS —

La vente aura lieu le jeudi 10 juin 1982 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Critees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Banque du Sud, S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis 14, Av. de Paris élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Abdellatif MAMOUGHLI.

Partie Saisie : La Coopérative Tunisienne des Artisants du Bois, représentée par son liquidateur Mr. Hédi BEN CHEIKH, demeurant à Mégrine 9, Av. de Paris, prise en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Abdellatif MAMOUGHLI, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue Hannon - TUNIS

Objet de la vente : Terrain sis à Tunis Angle Rue Mahdia N° 7 et prolongement de 2 autres Rues (Rue de Nabeul ou Rue de Sousse) sur laquelle est édifiée des constructions légères consistant en une usine de Menuiserie, Bureau, Pièces et Cours, le tout couvert en tole métallique d'une superficie totale de 1235 m² faisant l'objet du T.F. N° 53616 "Founa sans soucis", non occupé.

Mise à Prix : Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 Dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'Étude de Maître A. MAMOUGHLI.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

A. MAMOUGHLI
N° A 139 /A

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE "MARHARA BEACH"

S.A. au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique 4039 Sousse - Tunisie

Suivant délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 1981, le capital Social de la Société a été porté de 750.000 Dinars à 1.500.000 Dinars soit une augmentation de 750.000 Dinars en numéraires représentant le montant de 75.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation du capital l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

• Capital Social - Le Capital Social est fixé à 1.500.000 Dinars Un Million Cinq Cent Mille Dinars divisé en 150.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

• Dépôt : Deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 1981 enregistrés à Sousse AC le 6 avril 1982 vol 397 n° 193 et de la déclaration de souscription le 15 avril 1982 sous le n° 60 - 64 au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse.

Le Conseil d'Administration
N° A 140 /1

CONVOCATION

S.P.R.I.C. S.A.
Au Capital de 360.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale " S.P.R.I.C. " sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société 1, Rue Kamel Attaturk TUNIS - le Lundi 14 juin 1982 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration.
2°) Examen et adoption du Bilan et Comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981
3°) Examen et adoption des rapports des commissaires aux comptes.
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Affectation du résultat
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 141 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'IMMOBILIER GÉNÉRALE DE TUNISIE S.A.

au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilier Générale de Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 29 mai 1982 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981.
• Examen des Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1981.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 142 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATELAS ET DERIVES - SOTIM

SOCIÉTÉ ANONYME

Siège Social : SFAX, Route de Gabès
Km. 3

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés (SOTIM), sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra Dimanche 16 Mai 1982 à 9h30 au siège de la Société " S.T.T.A.T. ", à SFAX, Avenue Hédi Chaker, Immeuble du Colisée, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1981
2°) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3°) Discussion des dits-rappports et approbation s'il y a lieu

4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Election du Conseil d'Administration et examen de la prime du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses
Pour Le Conseil d'Administration, Le Président Directeur Général
N° A 144 /1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE S. T. I.

Société Anonyme au Capital de 1.398.405 Dinars
Siège Social
58, Av. Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge (S.T.L) 58, avenue Farhat Hached - TUNIS, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 mai 1982 à 10 h 00 au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
2°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3°) Approbation du Bilan et des comptes 1981.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Ratification du renouvellement de mandat d'administrateur.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-145/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX S. T. I. M.

Société Anonyme au Capital de 720.000 dinars
Siège Social
58, Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM) 58, Avenue Farhat Hauched Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 mai 1982 à 15h. 00 au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires au comptes sur l'exercice 1981.
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 21 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du Bilan et des comptes 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N A-146/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Anonyme au Capital de 3.800.000 dinars
Siège Social
Bab-Sâadoun Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle pour le lundi 7 juin 1982 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice,
3) Rapport spécial du commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce
4) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes
5) Quitus pour l'exercice aux administrateurs
6) Affectation des bénéfices
7) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
8) Fixation des jetons de présence
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N A-147/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIETE GENERALE DU CUIR « SOGECUIR »

Société Anonyme au Capital de 71.240 dinars
Siège Social
124 Rue de Yougoslavie Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir «SOGE-CUIR», sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 27 mai 1982 à 16h. 00 au siège de la Société sis au 124 Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice
3) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif au même exercice
4) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration, du Bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice
5) Affectation des résultats relatifs au même exercice
6) Quitus aux administrateurs
7) Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration
8) Désignation ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
9) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N A-148/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 1982

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 5.000.000 de dinars
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS N 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 mai 1982 à onze heures au siège social à Tunis, 3 Avenue de France, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital pour le porter jusqu'à un montant maximum de dix millions de dinars cette autorisation expirant le 19 mai 1987.

Autorisation à donner au conseil d'administration de modifier l'article 5 des statuts en conséquence des augmentations de capital qui auront été réalisées.

Le Président du Conseil d'Administration
N A-149/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
du 20 mai 1982

BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 5.000.000 dinars
Siège Social
Tunis, Avenue de France N° 3
R.C. TUNIS N° 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 20 mai 1982 à neuf heures trente minutes au siège social, 3, Avenue de France Tunis à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'art. 78 du code de commerce.

Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs

Renouvellement de mandat d'administrateur.

Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent prendre part à cette assemblée sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part à l'assemblée générale, déposer leurs titres, cinq jours francs au moins avant cette assemblée, soit au siège social, ou dans les succursales et agences de la Banque de Tunisie soit au guichet d'une banque ou d'un établissement financier qui leur délivre une attestation de blocage, en vue de cette assemblée.

Il est remis à chaque déposant, une carte nominative d'admission ou un récépissé nomixatif qui en tiendra lieu.

Le Conseil d'Administration
N A-150/1

CONVOCATION
SOCIETE TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE EL KANTA

Société Anonyme
au Capital de 1.830.000 dinars
Siège Social
Hôtel EL KANTA
Port El Kantaroui
4911 Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires sont convoqués au conseil d'administration le vendredi 14 mai 1983 à 16 h. au siège de la société, à l'effet délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du P.V. du dernier conseil d'administration

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1981

Résultat d'exploitation de l'exercice 1981

Convocation de l'assemblée générale ordinaire

Extension

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-167/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Me Ahmed TURKI
31 Avenue Ferhat Hached - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 24 mai 1982 à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance à Sfax Rue Abou Kacem Chebbi.

Poursuivant : Mohamed Bouattour, commerçant demeurant à Sfax Av. Ferhat Hached créancier saisissant.

Partie saisie : Abdellaziz Ben Ahmed Belgaroui, agriculteur demeurant route de Téniour, au Km 7 de Sfax, débiteur saisi

Avocat poursuivant : Me. Ahmed Turki, avocat à la cour de cassation, demeurant à son étude à Sfax Av. Ferhat Hached N° 31.

Immeubles à Vendre : Le un quart à l'indivision de l'olivette sise à 43 Km de Sfax route de Gremda à Gasr Errih complanté de 285 pieds d'olivier outre les pieds intercalaires composant la moitié de la part de la partie saisie dans la totalité de l'olivette en copropriété avec son frère Abdellader Belgaroui limitée au Sud par Tahar Belgaroui, à l'ouest : Omar B. Hadj M'hadeb Belgaroui au sud : Hédi Belgaroui, à l'Est piste limitant loukil

Mise à prix : Quatre milles dinars (4.000d, 000) les frais de poursuites en sus.

Visite des Lieux : Durant tous les jours et heures de Travail

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax où se trouve déposé un exemplaire du cahier des charges

L'Avocat poursuivant
Me Ahmed Turki
N° C-168/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SOTUTRAM S.A.
Capital 210.000 dinars
25 Rue Alexandre Dumas - Sfax

Le conseil d'administration de la Société SOTUTRAM invite tous les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1981 qui se tiendra le dimanche 30 mai 1982 à 10 h. au siège de la société 25, Rue Alexandre Dumas Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.

Rapport financier des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° C-169/2

CONVOCATION
POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société «SAHARATOUR» sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 17 mai 1982 à 10h. 30 au siège de la société 7, Avenue Farhat Hached Gabès, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes.

Quitus au conseil d'administration.

Désignation ou renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.

Questions diverses.

N° C-170/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société de distribution des produits agricoles «S.O.D.I.P.A.» sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire :

Le vendredi 28 mai 1982 à 11 H. du matin au siège de la société sis au 13, Rue Sidi Bou-Mendil Tunis.

Et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.
2) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1981.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-171/1

FUSION SOCOMENIN

Avenue Mohamed Hédi Kefacha-Sfax S.A. au capital de 121.000 Dinars

porté à 200.000 dinars

par suite de l'absorption

de la SOCOMENIN S.A.R.L.

Délibérations du Conseil d'Administration : Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration de la SOCOMENIN S.A. tenu au siège social de la société en date du 27 décembre 1981 et enregistré à Sfax A.C. le 1er avril 1982 folio 83 n° 392; Monsieur Hédi Ferci a été autorisé à signer avec le gérant de la SOCOMENIN S.A.R.L. un protocole d'accord pour la fusion des deux sociétés avec absorption de cette dernière.

Protocole d'accord pour la fusion :

Etabli en date du 28 décembre 1981 et enregistré à Sfax A.C. le 1er avril 1982. folio 83 n° 391; et enregistré l'accord des deux sociétés pour la fusion précitée avec effet au 1er janvier 1981.

Assemblée Générale Extraordinaire : Elle a été tenue au siège social de la société en date du 15 mars 1982 et enregistrée à Sfax A.C. le 1er avril 1982 folio 84 n° 394. Elle a pris les résolutions suivantes :

• Fusions de la S.A. SOCOMENIN et de la S.A.R.L. SOCOMENIN par absorption de cette dernière. La date d'effet de cette fusion a été fixée au 1er janvier 1981. En conséquence; toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la société absorbante qui en supportera le résultat actif et passif.

• Augmentation du capital de la société du montant de l'apport de la situation nette de la S.A.R.L. soit 79.000 dinars au moyen de l'émission de 700 actions de cent dinars chacune de même rang que les actions anciennes libérées intégralement en nature.

Le capital est ainsi porté à 200.000 dinars divisé en 2000 actions de 100 (cent) dinars chacune.

• Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

Déclaration de souscription et de versement : Elle a été faite le 2 avril 1982 par devant Monsieur le receveur des actes civils de Sfax et enregistrée le même jour case 406 n° 88.

Liste des souscripteurs : Elle a été enregistrée le 2 avril 1982 A.C. case 407 n° 89.

Dépôt : Il a été déposé le 7 avril 1982 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, deux exemplaires de chacun des documents sus-mentionnés suivant certificat de dépôt n° 6006.

N° C-172/1

SOCOMENIN

S.A.R.L. au Capital de 36.000 dinars

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

Sfax

Suivant procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1982 enregistré à Sfax A.C. le 1er avril 1982 folio 84 n° 393, les associés ont pris les résolutions suivantes :

Liquidation de la société à compter rétroactivement du 1er janvier 1981. Les opérations effectuées par la société depuis cette date étant réputées effectuées par la SOCOMENIN S.A. qui en supportera le résultat actif et passif.

Nomination de Monsieur Nasr Ferci en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le dit procès verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 7 avril 1982 suivant certificat n° 6004.

La radiation de la société du registre de commerce a été demandée le 13 avril 1982.

N° C-173/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES STAG

S.A. au Capital de 225.330 dinars

20 Rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 21 mai 1982 à 16h. 30 au siège de l'UTICA 32, Rue Charles de Gaulle Tunis afin de discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes et Quitus aux administrateurs
4) Affectation des bénéfices.
5) Nomination d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° C-174/1

Par acte sous seing privé en date du 9 février 1982, enregistré à Sfax A.C. le 16 mars 1982, folio 44 n° 199, Monsieur l'Imam Ben Hamed, a vendu à la société des «Etablissements Boudaouara» la totalité de son fonds de commerce exploité dans le magasin situé au complexe commercial place de la liberté à Nafta.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Rue Abou Kacem Chabbi Sfax, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le Présent avis a été inséré au Journal le Temps du 9 avril 1982.

N° C-175/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE "S.I.L."

Société Anonyme au Capital de 200.000 D
Siège Social : Av. Med Hédi Khefacha SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie "S.I.L." sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le Samedi 5 juin 1982 à 16 heures, au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1981
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation de ces Rapports
• Renouvellement du Tiers des membres du Conseil d'Administration.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
• Questions Diverses

Habib ACHICH
P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,

N° C 176 /2

EMPRUNT B.N.T. 6 et 7% JUIN 1979
ECHEANCE DU 1er JUIN 1982
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 12.000.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris
TUNIS
R.C. TUNIS 29.954

Messieurs les obligataires sont informés que le Troisième tirage au sort des obligations de l'Emprunt B.N.T. 6 et 7% Juin 1979, appelées au remboursement à partir du 1er Juin 1982 a été effectué, le Vendredi 16 avril 1982 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :

• CATEGORIE " A " 6% :
• 44.363 à 47.043 inclus
• 41.744 à 44.062 inclus
• CATEGORIE " B " 7% :
• 07.610 à 09.744 inclus
• 04.544 à 07.408 inclus

Les obligations des deux catégories sorties au tirage, seront remboursées à la valeur nominale soit 100.000 majorée d'une prime de remboursement de 00.300 par obligation.

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations amorties le 1er juin 1982 seront effectués sans frais à partir du 3 juin 1982 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie

N° C 177 /2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S.A. au Capital de : 285.000 Dinars
Siège : 21, Av. Habib Bourguiba
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Vendredi 21 mai 1982 à 10 heures du matin à l'hôtel Claridge 21, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes de l'exercice 1981.
4) Election des membres du conseil d'Administration.
5) Nomination du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C 179 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs, les Actionnaires de la coopérative des carrières de L'Ichkeul sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, le dimanche 23 mai 1982 à 10 heures du matin, au siège de la coopérative, 14, Av. H. Bougatfa à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport annuel sur l'exercice 1981
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats de l'exercice 1981.

Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration.
Renouvellement du montant des commissaires aux comptes
Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° C.180/1

Vente aux enchères Publiques Sur Saisie-Immobilière

Etude de Maître Mhamed Makni Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur

POURSUIVANTE : La Société Tunisienne de Banque, Société anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son président-directeur général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

PARTIE SAISIE : La Société Touristique Sidi Saad, société anonyme dont le siège social est à Zarzis, représentée par son président-directeur général, demeurant à Zarzis.

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Médenine en date du 11 novembre 1980 sous le n° 1126 condamnant la défendresse la Société Touristique Sidi Saad à payer à la demanderesse la somme de quarante-sept mille deux cent soixante-cinq dinars six cent quarante-quatre millimes (47.265 D, 644) montant du principal de la créance, outre les intérêts légaux au taux de 8,75% à partir du 18 janvier 1980 jusqu'au paiement intégral, valide la saisie conservatoire objet du P.V. n° 3687, cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat, ordonne l'exécution provisoire et met les dépens à la charge de la défenderesse, signifié par exploit de M. Mohamed Béchir Mechark huissier-notaire à Zarziz, en date du 16 février 1981 n° 8513.

Et en vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 4 juin 1981 sous le n° 37531 condamnant la défenderesse la Société Touristique Sidi Saad à payer à la demanderesse la somme de Deux Cent Vingt Mille Cinq Cent Sept Dinars Deux Cent Quatre Vingt Douze Millimes (220.507 D,292) montant du prêt et ses accessoires, outre les intérêts conventionnels sur la somme de 200.000 Dinars au taux de 7,65% à partir du 1er janvier 1979 - Ordonne l'exécution provisoire, ainsi que

la somme de Quinze Dinars six cent quarante Millimes frais de saisie, Celle de Quinze Dinars honoraires d'avocat pour cette procédure, Vingt Dinars honoraires d'avocat conventionnels dans la présente affaire, met les dépens à la charge de la défenderesse, valide la saisie-arrêt en la forme et au fond ordonne la mainlevée en ce qui concerne les tiers saisis, signifié par exploit de M. Mohamed Mohelddine Teguez, huissier-notaire à Zarzis, en date du 31 octobre 1981 n° 2560.

Et en vertu de l'acte d'hypothèque enregistré à Tunis le 20 juin 1968 vol. 764 série bis case 23

Et en vertu de la saisie conservatoire pratiquée par M. Belgacem Ben Khalifa Seghalar, huissier-notaire à Médenine, en date du 1er mars 1980 qui a été convertie en une saisie exécution immobilière suivant exploit de M. Mohamed Mohelddine Teguez huissier-notaire à Zarzis, circonscription judiciaire du tribunal de 1ère instance de Médenine, en date du 6 mars 1982 n° 2958, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 24 mars 1982 sous le n° 3022.

Il sera procédé le Lundi 7 juin 1982 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du tribunal de 1ère instance de Médenine, au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de l'Hôtel sis à Zarzis dénommé "Sidi Saad" avec tout ce qu'il comporte comme constructions et terrains, le tout limité : Au Sud Héritiers Abdelkrim, à l'Est : côté de la mer, au Nord : Héritiers Abichou et à l'Ouest : Mohamed Abdelkrim d'une part, une route d'autre part et héritiers Ben Amor d'une autre part.

Cet Hôtel comporte 388 chambres à coucher, à son entrée se trouve un hall comprenant un coin pour la réception, cinq bureaux pour l'administration, un restaurant de quatre salles, une cuisine équipée, un bar, un restaurant de plage, un night club, un dépôt pour l'approvisionnement comprenant un bureau d'exploitation une grande salle pour le lavage des meubles. Cet immeuble a une superficie de huit hectares environ dont une superficie de six hectares couvrant ladite construction et le reste zone verte.

Il est à remarquer que la Banque du Sud prétend qu'elle est créancière de la partie saisie (la Société Touristique Sidi Saad) de la somme de huit cent mille dinars (800.000 D) outre les intérêts conventionnels et que l'immeuble saisi sus-désigné est hypothéqué à son profit en vertu d'un acte d'hypothèque enregistré à Tunis le 18 mars 1987 n° 771 série 4 case 220.

La mise à prix est fixée à la somme de quatre cent mille dinars (400.000 D).

Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
Mhamed MAKNI
N° 181 - C/2

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Ciment Amiante Tunisie
S.A. au Capital de 1.800.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Saint Fulgence - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Sté Ciment Amiante Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 12 juin 1982 à l'hôtel El Morjane Tabarka à 15 H. de l'après midi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1981.

Examen et discussion du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 Décembre 1981.

Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.182/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de Produits Chimiques S.F.P.C. ALKI
Société Anonyme au Capital de 900.000 dinars
11, Avenue Khereddine Pacha Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 mai 1980 enregistrée à Tunis AC le 9 juin 1980 vol 845 série ter case 317 portant le capital de 450.000 D. à 900.000 D. a été réalisée.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 avril 1982.

Le Conseil d'Administration
N° B-871/1

PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 16 Décembre 1981

SOCIETE DE FRUITS SECS VIDE
"S OF R U S E C"
S.A au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle — GROMBALIA

Le 16 Décembre 1981, le Conseil d'Administration de la société s'est réuni sur convocation de son président à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant.

• Cessions d'actions
• Démission du P. D. G.
• Cooptation de nouveau administrateurs
• Désignation d'un nouveau P. D. G.
• Transfert du siège social
• Questions Diverses.

Ont été copiés comme Administrateurs

Monsieur KHELIL AROUA
Monsieur RACHID M'HIRI
Monsieur OTHMAN AISSI

Monsieur KHELIL a été désigné P. D. G. pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Le siège social de la société est transféré à la Zone Industrielle de Gromballa.

N° B-872/1

ROWING CLUB DE SALAMMBO

Siège : 21, Rue Remada Salammbo
But : Sports nautiques (Aviron)
Visa : N° 6, du 14 Avril 1982.
Président d'honneur Med. Ennaceur
Président actif Brahim Daadoucha
Entraîneur Gharbi Brahim

N° B.873/1

CESSION SE PARTS SOCIALES

Société la Propreté S. A. R. L.
Capital Social : 30.000 Dinars
Siège Social
19, Rue El Makthor — TUNIS

Suivant acte s.s.p. à Tunis le 5 janvier 1981 enregistré à Tunis le 21 janvier 1981, volume 850, série 1, case 583, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 31 Mcrs 1982, et enregistré au registre chronologique sous le n° 91512 et au registre analytique sous le n° 35649.

Il oppert que Madame Elloulou Aziza El Harbi épouse Hammouda Ben Ja. mida a vendu à monsieur Mohamed El Moncef Ben Jemioa les milles parts sociales qu'elle détenait dans la dite Société.

N° B-874/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UN ETABLISSEMENT

Il est porté à la Connaissance du Public qu'en application de l'agence de promotion et des Invertissements dossier n° C 25415511379 il a été créé un Etablissement ayant pour objet :

Manufacture de fabrication de materiel en cuir (Article de protection).

Dénomination : (MAFAMEC)

Et qui a été immtricié au registre du commerce pris du tribunal de première instance de Grambailla, le 5 Jan. vier 1980, sous le n° 342, Propriétaire : Monsieur Abdeljoued Hadidane

Siège et Usine : Route de Tunis Km 3. Nabeul.

Tel : 02.87.985. Nabeul.

N° B-875/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1982 enregistré à Tunis le 26 Mars 1982 vol. 65 série 5 case 132 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1982 sous le n° 478/79, une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Etablissements BEN SALEM FRERES " EBF "

Objet : Commerce de Bois et Dérivés
Capital : 50.000 Dinars
Durée : 50 ans
Gérance : Monsieur Mongi Ben Salem est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Dar Fadhal Route de l'Ariana - LA SOUKRA

LE GERANT

N° B 876 /1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1982 à Tunis et enregistré à Tunis le 28 janvier 1982 Vol 860, Série 1 Case 372.

Une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Transit - Transport - Représentation « T.T.R »

Siège Social : Immeuble Saâdi, Tour C 7 eme étage C 25 Route de l'ariana
Capital Social : 5.000 Dinars

Objet Toutes les opérations de Transit de transports et de représentations.

Durée : 99 ans

Gérance : Un gérant a été nommé avec les pouvoirs les plus étendus. Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 168/81 en date du 13 février 1982

N° B-877/1

CONSTITUTION

SOCIETE « SOMA » S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social

M'Saken - Route De Monastir

Par acte sous seing privé en date du 26 mars 1982, enregistré à Tunis, le 15 avril 1982, vol : 809, ale : IV, case : 563, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 22 avril 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « SOMA » S.A.R.L.

Objet : Confection de chaussures et Maroquinerie

Capital : 10.000 Dinars

Siège : M'Aaken Route de Monastir

Associés : 1) Industriverwaltungs GMBH

2) M. Hans Beyer

Durée : 99 ans

Gérance : M. Hans Beyer est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-878/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'actes sous seing privés Monsieur Hédi Ben Said Basissa a acheté la totalité du fonds de commerce als au 15, rue de Marseille à Tunis destiné à la vente de charbon de bois avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce, des héritiers Mohamed Ben Ali Basissa par :

Acte du 25 Décembre 1978, de messaouda Bent Mohamed Belhadj Veuve Marbrouk Ben Abdallah Fourti enregistré à Djerba le 12 Février 1979 vol 67, folio 45, case 173, pour le 1/4 du fonds

Acte du 3 Mars 1971 de Abdallah Ben Ali Basissa enregistré à Djerba le 12 Février 1979, vol 57, folio 18 case 48, pour le 1/4 aussi

Acte du 15 Avril 1982, de Kacem Ben Ali Jitti et les héritiers de Said Ben Ali Jitti enregistré à Tunis le 21 Avril 1982, folio 860, série ter case 380, pour le moitié, Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquerur dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au journal ESSABAH en date du 25 Avril 1982.

N° B-879/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
AFRIC — MODE BEN SALAH

Par acte sous seing privé en date du 31 Mars 1983, enregistré à Stax AC le 15 Avril 1982, folio 34, n° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax le 21 Avril 1982, sous le n° 8016 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y portées dénommée "Afric-Mode Ben Salah".

Objet : Commerce, import-export de meubles, ameublement, articles de décors, articles ménagers, tissus, matériel électriques et sanitaires, jouets et articles de cadeaux, montres, représentation, et généralement toutes opérations financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 20.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Tunis Km. 0,8 Stax.

Le Gérant

N° B-880/1

CESSION DE PARTS

Société des Emballages en Cellulose
Moulée S.E.C.M.
S.A.R.L.
au Capital de 75.000 Dinars
24, Rue Sidi Brahim — TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 16 Avril 1982, enregistré à Tunis le 16 Avril 1982, volume 862, série 1, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24 Avril 1982, il oppert que :

Madame Atallah Safia a vendu les 200 parts sociales qu'elle possède au capital de la S.A.R.L. Société des Emballages en Cellulose Moulée S.E.C.M. à Madame Bassiem Afef à compter de la signature du dit acte.

Le Gérant
MEZIOU MONDHER
N° B-881/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 Avril 1982, vol 862 série bis case 288, monsieur Kamel Ben Brahim Bechedli demeurant à Tunis 4 rue Madagascar le Belvedère a vendu à M. Naureddine Ben Béchir Hamza demeurant à Tunis 3, rue Moncef Bey son fonds de commerce de vente de matériel, médical et hospitalier connu sous le nom International Impex sis à Tunis 4, rue Madagascar et ce à l'exclusion du droit du bail ou s'exploite le fonds.

Les oppositions devront être faites sous peine de conclusion dans un délai maximum de 20 jours à partir de la date de publication du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Brahim Zitouni Avocat 14, Avenue de Cartage Tunis.

Le présent avis a été inséré au Journal la Presse du 27 Avril 1982.

N° B.882/1

GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 24 Mars 1981, enregistré à Nabeul le 30 Mars 1981, volume 84, folio 2, case 313, la Société Touristique du Cap Bon "S.T.C.B." Société anonyme au capital de 506.135 Dinars et dont le siège social est à Nabeul a loué en gérance libre à la Société de Développement Touristique de Nabeul "S.D.T.N" "S.A.R.L." au capital de 30.000 Dinars et dont le siège social est à Nabeul, tous les éléments du fonds de commerce à usage d'Hôtel dénommé "Hôtel Aladin" sis à Hammamet ainsi que le matériel, l'outillage et le mobilier existant au dit fonds et le droit de jouissance de ces lieux.

Et ce pour une durée de SIX (6) ans à partir du 1er Février 1981.

Cette publication a paru au Journal quotidien « La Presse » en date du : 21 Avril 1982.

Les oppositions devront être signifiées dans les délais légaux.

N° B.883/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 8 Avril 1982, enregistré à Tunis le 15 Avril 1982, vol 862, case 330, la Société de promotion Industrielle de Réfrégération Chauffage et Climatisation S.A.R.P.I.R.E.C.L.I dont le siège est à Tunis 4, Rue du Pakistan représentée par Mr. Hédi Ben Salah Chérif et son épouse Madame Hanani Bent Khemaïs Chérif a vendu à Mr. Abdelkader Menkhaoui le fonds de commerce qu'elle exploite à Tunis 4, Rue du Pakistan.

Un avis de vente de ce fonds de commerce a paru dans les Journaux "La Presse" et "Esaabah" du 22 Avril 1982.

Toute opposition doit se faire dans les délais réglementaires de vingt jours à partir de la présente publication entre les mains de maître Fathi Zouhir 63, Av. Habib Bourguiba qui détient une copie du contrat de vente.

N° 884 - B/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 22 avril 1982 vol 810 série IV case 93 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 avril 1982, sous le n° 509/310.

Monsieur BEN GHORBAL Younès a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des parts sociales (40 parts de 100 dinars chacune) lui appartenant dans la Société " Les Magasins Carrefour " dont le siège social est à Tunis 19, rue de Marseille à Mr. RAACH Samir.

N° B 885 /1

CHANGEMENT DE GERANCE

S.A.R.L
SOCIETE D'EMBOUTISSAGE MÉCANIQUE «S.E.M - BIZERTE»

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1982 enregistré à Bizerte, le 21 avril 1982, folio 11 case 729, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, Monsieur Abdelkrim Ben Houcine a été nourri d'un gérant de la SARL Société d'Emboutissage Mécanique «S.E.M» sise à Oued El Merdj à Bizerte, avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mourad Ennelar, gérant d'Emboutissage.

Le Gérant
N B-886/1

DELEGATION

D'UN REPRÉSENTANT

SAIPEM S.P.A.
au Capital de 25.000.000.000 lires
Siège Social
Corso Venezia 16 - Milan (Italie)

Suivant procuration en date à Milan (Italie) le 11 février 1982 enregistré à Tunis AC le 24 avril 1982 vol 66 série 5 case 82 Monsieur Antonio Baratta est désigné pour représenter en Tunisie la succursale SAIPEM S.P.A. sise à Tunis, lot n 6 Rue Khereddine Pacha, El Menzah, et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandolfi
N B-887/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Electronique « S. G. E »
S.A. au Capital de 95.000 dinars
Siège Social
2, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Aux termes de ses délibérations en date du 27 novembre 1981 et selon procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.) le 30 décembre 1981, vol 859, série bis, case 480, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social :

de 26.990 dinars par incorporation de réserves pour le porter de 53.000 à 79.990 dinars par création de 2699 actions nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 5301 à 7999 et attribuées gratuitement aux actionnaires de la société.

de 15.010 dinars en numéraire pour le porter de 79.990 à 95.000 dinars par émission de 1501 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 8000 à 9500.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 19 avril 1982 sous le N 472/73.

P.V de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1981, enregistré à Tunis le 30 décembre 1981 vol. 859 série bis, case 480.

Déclaration de souscription et de versement registre des receptissés N 2363 en date du 2 mars 1982, enregistrés à Tunis le même jour volume 859, série ter case 452.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 2 mars 1982, volume 859, série ter, case 453.

N B-888/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE MATERIEL

ET AGRICOLE

« SOMIA S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de D. 5.000

porté à D. 20.000

Siège Social

40, Rue Khérédine Barbarousse

(Ex-Rue Flatters) Tunis

R.C. TUNIS N 35.273

D'un acte sous seing privé en date du 8 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1982, vol. 65, série 5, case 1072, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 avril 1982 il appert que :

le capital social de la société sus disignée a été augmenté de quinze mille dinars (D. 15.000) par voie de création de mille cinq cents (1.500) parts nouvelles de numéraire de D. 10 chacune, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux apporteurs au pro rata de leurs apports nouveaux respectifs.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à vingt mille dinars (D. 20.000), divisé en deux mille (2.0000) parts sociales de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 2.000, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N B-889/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 15 avril 1982, vol 809 série IV case 593, une S.A.R.L. a été constitué ayant pour :

Dénomination : E.T.A.B.

Objet : Technique annexe aux bâtiments.

Capital : 2240 dinars.

Gérance : M'hamed Bhouri.

Siège : Sidi Daoud Route de Tunis à la Marsa Km 12 N 2

Dépôt : 2 Exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 avril 1982 sous le n 507/108

N B-890/1

CONSTITUTION

SOCIETE LES PORCELAINES

KHARRAZ D'UTIQUE

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 40.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle-Utique

(Gouvernorat de Bizerte)

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1982 enregistré à la recette A.C. de Bizerte le 14 avril 1982, folio 4 case 692 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 19 avril 1982 sous le numéro 8 I, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Les porcelaines Kharraz d'utique.

Objet : Fabrication d'articles en porcelaine artistique (décorative et utilitaire), en porcelaine technique et en refractaire; et commercialisation des produits fabriqués ainsi que tous autres articles susceptibles d'en faciliter la vente.

Siège social : Zone Industrielle Utique (Gouvernorat de Bizerte)

Durée : 99 ans.

Capital : 40.000 dinars divisé en 4.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Kharraz Azouz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Pour Extrait

Le Gérant

N B-891/1

SOCIETE BONDIA TUNISIE S.A.

Société Anonyme

au capital de 125.000 Dinars

Réunion du conseil d'administration du 8 Mars 1982

L'an mil neuf cent quatre vingt deux le huit mars à 10 heures le matin.

Se sont réunis aux bureaux "Koninklijke Textieltabrieken M. Jasen de Wit B.V.", à Schijndel, Pays-Bas.

Monsieur M.J.C. de Haan, président du conseil d'administration et président directeur général,

Monsieur Carl M.M.H. Jasen, administrateur, est également présent Monsieur Th.W. Rooijakkers, étant chargé d'assurer le secrétariat.

La séance est présidée, par Monsieur M.J.C. de Haan, président du conseil d'administration, lequel constate que la deux tiers des membres du C.A. est présente à la réunion, de sorte que le C.A. peut délibérer valablement en conformité de l'article 7 alinéa 6 des statuts, sur l'ordre du jour suivant :

1) Accepter la démission le premier avril 1982, du président du conseil et président directeur général Monsieur M.J.C. de Haan, demeurant à Eindhoven, Hollande qui cède l'action n° 748 à Monsieur O.N. Willemse demeurant à laren, Hollande.

2) Nommer à partir du premier avril 1982, comme président du conseil et président directeur général Monsieur C.N. Willemse qui accepte cette nomination.

3) Nommer comme directeur général adjoint Monsieur J.J.H.J. Schretlen pour un nouveau mandat, avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 7 et 10 des statuts.

Monsieur C.N. Willemse, le nouveau président remercie les présents pour leur attention et spécialement Monsieur M.J.C. de Haan pour le précieux travail réalisé pendant son mandat et déclare la séance levée à 10.30 heures.

Il a été donné lece du présent procès-verbal lequel a été approuvé à l'unanimité.

N° B-892/1

Augmentation de Capital et Transfert du siège social

SOCIETE TOURISTIQUE

ET HOTELIERE TIP TOP

SARL au Capital de 35.000 Dinars

Siège Social :

Route de la Corniche — Sousse

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14, Avril 1982, dont P.V. enregistre à Sousse (A.C) le 22 Avril 1982, vol 937 n° 314, le capital social de la dite société a été augmenté de cinquante mille Dinars pour être porté de trente cinq mille Dinars à quatre vingt cinq mille Dinars.

En conséquence, de quoi les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés.

Le capital social désormais égal à 85.000 Dinars divisés en 8.500 parts de 10 Dinars chacune.

Le siège social de la dite société a été transféré à Sousse 49, Avenue Léopold Senghor.

L'article 4 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le reste sans changement.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse, le 23 Avril 1982.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

ABERRAZAK DHRIF

N° B-893/1

CONSTITUTION

MANUFACTURE DE L'ARTISANAT DU BOIS — "L'ARTBOIS"

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 16 mars 1982 enregistré à Sousse A.C. vol. 397 n° 208, le 8 avril 1982, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

• Objet : La fabrication, la commercialisation de tous genres de cardres et articles y afférents, l'entreprise de tous travaux de peintures artistiques et de décoration.
• Siège Social : 6 bis, rue Moncef Bey à Sousse
• Durée : 99 années à compter de sa constitution
• Capital Social : 20.000 Dinars divisés en 2.000 parts de 10 dinars chacune

Gérant : Monsieur Ali Ben Mohamed SEGHAYER avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 12 avril 1982 sous le n° 59.

N° D 257 /2

ETABLISSEMENT LAYOUNI KAMEL ET COMPAGNIE

Société en nom collectif au capital de 50.000.000 Dinars siège social : Route de Kroussia djablia M'Saken la société a pour objet : l'exploitation d'un magasin à plusieurs rayons unis l'achat, la vente et la transformation de tous les matériaux de construction, les produits en droguerie quincaillerie, articles sanitaires, articles ménagers et de confort, et généralement toute opérations financières, mobilières et immobilières

Les Statuts ont été déposés au tribunal de Sousse le 24 mars 1982 sous le n° 50 et à la recette des impôts à M'Saken le 24 mars 1982 folio 89 vol. 12

N° D 258 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 avril 1982, enregistré à TUNIS - vol. 809, série IV, case 753 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 avril 1982 sous le n° 105/504 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Maghrébine d'Electricité Générale "GENELEC"
• Capital : 30.000 Dinars
• Siège Social : 24, rue de Palestine TUNIS, Tél : 281.294
• Objet : installation et commercialisation électrique.
• Gérance : Monsieur Chedli BEN MESSAOUD est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs le plus étendus

N° D 259 /1

SOCIETE

Article 4 de la loi N° 154/59 datée du 7 novembre 1959

Nomination : Association Sauvegarde de la Medina de Ksour Essaf.

But : Oeuvrer pour le développement de la ville dans tous les domaines et par tous les moyens réglementaires.

Siège : Ville de Ksour Essaf

Date et N° de l'approbation : le 25 janvier 1982 sous le N° 4993

N° D 260 /2

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE FINANCIÈRE DE GESTION

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 D.

Siège Social : 12, rue d'Athènes — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la société financière de gestion sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Lundi 17 Mai 1982, à 16h au siège social, 12, rue d'Athènes — Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
• Rapports des Commissaires aux comptes ;
• Approbation le cas échéant de ces rapports et des comptes de l'exercice 1981 ;
• Quitus aux Administrateurs ;
• Ratification de la cooptation d'un Administrateur ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-261/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE ETTAOUFIK

S. A. R. L.

Capital 50.000 Dinars

Siège Social :

Sidi Klif Ouled Haffouz

Suivant P.V. d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 Novembre 1981, enregistrée à la recette des finances Sidi Bouzid le 25 Février 1982, folio n° 87, case 766, n° 612, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sidi Bouzid sous le n° 1, le capital de la société a responsabilité limitée « Société Ettaoufik » est portée de 25.000 dinars à 50.000 dinars par le création de 5000 parts de 10 Drs chacune.

L'article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-262/2

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION